TAJ, casier, débutant, détention, besoin d'aide..

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Re: TAJ, casier, débutant, détention, besoin d'aide..

Message par Chivas12 le Ven 12 Jan 2018 - 13:43

Leicacecilia exact de? Tu a été dans quel cas? Témoin? Victime?

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Message par Penguins70 le Ven 12 Jan 2018 - 13:53

Chivas12 a écrit:Leicacecilia exact de? Tu a été dans quel cas? Témoin? Victime?

Je le répète une nouvelle fois.

Quand vous êtes entendu, 03 possibilités : victime, mis en cause ou témoin.

Le TAJ ne recense que les victimes et les mis en cause.

Aucune incidence sur vos demande de B ou C lorsque vous etes en tant que victime.

Quand vous êtes en mis en cause, pour une catégorie C, la préfecture demande un avis au force de l'ordre.

Pour une catégorie B, je n'ai jamais eu le cas, mais j'imagine qu'il y a aussi une demande d'avis.
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Message par LEICACECILIA le Ven 12 Jan 2018 - 14:57

Chivas12 a écrit:Leicacecilia exact de? Tu a été dans quel cas? Témoin? Victime?
Témoin de menaces de mort avec arme.
Rien d'inscrit dans le TAJ.
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Message par Chivas12 le Ven 12 Jan 2018 - 18:51

Pour le C la préfecture demande un avis à l'appréciation du rab uniquement si la personne à des notifications au b2 qui ressortent lors de la déclaration.

Pour le B oui il est automatiquement consulté même si la personne n'a pas/plus d'inscription au b2

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Message par Chivas12 le Ven 12 Jan 2018 - 18:51

Rab=taj (correcteur)

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Message par Penguins70 le Ven 12 Jan 2018 - 19:03

Chivas12 a écrit:Pour le C la préfecture demande un avis à l'appréciation du rab uniquement si la personne à des notifications au b2 qui ressortent lors de la déclaration.

Pour le B oui il est automatiquement consulté même si la personne n'a pas/plus d'inscription au b2

cela doit dépendre des préfectures.

Pour ma part, la préfecture demande pour une C même sans trace de B
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Message par Chivas12 le Ven 12 Jan 2018 - 20:15

A oui? La c'est un peu exagéré par contre, c'est la prêt d'ou?

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Message par Penguins70 le Ven 12 Jan 2018 - 20:24

Chivas12 a écrit:A oui? La c'est un peu exagéré par contre, c'est la prêt d'ou?

70 et je ne trouve pas que cela soit abusé.
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Message par Chivas12 le Ven 12 Jan 2018 - 20:58

Pour du C si c'est exagéré de vérifier un TAJ si le b2 est vierge, et a y réfléchir pour le B aussi car si le B2 ne comporte plus de mention c'est que la justice a soit décidé de non inscrire la peine, soit décidé de son effacement, soit que la personne a établi sa periode de réhabilitation légale de plein droit. Car un b2 s'efface au bout de 10 ans pour les peines d'emprisonnement inférieure à 10 ans (ce qui faut déjà le faire pour prendre sa), alors que le fichage TAJ de droit commun c'est 20 ans... Pour un larcin quelconque ou une menace verbale... Sa relève d'un non sens.

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Message par bernie2b le Ven 12 Jan 2018 - 23:38

Penguins70 a écrit:
Chivas12 a écrit:A oui? La c'est un peu exagéré par contre, c'est la prêt d'ou?

70 et je ne trouve pas que cela soit abusé.

Les textes législatifs ne le prévoyant pas, ..... c'est de l'abus, que tu penses la chose justifiée ne change rien à ce fait Wink

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Message par Fontaine_F le Ven 12 Jan 2018 - 23:52

La personne qui a un casier long comme la liste des promesses électorales du candidat lambda et qui veut faire de vilaines choses ne demandera jamais d'autorisation. Encore beaucoup de contraintes pour très peu d'utilité et d'efficacité comme beaucoup de mesures mises en place en France.

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