Deuxième demande cat. B - Cerfa 12644

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Deuxième demande cat. B - Cerfa 12644

Message par Walter Whiter le Dim 8 Mai 2016 - 18:21

Bonjour,

Il y a quelques mois j'ai fait une demande d'autorisation d'acquisition d'arme de catégorie B. J'ai obtenu mon autorisation et je possède donc une arme de catégorie B1. Je souhaite maintenant faire une nouvelle demande pour une autre arme de catégorie B1 mais je ne sais pas comment remplir le cerfa 12644*04.
J'ai un petit peu cherché mais je n'ai pas trouvé grand chose, à part qu'il fallait inscrire les armes de catégorie B que l'on possède, en remplissant les pages 2 et 3 du cerfa.
Je préfère donc vous demander, plutôt que de prendre le risque de remplir mon cerfa n'importe comment.

Au sujet de la page 2 du cerfa:

Image de la page 2 du cerfa

-Dans les cases "Catégorie" et "Paragraphe": Il s'agit de mettre "B" dans "catégorie" et "1" dans "paragraphe" - ou de mettre "B1" dans "catégorie" et de laisser "paragraphe" vide?
-Dans "Délivrée par": Que mettre ici, le nom de ma préfecture?
-Dans la rubrique "Munitions": Je dois mettre le nombre de munitions de 9x19 que l'on m'a accordé (1000) ou mettre le nombre de munitions qu'il me reste en ce moment même?

Pour l'annexe en page 3, je ne rencontre par de problème particulier.

J'ai également deux autres questions:

-Mon père (habitant dans le même domicile que moi) va également faire une demande de catégorie B.
Je possède un coffre fort. La facture de ce coffre est à mon nom.
Pensez-vous que mon père devra s'acheter un coffre pour son arme, ou qu'il pourra faire en sorte d'utiliser le mien?

-J'ai déménagé il y a peu.  Sur ma feuille verte, que je viens de recevoir, il y a encore mon ancienne adresse (dans le même département). Pensez-vous que cela coincera, ou que la préfecture s'en fiche?

Merci d'avance pour vos réponses.
A bientôt
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Re: Deuxième demande cat. B - Cerfa 12644

Message par Montjoie le Dim 8 Mai 2016 - 19:33

Salut,

dans la rubrique

  • Catégorie et paragraphe je ne sais pas ... pour ma par j'aurais mis B en cat. et 1 en §
  • Délivré par c'est la préf. qui te l'a accordée
  • Munitions c'est le nombre de munitions que tu as acheté jusqu'à présent
  • Pour le coffre SURTOUT vous devez avoir un coffre chacun car tu n'es pas censé avoir accès aux armes de ton père et vice versa; de la même façon que si les FDO viennent chez toi pour contrôler ton coffre doit être correctement arrimé à un mur le supportant (exit la cloison de BA13 par exemple). De même en cas de contrôle si le gars te dis "il nous faut contrôler le contenu du coffre de votre père" et que tu l'ouvres ça veut dire que tu as le code ou la clef et tu peux être sûr que ton père pourra dire au revoir à son auto.


Pour l'adresse je pense effectivement que ça peut coincer, surtout dans le contexte actuel. Je connais quelqu'un qui a eu une auto refusée (puis finalement acceptée après régularisation de l'erreur) pour bien plus bête que ça. C'est toujours pareil ça dépend du gars qui va traiter ton dossier; après rien n'empêche de l'envoyer comme ça avec un justif de domicile à l'ancienne adresse et à la nouvelle et idéalement en expliquant sur papier libre joint à ta demande ...

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Re: Deuxième demande cat. B - Cerfa 12644

Message par Gilou le Dim 8 Mai 2016 - 20:19

Walter Whiter a écrit:
Au sujet de la page 2 du cerfa:

Image de la page 2 du cerfa

-Dans les cases "Catégorie" et "Paragraphe": Il s'agit de mettre "B" dans "catégorie" et "1" dans "paragraphe" - ou de mettre "B1" dans "catégorie" et de laisser "paragraphe" vide?
-Dans "Délivrée par": Que mettre ici, le nom de ma préfecture?
-Dans la rubrique "Munitions": Je dois mettre le nombre de munitions de 9x19 que l'on m'a accordé (1000) ou mettre le nombre de munitions qu'il me reste en ce moment même?

Pour l'annexe en page 3, je ne rencontre par de problème particulier.

J'ai également deux autres questions:

-Mon père (habitant dans le même domicile que moi) va également faire une demande de catégorie B.
Je possède un coffre fort. La facture de ce coffre est à mon nom.
Pensez-vous que mon père devra s'acheter un coffre pour son arme, ou qu'il pourra faire en sorte d'utiliser le mien?

-J'ai déménagé il y a peu.  Sur ma feuille verte, que je viens de recevoir, il y a encore mon ancienne adresse (dans le même département). Pensez-vous que cela coincera, ou que la préfecture s'en fiche?

