Quota 22lr

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Quota 22lr

Message par agathe le Lun 10 Fév 2014 - 17:21

Alors voila la question est simple, j'aimerais acheter des cartouches par 5000 sauf que je ne possède que une arme en 22lr, alors je peux acheter ou cela me mettrais hors la loi?

merci de vos réponses
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Re: Quota 22lr

Message par PiTLeBuLL le Lun 10 Fév 2014 - 17:26

bein manquerais plus qu'il y est un cota de 22lr ! remarque ils en serait capable....
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Re: Quota 22lr

Message par agathe le Lun 10 Fév 2014 - 17:31

Ok donc pas de problème, super parce que un mec dans mon club m'as dis que Gilles avais refuser de lui vendre 1500 cartouche parce que il avais que une carabine en 22.
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Re: Quota 22lr

Message par IFAL le Lun 10 Fév 2014 - 17:47

agathe a écrit:Ok donc pas de problème, super parce que un mec dans mon club m'as dis que Gilles avais refuser de lui vendre 1500 cartouche parce que il avais que une carabine en 22.

Nous avons une réglementation simplifiée que beaucoup ne comprennent pas !
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Re: Quota 22lr

Message par agathe le Lun 10 Fév 2014 - 18:37

Et aussi, on as le droit de transporté seulement 10000 cartouches dans une voiture?
Vrais ou pas?
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Re: Quota 22lr

Message par IFAL le Lun 10 Fév 2014 - 18:50

agathe a écrit:Et aussi, on as le droit de transporté seulement 10000 cartouches dans une voiture?
Vrais ou pas?


Première nouvelle !

Mais en cas de contrôle, il vaut mieux avoir un motif valable.
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Re: Quota 22lr

Message par berserk le Lun 10 Fév 2014 - 19:52

encore et toujours du radio stand !
pas de quota pour la 22LR, ni à l'achat ni pour le transport (enfin, faudra pouvoir expliquer aux douaniers ce que tu fous avec 250 000 munitions dans ton coffre à un contrôle)...
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Re: Quota 22lr

Message par thierry42 le Lun 10 Fév 2014 - 20:07

l'armurerie Gilles a peut être besoin de garder du stock ..?
le refus de vendre 1500 cartouches à quelqu'un sur le seul motif  qu'il n'a qu'une seule carabine 22 LR me parait un peu léger !  Laughing 
et comme ces munitions s'achètent sur présentation de la licence tu peux avoir 50 carabines ou une , ce n'est pas le problème de l'armurier !
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Re: Quota 22lr

Message par agathe le Lun 10 Fév 2014 - 20:09

bah 10000 cartouches ça vas vite surtout si on fais du covoiturage.

Et l’explication est simple, acheter en grande quantité me fait gagné un peu plus de 50 cent par boite.
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Re: Quota 22lr

Message par Buck le Lun 10 Fév 2014 - 20:19

Il faudra que Gilles se mette au parfum , cela ne devrait pas poser trop de problème car dans l'Orne le bureau des armes de la préfecture est dirigé par une personne capable , consciencieuse , et qui ne cherche pas à en rajouter.

Les quotas n'intéressent que les cat : B , C6 , C7

Les .22 Lr sont classées en C8 ainsi que toutes les anciennes cartouches des ex cat 5 & 7 ( chasse et tir ) la C8 n'est frappée par aucun quota !
C'est le régime de liberté qui s'applique , enfin ... sur présentation de la CNI + licence de tir ou permis de chasse.
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Re: Quota 22lr

Message par full27 le Lun 10 Fév 2014 - 20:29

c6, c7 c est quoi comme armes??
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Re: Quota 22lr

Message par Galaxolide le Lun 10 Fév 2014 - 20:50

full27 a écrit:c6, c7 c est quoi comme armes??

Ce ne sont pas des armes , mais des munitions :

C 6° :
25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
44 Remington magnum ;
45 Colt ou 45 long Colt.

C 7°
7,5 × 54 MAS ;
7,5 × 55 suisse ;
30 M1 (7,62 × 33) ;
7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
303 British ou 7,7 × 56.

