Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

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Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par sken31 le Dim 17 Avr 2016 - 19:49

Bonjour à tous,

Est-ce que d'après vous l’inscription au club de tir, et la licence FFtir, sont déductibles des impôts, au même titre que n'importe quelle adhésion à un club de sport ou à une association ?
Si quelqu'un sait, je suis preneur de la source.

Merci

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par h trois le Dim 17 Avr 2016 - 19:58

Je ne savais même pas que les coûts d'inscription à un club sportif pouvaient être déductible des impôts!


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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par sken31 le Dim 17 Avr 2016 - 20:06

Je fouille sur internet, et pour le moment a priori c'est positif. Il faut demander un reçu fiscal à son club. L'inscription est donc déductible des impôts car club de sport, dans la limite de 20% du montant de l'impôt.
Je regarde pour la licence.

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par sken31 le Dim 17 Avr 2016 - 20:09

Sur le site du club de Saint-Gaudens il est précisé :

"Art.200-1.b et 238 bis-1.a du Code Général des Impôts.
DEDUCTION FISCALE :
Pour les Particuliers : Réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Pour les Entreprises : 60% de réduction d’impôt dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxe.
Alors n'hésitez pas !!!!!"

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par honhon le Dim 17 Avr 2016 - 20:14

il s'agit de l'article 200 1 b que voici

"1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit :

a)

b) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;"

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par Sabrauclair le Lun 18 Avr 2016 - 13:37

Voilà une info très intéressante! Merci. Very Happy

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par sken31 le Lun 18 Avr 2016 - 13:43

Il faut préciser aussi que c'est bien une réduction d'impôt, qui doit être déduite du montant de l'impôt, et pas une charge (comme les frais réels) déduite du revenu imposable (et donc qui vient réduire le salaire imposable).

Donc si vous avez 1000€ d'IR, et que la cotisation de votre club est de disons 300€, vous déduisez 66% de 300€, soit 200€ du montant de l'impôt. Reste à régler 800€.

Pareil pour la licence FFTir.

Reste a être sûr des 66%, car certains sites indiquent 75%, mais c'est un détail.

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par malinois le Lun 18 Avr 2016 - 15:03

Vous racontez n'importe quoi !
C'est dans le cas d'un don à une association, pas pour se payer sa propre cotisation !

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par Shogun le Lun 18 Avr 2016 - 15:30

malinois a écrit:Vous racontez n'importe quoi !
C'est dans le cas d'un don à une association, pas pour se payer sa propre cotisation !

Si je te paye ta cotisation, que tu la paye à un ami qui me la paye à moi, nous pouvons tous les trois déduire les "dons", mais c'est pas bien.

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par malinois le Lun 18 Avr 2016 - 15:42

Shogun a écrit:
malinois a écrit:Vous racontez n'importe quoi !
C'est dans le cas d'un don à une association, pas pour se payer sa propre cotisation !

Si je te paye ta cotisation, que tu la paye à un ami qui me la paye à moi, nous pouvons tous les trois déduire les "dons", mais c'est pas bien.
Non plus, Les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie, donc ne profiter à personne.

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par sebwca le Lun 18 Avr 2016 - 16:30

et donc au final ?

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par Shogun le Lun 18 Avr 2016 - 16:33

Encore faut-il que l'administration fiscale prouve qu'il n'y a pas d'intention libérale.

Dans le cas proposé, il n'y a aucune contre partie au règlement de ta cotisation par moi, etc...

Et donc, au final, il y en a qui ne se gênent pas, et pour d'autres montants que l'inscription à un club de tir.

Par contre, je confirme que l'on ne peut déduire sa propre inscription à un club sportif de ses revenus.

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par Morag le Lun 18 Avr 2016 - 17:20

non ce n'est pas assimilable à un don donc pas de réduction

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par Buck le Lun 18 Avr 2016 - 17:37

Et l'achat du matériel sportif ? Il devrait lui aussi pouvoir être déductible ... Laughing Tout comme l'éducation de la p'tite soeur ...

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par charlemagne le Lun 18 Avr 2016 - 17:37

Par contre certains comités d'entreprise remboursent en totalité ou en partie la cotisation annuelle à un club de sport. (et c'est valable pour le tir, je fais tous les ans des certificats dans ce sens).

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par sken31 le Lun 18 Avr 2016 - 18:52

J'adore les gens qui parlent sans se renseigner...

