Accès direct au CERFA

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Re: Accès direct au CERFA

Message par korrigan73 le Jeu 15 Mar 2012 - 17:46

j'ai acheté d'occase une rem 700 en 300 winch mag.
donc 5eme cat.
j'ai rempli, avec le vendeur, le cerfa modele 10, il est en lien dans le premier post du sujet.
celui la:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46

donc comment faire maintenant? se pointer a la pref?

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Re: Accès direct au CERFA

Message par PFADTUFA06 le Jeu 15 Mar 2012 - 19:15

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http://www.armes-ufa.com/

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Re: Accès direct au CERFA

Message par korrigan73 le Jeu 15 Mar 2012 - 21:52

donc simple lettre a la pref?
je vais appeller le bureau des armes de ma pref et je vais voir ca.
merci wink
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Re: Accès direct au CERFA

Message par mickeyfrance le Lun 23 Sep 2013 - 16:39

Adresse de la pref de marseille est fausse:

Département des Bouches-Du-Rhône (13)
Préfecture ; Service des armes, 66 B rue Saint Sébastien ; 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Tél. : 04 91 15 60 00 - Télécopie : 04 91 15 60 70 site internet - Région site

En fait c'est:

Préfecture, DAG bureau des armes, place felix baret, CS80001, 13282 marseille cedex 06
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Re: Accès direct au CERFA

Message par SsilasS le Mer 25 Sep 2013 - 16:18

Salut à tous,

pour info, je me permet d'apporter une petite correction suite aux nouvelles dispositions concernant la demande et le renouvellement d'autorisations de détentions.
Le nouveau formulaire cerfa est le n°12644*02 que vous pouvez télécharger là:

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Armes

ciao
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Re: Accès direct au CERFA

Message par tapmencinq le Mar 15 Oct 2013 - 15:46

salut; celui que tu donne c 'est pour  quel  catégorie  pour un renouvellement de 1ere  et 4 eme catégorie ? je croit que c'est B pour les deux ou je me trompe c'est bien celui là ? http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1499.xhtml
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Re: Accès direct au CERFA

Message par maninfire le Mar 15 Oct 2013 - 17:38

Bonjour,
je vais effectuer ma première demande d'autorisation de détention d'arme de 1ere et 4eme cat.
Je souhaiterai savoir comment on fait quand on veux faire une demande pour plus de 3 armes?
Sur le cerfa 12644 02 on ne peut faire la demande que pour 3 armes?
merci
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Re: Accès direct au CERFA

Message par ours le Mar 15 Oct 2013 - 18:17

Tu en fait deux maninfire, j'ai fait ma première demande avec 5 armes et l'OPJ a rempli 2 cerfas en ma compagnie. Wink
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Re: Accès direct au CERFA

Message par maninfire le Mar 15 Oct 2013 - 21:20

Merci "ours" pour ta réponse.
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Re: Accès direct au CERFA

Message par ferruccio057 le Mer 20 Nov 2013 - 9:54

Bonjour à tous.

Je vais essayé d'être claire dans mes questions:

- J'ai reçu ma licence et je l'ai fait tamponné par mon médecin.
- Mon père me cède une carabine 22Lr, elle est declaré en pref,.. blablabla...
- Je remplis le cerfa n°12650*02: j'ai bon ?
- Je joints une copie de ma CNI et de ma licence ? Une copie de la CNI de mon père ? Rien n'est précisé sur le CERFA ou sur le site du Service Publique, c'est un peu flou pour moi. Finallement j'ai trouvé: une copie de ma CNI + Licence validée.

Pouvez-vous me donner un coup de pouce ? C'est ma première acquisition donc je nage un peu là.

Merci par avance.

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Re: Accès direct au CERFA

Message par berserk le Mer 20 Nov 2013 - 10:16

ben tu as trouvé les infos, il te suffit de remplir correctement le formulaire Cerfa et de joindre les pièces demandées, et d'envoyer le tout au service des armes de ta prefecture
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Re: Accès direct au CERFA

Message par ferruccio057 le Mer 20 Nov 2013 - 12:05

En effet c'est bête comme choux mais la première fois on a toujours le stresse de se tromper.

Merci à toi Berserk.

Une dernière chose: sur le cerfa il est écrit: acquérir, céder , vendre avec un (2), je ne trouve nul part référence à se (2), il suffit d'entourer le bon intitulé ?