Sinon, il existe bel et bien un quota pour les 22LR, mais qui s'applique uniquement si l’acquéreur ne possède pas d'arme de ce calibre. Ce quota est de 500 cartouches. Donc théoriquement, un armurier zélé pourrait demander à voir le récépissé de déclaration si on achète plus de 500 munitions.
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Re: Quota 22lr

Message par full27 le Lun 10 Fév 2014 - 20:53

ok merci Very Happy 
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Re: Quota 22lr

Message par Giac le Lun 10 Fév 2014 - 22:33

je viens de passer commande chez cartouche pour 3000 munitions on m'a juste demandé la licence de tir + CNI et basta
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Re: Quota 22lr

Message par Gilou le Mar 11 Fév 2014 - 5:57

il n'y a aucune raison que cela ne passe pas
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Re: Quota 22lr

Message par Wangy le Mar 11 Fév 2014 - 10:28

C'est un mine d'information ce forum.
Merci au intervenants.
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Re: Quota 22lr

Message par lama67 le Mer 20 Sep 2017 - 21:43

Salut à tous,

Petite question : y a t il eu évolution de la réglementation pour le nombre de 22LR que tu peux stocker chez toi ? Toujours no limit ?

J'attends la visite des gendarmes dans le cadre de ma demande d'autorisation, et je voudrais pas me retrouver un peu con......

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Re: Quota 22lr

Message par Invité le Mer 20 Sep 2017 - 21:48

pas de quota en 22 lr

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Re: Quota 22lr

Message par doom le Mer 20 Sep 2017 - 22:13

lama67 a écrit:

J'attends la visite des gendarmes dans le cadre de ma demande d'autorisation,.


Pourrais tu preciser stp un peu cette "visite des gendarmes" ?

Pour le coffre il suffit de la facture et peut etre d'une photo a mettre au dossier, il n'y a pas de visite a domicile en France pour une demande d'auto cat B prevue par la legislation.
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Re: Quota 22lr

Message par CzSTR le Mer 20 Sep 2017 - 23:53

doom a écrit:
lama67 a écrit:

J'attends la visite des gendarmes dans le cadre de ma demande d'autorisation,.


Pourrais tu preciser stp un peu cette "visite des gendarmes" ?

Pour le coffre il suffit de la facture et peut etre d'une photo a mettre au dossier, il n'y a pas de visite a domicile en France pour une demande d'auto cat B prevue par la legislation.

Ca n'a rien à voir avec la législation, tout dépend des préfectures. Je trouve que c'est un plus et il me parait tout à fait normal qu'avant de pouvoir posséder une/des armes en B, que les autorités puissent être sur que tu sois équipé pour.

Ca fait partie de l'enquête de gendarmerie.

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Re: Quota 22lr

Message par doom le Jeu 21 Sep 2017 - 0:34

Non, ce n'est pas normal! A lire:
https://www.unpact.net/coffre_fort.html

Aux modos: desole pour le H.S. j'arrete ici.
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Re: Quota 22lr

Message par lama67 le Jeu 21 Sep 2017 - 7:03

C est effectivement dans le cadre de l enquête administrative, à la demande du Préfet.
Rien n obligé d accepter la visite, sauf que du coup, le délai pour réceptionner tes autorisations va s'allonger.........

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Re: Quota 22lr

Message par philippe76 le Jeu 21 Sep 2017 - 8:33

étonnant de chez gilles
j'en ai déjà pris beaucoup plus (commande groupé)
c 'étais qui comme vendeur?

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Re: Quota 22lr

Message par Invité le Jeu 21 Sep 2017 - 9:23

CzSTR a écrit:
doom a écrit:
lama67 a écrit:

J'attends la visite des gendarmes dans le cadre de ma demande d'autorisation,.


Pourrais tu preciser stp un peu cette "visite des gendarmes" ?

Pour le coffre il suffit de la facture et peut etre d'une photo a mettre au dossier, il n'y a pas de visite a domicile en France pour une demande d'auto cat B prevue par la legislation.

Ca n'a rien à voir avec la législation, tout dépend des préfectures. Je trouve que c'est un plus et il me parait tout à fait normal qu'avant de pouvoir posséder une/des armes en B, que les autorités puissent être sur que tu sois équipé pour.