Bref, pour ceux qui, comme moi, doutent et aimeraient savoir :

http://www.educnaute-infos.com/article-votre-licence-deductible-des-impots-123151063.html

http://association1901.fr/secteurs/sports/associations-sportives-dons-adhesions-recu-fiscal/

Mais en fait non ! ça doit être n'importe quoi.

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par sken31 le Lun 18 Avr 2016 - 19:04

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426

"Des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes d'intérêt général peuvent donner lieu à une réduction d'impôt sur le revenu.

Forme du don

Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :

Versement de sommes d'argent,
Don en nature (une œuvre d'art par exemple),
Versement de cotisations,
Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple),
Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.

Don sans contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.
Notion de contrepartie pour les cotisations

Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale.

Il en est de même des divers documents que vous recevez (bulletins d'information, etc.).

Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

Conditions à remplir

L'organisme doit respecter les 3 conditions suivantes :

Être à but non lucratif
Avoir un objet social et une gestion désintéressée
Ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes

Organismes concernés

Il s'agit notamment des organismes suivants :

Œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
Œuvres ou organismes d'intérêt général concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement
Associations ou fondations reconnues d'utilité publique
Association d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
Fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)
Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
Établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique
Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs
Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
Organismes ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain
Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique et d'un ou plusieurs candidats


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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par malinois le Lun 18 Avr 2016 - 19:21

Je crois que certaines personnes devraient retourner à l'école pour comprendre ce qu'elles lisent.
Ces déductions d'impot sont faites pour des bénévoles, pour des dons ou des cotisations à des assocs sans contrepartie. Le réglement d'une cotisation pour la pratique d'un sport et l'accès à des installations est une contrepartie.
Après dans l'absolue tu peux tout déduire des impots tant que tu n'es pas controlé ! Mais faites vos conneries tout seul sans les partager sur un forum.

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par sken31 le Lun 18 Avr 2016 - 19:23

Purée, mais qu'est ce que vous avez ce soir ! Faut aller se branler les gars !
Hors de question de déduire i ça ne doit pas l'être.
Les sources sur internet sont divergentes, on a légitimement le droit de se poser la question sans se faire insulter, non ?

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par octets le Lun 18 Avr 2016 - 19:24

Si c'est possible : tu contactes MACRON  sur en marche @ grossecouillonade.lol et tu tapes le code grosradinos
et voilà Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par octets le Lun 18 Avr 2016 - 19:26

Et puis vaut mieux une branlette bien menée qu'un coït banal (je sens que je vais me faire viré) merci eric...

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par sken31 le Lun 18 Avr 2016 - 19:37

Je mets en stand-by ce projet controversé de réduction d'impôts...
Je demanderai au président du club, et je verrai s'il y a moyen de lancer une procédure de rescrit fiscal, comme ça on sera fixé.
Parce que ces textes de lois avec toujours plus ou moins des exceptions pour l'un mais pas pour l'autre pffff, autant demander à qui de droit, et dans le cas présent c'est le préfet...

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par chichua le Lun 18 Avr 2016 - 19:49

Le préfet n'en aura aucune idée, faut demander à ce cher Trésor, localement avec l'inspecteur des impôts, ou directement à Bercy, à la Direction.
Sinon, je suis d'accord avec malinois, il y a contrepartie à la cotisation, accès aux installations, utilisation des stands, du matériel, accès à l'école de tir, etc... donc aucun avantage fiscal à mon avis(sinon je pense que ça fait longtemps que non seulement on en aurait entendu parler, mais en plus... que l'Etat l'aurait supprimé Very Happy )

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par sken31 le Lun 18 Avr 2016 - 19:55

Pour la contrepartie, il y a des exceptions, en tout cas de ce que j'en ai lu sur le net.
Mais le sujet est très précis, donc difficile de trouver une réponse claire.
En tout cas, l'adhésion à un club de sport est déductible.
Reste à savoir si l'accès aux installations est considéré une contrepartie et ne souffre pas d'exception.

Le rescrit fiscal est à demander au préfet apparemment.

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par S.Moki le Lun 18 Avr 2016 - 20:00

_ Question à vérifier, sous réserves, etc...=

"...La cotisation à l'association doit correspondre uniquement à un droit de participer à la vie associative et d'être tenu informé et non à l'achat d'une prestation ou d'un service.

