Transport des armes B C D et dispositif technique

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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par herve77 le Mar 8 Juil 2014 - 17:40

j ai trouvé ça sur internet  Wink 

Comment transporter
une arme de chasse ?
Pour pouvoir être transportée à bord d’un véhicule – voiture,
remorque… – l’arme de chasse ne doit pas être immédiatement utilisable.
Elle doit donc :
• être déchargée ;
• et être démontée ou placée sous étui fermé (pas d’obligation de
fermer à clef). L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une
« chaussette ».
Le permis de chasser vaut titre de transport légitime

bon la ils parlent d une arme de chasse mais pour les C cela doit être la même je pense  Suspect 

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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par KOLEKTOR le Mar 8 Juil 2014 - 18:15

tiens, j y pensais justement, l'unpact avait parlé de cette disposition pour les armes de cat C, dans ce que je crois me souvenir être issu d 'un document de la fédé de chasse, et qui décrivait bien un étui non cadenassé comme un dispositif technique, introduisant un délai, et de fait excluait toute forme d immédiateté.

édit...je viens de relire un communiqué du cgt à destination des fédés de chasses, et il y a tellement de conneries écrites, et qui sont contraires à la loi, que rien ne peut être pris au sérieux venant de cette source.


Dernière édition par KOLEKTOR le Mar 8 Juil 2014 - 18:21, édité 1 fois
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par numa69 le Mar 8 Juil 2014 - 18:19

eu a la chasse ils on le droit de ce promener avec ! sinon comment ils chasserais ! Shocked 
c'est diffèrent des tireurs je crois !?  Suspect 
tu vas dans les petit village , ils ce promène même avec l'arme sur le dos  affraid 
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par KOLEKTOR le Mar 8 Juil 2014 - 18:24

là c est du port, c'est autorisé en action de chasse... le sujet ce sont les conditions de transport, ce qui est bien différent.
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par marauder.25 le Mar 8 Juil 2014 - 18:33

Mis a part ma PCP et ma 22, la 270 et 308 étaient livrée avec un cadenas pour verrous !

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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Invité le Mar 8 Juil 2014 - 19:01

Toutes les armes américaines sont vendu avec un cadenas  Wink 

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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Denaenor le Ven 11 Juil 2014 - 0:21

Il faut un verrou (de pontet par exemple)+ la licence de tir pour une catégorie C ou D, (en plus du récépissé de déclaration pour la cat C ou l'original d'autorisation pour la cat B), d'après maître Laurent-Franck Liénard dans son excellent ouvrage "Force à la loi"...avec une housse pour plus de discrétion  wink .
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par marauder.25 le Ven 11 Juil 2014 - 0:31

Ben les récépissés de déclaration je les attend toujours depuis 4 mois ...  Rolling Eyes 
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Denaenor le Ven 11 Juil 2014 - 0:34

marauder.25 a écrit:Ben les récépissés de déclaration je les attend toujours depuis 4 mois ...  Rolling Eyes 

Ça ne m'étonne pas du tout, chez moi il faut attendre 1 mois, alors que dans le sud, il faut attendre parfois 6 mois  Shocked  !
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Danlmill le Ven 11 Juil 2014 - 0:40

Le récépissé de déclaration n'est pas nécessaire pour le transport des cat c et D.
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Denaenor le Ven 11 Juil 2014 - 0:46

Danlmill a écrit:Le récépissé de déclaration n'est pas nécessaire pour le transport des cat c et D.

Pour la cat D oui, mais j'avais un doute pour la cat C...dans certains stands, on reçoit tout le temps des informations contradictoires  Rolling Eyes  !
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Sulfat le Ven 11 Juil 2014 - 2:16

Je passe par un rond point bien souvent surveillé par les douanes pour aller au stand. Et un jeune dans un coupé où c'est marqué VTS sur le coté, on le contrôle (même si la voiture ne vaut pas bien cher en fait...). Je préfère avoir un cahier à pochettes où je met toutes les copies de mes déclarations, ça ne mange pas de place et au cas où, "vous voyez tout est fait dans les règles".
En pratique ça ne m'a pas encore servi dans ce cas de figure, mais à une armurerie où je voulais acheter de la mune de .44 mag :
"Vous avez une déclaration ?"
"Euuuuuuh... Ah oui dans ma caisse, je vais la chercher !"
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Danlmill le Ven 11 Juil 2014 - 11:02

Pour l’achat de 44 mag, c'est tout à fait normal.