Merci d'avance pour vos réponses.
A bientôt

categorie B alinea 1 ( 1 arme de poing , 2 arme longue )

delivré par :
c''est ecris le nom de ta pref en haut de ta detention

Dans la rubrique munitions :
il faut mettre ce qu'il te reste en stock

telephone a ta pref et fait mettre a jour ton adresse
ca eviteras des formalités et complications

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Re: Deuxième demande cat. B - Cerfa 12644

Message par Montjoie le Dim 8 Mai 2016 - 21:59

@Gilou: tu as peut-être raison pour les munitions honnêtement non seulement je ne suis pas sûr à 100% de ma réponse mais en plus je pense que ça dépend un peu des préfs j'ai déjà lu des gars qui disaient que pour une auto B leur préf leur avait dit que dans les armes déjà possédées il fallait mettre les C alors que d'autres disaient qu'il ne fallait parler que des B. Après renseignement auprès de ma préf il m'ont dit qu'ils ne s'intéressaient qu'aux B déjà en ma possession.

@"Walter Whiter": dans tous les cas je pense que Gilou a raison pour le fait de contacter ta préf. et je pense même que tu devrais poser tes questions directement par mail au service des armes qui te donnera une réponse que tu pourras leur opposer au cas où tu tomberais sur un fonctionnaire tatillon. Pour ma part c'est ce que j'ai fait, réponse en 4j ouvrés et au-moins pas d'emmerdement Smile

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Re: Deuxième demande cat. B - Cerfa 12644

Message par Gilou le Lun 9 Mai 2016 - 6:02

Dans la rubrique "Munitions" je parle de la page 2
il faut mettre les armes que tu possede , dont le nombre de munitions qu'il te reste ....

Par contre page 1
pour une demande dans la rubrique " materiel sollicité "
tu dois mettre la categorie et alinea , calibre, et nombre de munitions
là c'est 1000 par an et par arme

si tu ne remplis rien de toute façon
tu recevras ta detention avec une limite de 1000 cartouches
c'est la legislation

certaines pref demandent en effet l'inscription de toutes les categories des armes que le tireur posssede ,
mais ils ont deja ces infos avec agrippa .....

si tu regarde bien page deux
c'est ecris " autorisations " et non recipissé ......donc .....

Je connais certains tireurs dans ce cas là ,
ils demandent la fiche de situation du tireur a leur pref
et la renvois .....avec le dossier.....

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Re: Deuxième demande cat. B - Cerfa 12644

Message par sebwca le Lun 9 Mai 2016 - 9:29

concernant le coffre qui devrait être "arrimé solidement au mur". C'est mieux en effet, qui peut le plus peut le moins je suis d'accord, mais légalement, rien de tel n'est demandé (sinon merci de me fournir le texte que je puisse archivé cela). Perso mon armoire à fusil est simplement posée au sol. Mais je me trompe peut être ?

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Re: Deuxième demande cat. B - Cerfa 12644

Message par Ardaan le Lun 9 Mai 2016 - 11:23

sebwca a écrit: Mais je me trompe peut être ?

Non.
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Re: Deuxième demande cat. B - Cerfa 12644

Message par Walter Whiter le Lun 9 Mai 2016 - 12:38

Merci pour vos réponses!
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Re: Deuxième demande cat. B - Cerfa 12644

Message par elpirato76 le Lun 9 Mai 2016 - 13:10

sebwca a écrit:concernant le coffre qui devrait être "arrimé solidement au mur". C'est mieux en effet, qui peut le plus peut le moins je suis d'accord, mais légalement, rien de tel n'est demandé (sinon merci de me fournir le texte que je puisse archivé cela). Perso mon armoire à fusil est simplement posée au sol. Mais je me trompe peut être ?

L'obligation d'arrimer le coffre au mur n'est valable que pour les professionnels Wink
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Re: Deuxième demande cat. B - Cerfa 12644

Message par Gilou le Lun 9 Mai 2016 - 17:34

sebwca a écrit:concernant le coffre qui devrait être "arrimé solidement au mur". C'est mieux en effet, qui peut le plus peut le moins je suis d'accord, mais légalement, rien de tel n'est demandé (sinon merci de me fournir le texte que je puisse archivé cela). Perso mon armoire à fusil est simplement posée au sol. Mais je me trompe peut être ?

il n'y a aucune obligation de fixer le coffre
et aucune certification / norme concernant l'achat d'un coffre ,
ceci concerne les particuliers .
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Re: Deuxième demande cat. B - Cerfa 12644

Message par charles18 le Dim 3 Déc 2017 - 13:40

bonjour,
je déterre un peu ce sujet,
je suis sur le poing également de faire une deuxième demande, ma première auto est arrivé il y a un mois...
question: dois-je fournir tous les papiers que j'avais déjà fourni?
tirs controlés, facture du coffre, et tout le tralala?
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Re: Deuxième demande cat. B - Cerfa 12644

Message par Penguins70 le Dim 3 Déc 2017 - 13:52

charles18 a écrit:bonjour,
je déterre un peu ce sujet,
je suis sur le poing également de faire une deuxième demande, ma première auto est arrivé il y a un mois...
question: dois-je fournir tous les papiers que j'avais déjà fourni?
tirs controlés, facture du coffre, et tout le tralala?

Normalement oui tu dois refaire tout le dossier.

Après si ta préfecture est bien cool, comme il n'y a qu'un mois peut être pas, mais ça relève plutôt du miracle cette option.

A noter qu'agrippa n'est pas à jour donc bon ...

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