Par exemple, si la cotisation donne le droit à des voyages, des cours de danse, des spectacles et autres prestations gratuites, il y a bien une contrepartie et, dans ce cas, la cotisation ne pourra être déduite des impôts. Sachez toutefois que l'administration fiscale admet qu'une cotisation puisse donner lieu à la remise de biens de faible valeur (environ 30 euros) sans remettre en cause le bénéfice de l'avantage fiscal.

Pour bénéficier d'une réduction d'impôts pour sa cotisation à l'association, l'adhérent doit joindre à sa déclaration d'impôts un reçu fiscal. Pour délivrer ce reçu, l'association doit utiliser le même reçu fiscal que pour les dons. Pour savoir si votre association peut relever de cette catégorie, il existe la procédure dite de « rescrit fiscal ».

Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou si peu) de reçus fiscaux ?

Sur le terrain, on constate qu’assez peu d’associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l’article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d’impôt de 66%.

De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur ou bien ignorent qu’il est applicable aux associations sportives. Par ailleurs, il faut se souvenir que le régime est d’application stricte et que l’association doit se mettre en mesure de répondre précisément et sans ambiguïté aux conditions exigées.
...
Pas convaincu ?

Je vous comprends ; le régime est passablement complexe, d’interprétation stricte. Cette histoire de « cercle restreint de personnes » a semé la confusion et les reçus délivrés par des associations ne remplissant pas les conditions de l’article 200 sont sanctionnés par une pénalité de 25% des sommes en cause. Donc, dans cette affaire, il faut être prudent.

La solution ? Interroger directement l’administration fiscale par la procédure du rescrit dont je vous parle ici.=

http://association1901.fr/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/modele-de-rescrit-fiscal-pour-les-organismes-habilites-a-delivrer-des-recus-fiscaux/ ..."

http://www.educnaute-infos.com/article-votre-licence-deductible-des-impots-123151063.html

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par honhon le Lun 18 Avr 2016 - 20:31

sken31 a écrit:Il faut préciser aussi que c'est bien une réduction d'impôt, qui doit être déduite du montant de l'impôt, et pas une charge (comme les frais réels) déduite du revenu imposable (et donc qui vient réduire le salaire imposable).

Donc si vous avez 1000€ d'IR, et que la cotisation de votre club est de disons 300€, vous déduisez 66% de 300€, soit 200€ du montant de l'impôt. Reste à régler 800€.

Pareil pour la licence FFTir.

Reste a être sûr des 66%, car certains sites indiquent 75%, mais c'est un détail.

j'ai extrait mes 66% du site de la direction générale des impôts

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par honhon le Lun 18 Avr 2016 - 20:33

malinois a écrit:Vous racontez n'importe quoi !
C'est dans le cas d'un don à une association, pas pour se payer sa propre cotisation !

l'article du cgi mentionne "dons et versements" sans autre mention , et don un versement c'est un versment.

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par Rob1 le Lun 18 Avr 2016 - 20:42

Si ça peut aider, j'ai trouvé ça :

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1520933/pas-de-reduction-d-impot-pour-les-joueurs-d-une-association-sportive

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par malinois le Lun 18 Avr 2016 - 21:43

Merci rob1, vous pensez bien que l'état ne va pas rembourser les cotisations sportives de tous les contribuables. Cette déduction est faite pour aider les bénévoles et les donateurs. Après que certains essaient de tricher, peut être, mais ce n'est pas l'application théorique de cette déduction d'impot.

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

Message par Shogun le Lun 18 Avr 2016 - 22:01

Je suis d'accord, Malinois, et je n'adhère pas au concept de déduire quoi que ce soit au titre d'un sport ou d'une passion.

Il est en revanche avéré que ceux qui se font un peu trop ébouillanter fiscalement ne se gênent pas pour se défouler quand ils le peuvent, et le financement d'un paquet de sports ne se ferait pas sans les déductions qui "vont bien".

Le fisc ne met pas son nez dedans, soit sur ordre, soit parce qu'il est impossible de défendre le dossier devant un juge, simplement grâce à l'absence de contrepartie visible.

Le montage "associations croisées" c'est pour les plus petits, après rien de plus simple que l'usage du sponsoring, sans les allègements fiscaux la grille de la Carrera Cup, avec un budget de plusieurs centaines de milliers d'euros annuels, serait bien vide.

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Re: Réduction d'impôt licence / inscription club de tir ?

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