La douane, c'est plus la facture qui va les intéresser.
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par herve77 le Ven 11 Juil 2014 - 11:54

oui pour du 44 la photocopie ça marche ,pour du 9mm ou autres la ça passe pas avec une photocopie ,j ai un copain qui a essayé chez tir1000 et le vendeur la grillé de suite et pourtant ils nous connaissent bien  mrgreen 
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par LEICACECILIA le Ven 11 Juil 2014 - 11:57

Denaenor a écrit:
marauder.25 a écrit:Ben les récépissés de déclaration je les attend toujours depuis 4 mois ...  Rolling Eyes 

Ça ne m'étonne pas du tout, chez moi il faut attendre 1 mois, alors que dans le sud, il faut attendre parfois 6 mois  Shocked  !
6 mois, ça serait bien !
A la pref des BDR, il faut compter 3 ans mini pour un récépissé en C,
avec des erreurs, donc à renvoyer à la pref, et re-belote...
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Buck le Ven 11 Juil 2014 - 12:11

Dans le mille ! la douane demande la facture de toute arme de moins de 100 ans !
Il faut ajouter les factures dans ta caisse Sulfat !
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Romulus le Mar 17 Oct 2017 - 18:51

Bien qu'étant licencié FFTir je me pose la question sur la possibilité du transport domicile club de tir  pour un SKS  ( cat B ) ou un Mossin Nagant M 44 ( cat C) les deux étant équipés d'une baïonnette repliable, la question concerne cette baïonnette solidaire de l'arme, je veux m'assurer de cette possibilité avant achat, merci pour vos réponses.
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Mephisto70 le Mar 17 Oct 2017 - 20:55

Buck a écrit:Dans le mille ! la douane demande la facture de toute arme de moins de 100 ans !
Il faut ajouter les factures dans ta caisse Sulfat !

Quid des armes achetées d'occasion ?
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Benhur le Mer 18 Oct 2017 - 7:55

Mephisto70 a écrit:
Buck a écrit:Dans le mille ! la douane demande la facture de toute arme de moins de 100 ans !
Il faut ajouter les factures dans ta caisse Sulfat !

Quid des armes achetées d'occasion ?
Soit le vendeur te fournis la facture d'origine soit il t'en fait une lui meme.
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Nico558 le Mer 18 Oct 2017 - 13:22

Les gars pensez à regarder la date de ce à quoi vous répondez...
Car la vous répondez à des postes vieux de 3 ans. Mais vous passez à côté de la question de romulus qu'il a posté hier dans ce vieux topic.
Sa question :
Romulus a écrit:Bien qu'étant licencié FFTir je me pose la question sur la possibilité du transport domicile club de tir  pour un SKS  ( cat B ) ou un Mossin Nagant M 44 ( cat C) les deux étant équipés d'une baïonnette repliable, la question concerne cette baïonnette solidaire de l'arme, je veux m'assurer de cette possibilité avant achat, merci pour vos réponses.
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par h trois le Mer 18 Oct 2017 - 13:48

La loi prévoit ces dispositions pour ne pas faire feu. Rien n'est prévu pour le reste et user d'une baïonnette n'est pas faire feu.
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Romulus le Mer 18 Oct 2017 - 15:12

h trois a écrit:La loi prévoit ces dispositions pour ne pas faire feu. Rien n'est prévu pour le reste et user d'une baïonnette n'est pas faire feu.