Ca fait partie de l'enquête de gendarmerie.

bonjour,
quand tu montes un dossier de cat B, tu fournis soit une facture soit un justificatif de présence de coffre. tu peux également faire une déclaration sur l'honneur.
si ta prèf demande aux FO de vérifier la présence du coffre, tu es en droit de refuser. si tu acceptes, cela s'arrête à cette vérification. en aucun cas ils ne peuvent exiger l'ouverture de ce coffre. et ils le savent très bien....

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Re: Quota 22lr

Message par lama67 le Jeu 21 Sep 2017 - 9:41

Je suis tout à fait d'accord avec toi. Mais comme dit, cela deviens un choix cornélien : rentrez dans le jeux et montrer qu'on a rien à cacher, ou refuser leur demande et risquer de devoir attendre pour récupérer les précieux sésames.

Je sais déjà que chez nous, il viennent en visite, demandent à voir le coffre, à l'ouvrir et à vérifier les numéro des armes présentes. Cela a été le cas pour tous mes collègues du club. Tout en restant sympa dans leur démarche...
C'est pour ça que la question se pose : accepter cette démarche même si elle est hors la loi, ou refuser et attendre peut être 3 à 4 mois de plus.....

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Re: Quota 22lr

Message par lama67 le Jeu 21 Sep 2017 - 9:44

C'est con , mais je me dis si t'as rien à cacher, autant le montrer.

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Re: Quota 22lr

Message par KOLEKTOR le Jeu 21 Sep 2017 - 10:03

Oui, quand on a rien a cacher, autant se soumettre a un contrôle permanent de tous ses faits et gestes...
Tu es libre de renoncer a être un humain libre ayant des droits naturels fondamentaux, et te soumettre a la raison du plus fort, qui acquiers son pouvoir, et exerce sa domination justement par la privation de liberté et le contrôle absolu de ceux qu'il asservi, mais ce n'est pas une attitude rationnelle ni intelligente, ni un comportement que devrai naturellement adopter tout le monde.
...comme tu dis, c'est con... Et c'est en plus une théorie qui évoque directement les heures les plus sombres de l'histoire du 20 eme siècle, vu les personnes qui le déclaraient...
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Re: Quota 22lr

Message par Savoia le Jeu 21 Sep 2017 - 13:14

lama67 a écrit:C'est con , mais je me dis si t'as rien à cacher, autant le montrer.

Dans l'absolu tu n'as pas tord !
Mais quand tu subis un contrôle routier, est-ce que tu vas dire, regardez messieurs les agents mes pneux ne sont pas lisse ?
Par ce que contrôler le numéro des armes s'apparente à un contrôle technique, pas à une visite de courtoisie!

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Re: Quota 22lr

Message par lama67 le Jeu 21 Sep 2017 - 13:25

Savoia a écrit:
lama67 a écrit:C'est con , mais je me dis si t'as rien à cacher, autant le montrer.

Dans l'absolu tu n'as pas tord !
Mais quand tu subis un contrôle routier, est-ce que tu vas dire, regardez messieurs les agents mes pneux ne sont pas lisse ?
Par ce que contrôler le numéro des armes s'apparente à un contrôle technique, pas à une visite de courtoisie!


Je ne suis pas sûr de la comparaison. Car dans notre cas, il y a le "pouvoir de nuisance" qui se rajoute.
Si cela joue sur la durée de réception de tes autorisations, il faut peut être poser la question autrement....

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Re: Quota 22lr

Message par AR59 le Jeu 21 Sep 2017 - 13:54

Les tireurs en compétition 22 lr carabine de haut niveau achètent une quantité de cartouches importante du même lot lorsqu'ils ont trouvé le modèle et le lot qui convenait à leur arme.
Pour les compétitions pistolet 22 LR je ne sais pas mais ne pense pas que ce soit nécessaire à moins peut-être pour le 50m libre et certaines disciplines de tir sur silhouettes en 22LR (y compris celles de carabine).
En dehors de ça pas besoin d'en stocker 10 ou 20 000 bien que ça ne prenne pas beaucoup de place. A 4 € la boîte (cartouches standard et non celles de compète) ça fait 800 balles d'immobilisés pour 10000 cartouches.

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