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Message par rom1 des vignes le Jeu 11 Jan 2018 - 9:13

Pour du 308 c'est open bar :

douane a écrit:De manière générale, l'introduction définitive en France des armes à feu, munitions et leurs
éléments classés aux 1°, 2°, 3°, 6°, 7° et 8° de la catégorie C nécessite l'obtention d'un accord
préalable.
Par exception, l'introduction définitive des armes des 4° et 5° de la catégorie C ne nécessite pas
d'autorisation au titre de la réglementation sur les matériels de guerre, armes et munitions.
• Dispenses
Par exception, sont dispensés d'accord préalable les transferts des armes à feu, munitions et leurs
éléments à percussion annulaire classés aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C.
De même, l'introduction des projectiles des munitions classées aux 6°, 7° et 8° de la catégorie C ne
nécessite pas d'autorisation
.

http://douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf

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Message par Cargese le Jeu 11 Jan 2018 - 9:15

DonFabio a écrit:Bien vu !  J ai telechargé leur pdf et ils disent bien qu il faut une demande d accord préalable.
Du coup, une fois l accord recu, on l envoie par mail au vendeur et il faut qu il le mette dans le colis pour etre dans les clous non ?

C'est pas moi qui avait fait la partie administrative, mais je pense que c'est cela....
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Message par DonFabio le Jeu 11 Jan 2018 - 9:34

Du 308w c est pas du c1 ?
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Message par Penguins70 le Jeu 11 Jan 2018 - 9:40

Déjà commande che eux.

Très rapide et sérieux, très bon contact par mail.
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Message par rom1 des vignes le Jeu 11 Jan 2018 - 9:57

DonFabio a écrit:Du 308w c est pas du c1 ?

Bah non => https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029658942&cidTexte=LEGITEXT000025503132

douane a écrit:III. - Armes de catégorie C :

Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :

1° Armes à feu d'épaule :

a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;

b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;

c) A un coup par canon dont l'un au moins n'est pas lisse ;

2° Eléments de ces armes ;

3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

4° Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules ;

5° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;

7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C
.
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