En effet c'est ce que je pense aussi, mais j'ai entendu sur radio stand que le fusil était intransportable vu cette fameuse baïonnette solidaire de l'arme, jattends quelques  confirmations pour passer à cet achat; en tout cas merci d'avoir répondu.
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par skiz47 le Mer 18 Oct 2017 - 15:34

Quite à faire un up, je pose une question qui n'a pas été posé ici :

Si j'ai une arme longue, en catégorie B, mais un modèle takedown... le fait de la démonter simplement et de la glisser dans une housse c'est suffisant ? ça fait 3 ans qu je la balade comme ça san me poser de questions...
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par h trois le Mer 18 Oct 2017 - 15:56

Romulus a écrit:
h trois a écrit:La loi prévoit ces dispositions pour ne pas faire feu. Rien n'est prévu pour le reste et user d'une baïonnette n'est pas faire feu.

En effet c'est ce que je pense aussi, mais j'ai entendu sur radio stand que le fusil était intransportable vu cette fameuse baïonnette solidaire de l'arme, jattends quelques  confirmations pour passer à cet achat; en tout cas merci d'avoir répondu.

Radio stand... Bref.

Si on pousse le raisonnement de ceux qui disent qu'on ne peut transporter une arme avec baïonnette on pourrait aussi interdire un fusil trop lourd qui pourrait être utilisé comme massue ou obliger au démontage de la crosse et du canon.

Et qu'en serait-il de fusils historiques de la Grande Armée ou autre pièces neutralisées de la Guerre de 14 avec elles aussi leur baïonnette réglementaire?
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Caracal le Mer 18 Oct 2017 - 16:40

Romulus a écrit:
h trois a écrit:La loi prévoit ces dispositions pour ne pas faire feu. Rien n'est prévu pour le reste et user d'une baïonnette n'est pas faire feu.

En effet c'est ce que je pense aussi, mais j'ai entendu sur radio stand que le fusil était intransportable vu cette fameuse baïonnette solidaire de l'arme, jattends quelques  confirmations pour passer à cet achat; en tout cas merci d'avoir répondu.

Dans ce cas, le traiteur qui se déplace chez ses clients avec ses grands couteaux de cuisine serai concerné aussi...

Pourquoi vouloir être plus royaliste que le roi soumis qu'on nous le demande ???
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Nico558 le Mer 18 Oct 2017 - 17:46

Romulus a écrit:
h trois a écrit:La loi prévoit ces dispositions pour ne pas faire feu. Rien n'est prévu pour le reste et user d'une baïonnette n'est pas faire feu.

En effet c'est ce que je pense aussi, mais j'ai entendu sur radio stand que le fusil était intransportable vu cette fameuse baïonnette solidaire de l'arme, jattends quelques  confirmations pour passer à cet achat; en tout cas merci d'avoir répondu.
C'est du pur radio stand et surtout de la grosse connerie.
Prochaine fois tu demandes à la personne de t'amener le texte officiel, ça devrait être marrant.

Il me semble qu'il y a une histoire de baïonnette pour la chasse mais je ne connais pas la législation propre à la chasse.

Pour le tir sportif : aucun problème avec ta baïonnette.
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par Caracal le Mer 18 Oct 2017 - 17:53

La baïonnette est en effet interdite d'utilisation en action de chasse
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par S.Moki le Mer 18 Oct 2017 - 18:02

Caracal a écrit:La baïonnette est en effet interdite d'utilisation en action de chasse

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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par h trois le Mer 18 Oct 2017 - 18:38

Même pour le panou?
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par skiz47 le Jeu 19 Oct 2017 - 9:49

Personne n'a de réponse à ma question ?
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Re: Transport des armes B C D et dispositif technique

Message par h trois le Jeu 19 Oct 2017 - 10:13

Ben si ton arme est démontée, style la culasse d'un côté et le reste de l'arme de l'autre, tu ne peux pas l'utiliser immédiatement, donc à mon avis ça le fait; je ne vois pas l'intérêt de mettre en plus un verrou de pontet ou un verrou sur la housse de transport.
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