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Re: Accès direct au CERFA

Message par berserk le Mer 20 Nov 2013 - 16:00

tu barres ce qui ne convient pas, donc tu rayes "céder" et "vendre". C'est tout simple !
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Re: Accès direct au CERFA

Message par Danlmill le Mer 20 Nov 2013 - 16:36

A quoi servent les mentions "Céder" et "vendre" ?

Normalement, il faut renvoyer le récépissé de déclaration barré avec la mention vendu (Dixit la nouvelle loi) lorsque l'on est vendeur. Donc seul l'acheteur fait une déclaration par ce cerfa ...
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Re: Accès direct au CERFA

Message par berserk le Mer 20 Nov 2013 - 19:22

parce que si le vendeur est un pro, il a l'obligation de faire la déclaration. Ce que tu dis est vrai entre particuliers.
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Re: Accès direct au CERFA

Message par Danlmill le Mer 20 Nov 2013 - 20:14

C'est vrai j'avais oublier ce cas de figure ....merci

J'attends toujours le récépissé de ma dernière arme acheté d'ailleurs (chez un pro).
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Re: Accès direct au CERFA

Message par ferruccio057 le Mer 20 Nov 2013 - 20:50

berserk a écrit:tu barres ce qui ne convient pas, donc tu rayes "céder" et "vendre". C'est tout simple !
Merci beaucoup pour la réponse.

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Re: Accès direct au CERFA

Message par Raisehell le Mer 11 Déc 2013 - 19:38

Quelques questions au sujet du cerfa 12644*02  Rolling Eyes 

Dans les cases de matériel sollicité, je ne suis tenu que de remplir la CAT, et le calibre c'est bien c'la? Suspect Et en face tant qu'à faire, je demande 1000 du calibre correspondant.

Pourquoi y'à 4 cases pour la partie de gauche? La catégorie et l’alinéa ok, mais deux pour le calibre?  Suspect D'ailleurs l’alinéa c'est toujours d'actualité?

Faut-il noter dans la feuille suivante, les armes détenues en catégorie C?
L'annexe de demande d'auto ou de renouvellement, ça marche comment? danslemur 

Bon en fait, faut marquer quoi pour demander un G19 en 9 para et une VZ 58 en 7,62x39?  pleure 
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Re: Accès direct au CERFA

Message par berserk le Mer 11 Déc 2013 - 19:58

2 cases pour la calibre, je pense que c'est au cas ou tu acquiers une conversion en même temps que l'arme
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Re: Accès direct au CERFA

Message par Raisehell le Mer 11 Déc 2013 - 20:02

oui ou au cas où le calibre est long. Je viens de m'en rendre compte pour le 7,62x39. ça fait short pour tout rentrer dans une seule case  Laughing 
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Re: Accès direct au CERFA

Message par Raisehell le Jeu 12 Déc 2013 - 0:04

Alors pour cette histoire de case, c'est parce qu'il faut préciser la nature de l'arme convoitée: c (carabine), f (fusil), r (revolver), p (pistolet). Voila, si ça m'est arrivé à moi, ça arrivera à d'autres siffle 
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Re: Accès direct au CERFA

Message par minigun le Dim 25 Jan 2015 - 18:00

Il y a depuis peu, un nouveau cerfa pour remplacer le 12644*02. C'est le cerfa 12644*03.
Les nouveautés sont adresse mail et numéro de téléphone.
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Re: Accès direct au CERFA

Message par Gilou le Dim 1 Fév 2015 - 6:52

j'ouvre un post sur le sujet
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Message par Cargese le Ven 30 Nov 2018 - 11:06

Bonjour à tous,

Je recherche le numéro de CERFA douane pour l'achat d'ogives en Europe hors de France.J'ai en tête E2, mais je n'arrive pas à le trouver avec cette appellation.
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Re: Accès direct au CERFA

Message par romano-2301 le Ven 30 Nov 2018 - 11:11

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Re: Accès direct au CERFA

Message par Cargese le Ven 30 Nov 2018 - 11:52

romano-2301 a écrit:http://www.douane.gouv.fr/articles/a13423-teleservice-e-aps

e2 c'est le nom du bureau

Merci
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Re: Accès direct au CERFA

Message par Gilou le Sam 1 Déc 2018 - 6:46

question posée a 11 h 06
réponse a 11 h 11

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