accord prealable pour transfert d'arme a feu

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

accord prealable pour transfert d'arme a feu

Message par dudule13 le Ven 4 Mar 2016 - 14:34

bonjour a toutes et a tous . pourriez vous m'indiquer la façon de proceder pour obtenir cet accord? j'ai trouve sur le net les imprimes....mais apres a qui les envoyer? delai?
(l'armurier me reserve l'arme 15 jours seulement!) .les documents sont trasmis directement a l'armurier lorsque l'accord est admis ? merci pour votre aide Question help

dudule13
sergeant
sergeant

Nombre de messages : 122
Age : 81
Localisation : languedoc roussillon
Date d'inscription : 23/02/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: accord prealable pour transfert d'arme a feu

Message par mike_ehrmantraut le Ven 4 Mar 2016 - 14:41

normalement l'armurier t'annonce la procèdure a suivre, elle part de quel pays?

mike_ehrmantraut
first sergeant
first sergeant

Nombre de messages : 171
Age : 25
Localisation : Tchernobyl
Date d'inscription : 14/08/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: accord prealable pour transfert d'arme a feu

Message par dudule13 le Ven 4 Mar 2016 - 17:12

lieu de l"achat :luxembourg

dudule13
sergeant
sergeant

Nombre de messages : 122
Age : 81
Localisation : languedoc roussillon
Date d'inscription : 23/02/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: accord prealable pour transfert d'arme a feu

Message par mike_ehrmantraut le Ven 4 Mar 2016 - 17:55

tu as l'accord préalable des douanes a remplir et a envoyer au bureau E2, regarde dans les formalités d'envoi sur le site de ton armurier, tout est expliquer

mike_ehrmantraut
first sergeant
first sergeant

Nombre de messages : 171
Age : 25
Localisation : Tchernobyl
Date d'inscription : 14/08/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: accord prealable pour transfert d'arme a feu

Message par marco81500 le Ven 4 Mar 2016 - 17:58

Si c'est chez Raoul Cloos, tu as le formulaire prérempli en ligne, tu as juste à compléter ta partie (identité et description de l'arme), et à aller la faire tamponner par les douanes.

marco81500
general
general

Nombre de messages : 2495
Age : 44
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 29/05/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: accord prealable pour transfert d'arme a feu

Message par dudule13 le Ven 4 Mar 2016 - 21:44

marco81500 merci. j'ai imprime et complete le formulaire fourni par ARC; mais maintenant je peux me presenter, pour la signature, dans le bureau de douane de mon choix,ou bien faut-il que j'envoie le dossier au bureau E2 a Montreuil?

dudule13
sergeant
sergeant

Nombre de messages : 122
Age : 81
Localisation : languedoc roussillon
Date d'inscription : 23/02/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: accord prealable pour transfert d'arme a feu

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 1:24


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum