Stockage arme et munitions chez un tiers

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Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par Savoia le Mer 14 Sep 2016, 23:27

Bonjour, est ce que quelqu'un pourrait me répondre concernant le fait de stocker arme et munition chez quelqu’un d’autre que chez soit (famille ou voisin par exemple )!
Je m'explique , si on considère le stockage de façon réglementaire.
Est-ce que quelque chose nous interdit de stocker temporairement les armes et munitions chez un tiers sachant que cela est réalisable si l'on part en vacance ou en compétition.
Est-ce que des documents sont à fournir , même si l'on reste sur le territoire français ?
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par KOLEKTOR le Jeu 15 Sep 2016, 00:19

non, cela n'est pas interdit, mais même si ce n'est absolument pas illégal, comme même de prêter une cat B à n"importe qui, le temps, et les légendes forgées par radio stand on crée une situation de comportements et de "traditions" schizophrènes incohérents à ce sujet.

ce sont même les possesseurs d'armes qui ont fait en sorte, et réclament, qu'on les punisse de crimes imaginaire, basés sur des interdits imaginaires.
la raison principale en étant une incapacité à comprendre les textes, ou un refus de faire le moindre effort de compréhension.
alors par facilité, on se contente de faire une vague interprétation de ce qu'on croit comprendre, et on en imagine une version la plus restrictive possible...

alors en tenant compte des interdits imaginaires, on est relativement à l'abri des critiques infondées, si on confie à une personne de confiance, les contenants des armes et munitions, sans qu'elle puisse avoir accès au contenu.


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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par LeQuenellier le Jeu 15 Sep 2016, 03:20

Je suis qu'un débutant en la matière et je peut me tromper, mais à mon humble avis il faut que le tiers en question ait les autorisations de détention.
Admettons que ce tiers ne soit pas licencié, pète un plomb et décide d'ouvrir le coffre à la disqueuse et on peut imaginer une suite morbide, et une bonne part de responsabilité pour vous. Personnellement je confierais pas mes armes à une personne non-licencié, même sans lui donner les clefs du coffre. Après si ce tiers a les autorisations de détention je vois pas ce qui pourrait vous empêchez de stocker vos armes chez lui, en tout cas aucune lois ne l'interdit il me semble.
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par sken31 le Jeu 15 Sep 2016, 03:43

LeQuenellier a écrit:Je suis qu'un débutant en la matière et je peut me tromper, mais à mon humble avis il faut que le tiers en question ait les autorisations de détention.
Admettons que ce tiers ne soit pas licencié, pète un plomb et décide d'ouvrir le coffre à la disqueuse et on peut imaginer une suite morbide, et une bonne part de responsabilité pour vous. Personnellement je confierais pas mes armes à une personne non-licencié, même sans lui donner les clefs du coffre. Après si ce tiers a les autorisations de détention je vois pas ce qui pourrait vous empêchez de stocker vos armes chez lui, en tout cas aucune lois ne l'interdit il me semble.

Euh...tu plaisantes ?
Non parce que sans ça, c'est l'exemple parfait de ce que K dénonce juste au-dessus.
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par Nico558 le Jeu 15 Sep 2016, 06:56

sken31 a écrit:
LeQuenellier a écrit:Je suis qu'un débutant en la matière et je peut me tromper, mais à mon humble avis il faut que le tiers en question ait les autorisations de détention.
Admettons que ce tiers ne soit pas licencié, pète un plomb et décide d'ouvrir le coffre à la disqueuse et on peut imaginer une suite morbide, et une bonne part de responsabilité pour vous. Personnellement je confierais pas mes armes à une personne non-licencié, même sans lui donner les clefs du coffre. Après si ce tiers a les autorisations de détention je vois pas ce qui pourrait vous empêchez de stocker vos armes chez lui, en tout cas aucune lois ne l'interdit il me semble.

Euh...tu plaisantes ?
Non parce que sans ça, c'est l'exemple parfait de ce que K dénonce juste au-dessus.
Complètement. Cette manie du tireur a vouloir être plus royaliste que le roi...
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https://www.emploi.sncf.com/fr/emploi/

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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par h trois le Jeu 15 Sep 2016, 08:57

Ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Point.

Une fois qu'on a dit ça on quitte le domaine du droit pour celui du bons sens et des relations humaines:

On ne confie pas une arme, une tronçonneuse ou sa bagnole à quelqu'un dont on pourrait penser qu'il va "péter un plomb et décider d'ouvrir le coffre à la disqueuse".

Je pense également qu'on ne devrait pas non plus confier une arme à un paranoïaque qui pense que celui chez qui il va entreposer ses armes va "péter un plomb et décider d'ouvrir le coffre à la disqueuse"... Very Happy
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par ours le Jeu 15 Sep 2016, 10:28

h trois a écrit:Je pense également qu'on ne devrait pas non plus confier une arme à un paranoïaque qui pense que celui chez qui il va entreposer ses armes va "péter un plomb et décider d'ouvrir le coffre à la disqueuse"... Very Happy

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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par KOLEKTOR le Jeu 15 Sep 2016, 10:34

et oui, même quand on tient compte des fantasmes pseudo sécuritaires morbides et ineptes que les irresponsables infantilisés utilisent pour entretenir et renforcer leur irresponsabilité et leur infantilisation, (je reconnais que c'est si confortable...mais il faut grandir un jour...), on en trouve finalement toujours pour creuser plus profond, et à la disqueuse si nécessaire.

c'est d’ailleurs la principale raison pour laquelle je participe de moins en moins au forum, à toujours répéter les mêmes choses, et constater que cela ne provoque pas pour autant de questionnements, et encore moins de remise en question, mais plutôt une volonté de persévérer à se rouler dans la fange, j'ai fini par ressentir une grande lassitude, comme si j'étais Sisyphe et les danaïdes à la fois... trop vieux pour ces conneries...

comme pathfinder et son énergie me manque... même s'il en avait un peu trop, qu'il n'en maitrisait pas toujours le débit et la précision, et éclaboussait généreusement, c'était rafraichissant et efficace.
aller AMNET, ressuscite... la france éla bezoin 2 toi
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par Invité le Jeu 15 Sep 2016, 10:45

j'irai même plus loin.
On ne nous demande pas d'être propriétaire d'un appartement ou d'une maison pour avoir un coffre.
Dès lors où, on est locataire, on l'installe forcement dans la propriété d'un autre qui peut avoir un double des clefs.


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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par sken31 le Jeu 15 Sep 2016, 11:04

Moi j'ai peur quand même.
Ma maman a les clefs de chez moi.
Ma sœur a les clefs de chez moi.
Le gardien de ma résidence a les clefs de chez moi.
Le proprio a les clefs de chez moi.
Vous pensez qu'ils ont le droit de les avoir alors qu'ils n'ont pas de licence FFTir ?
Non pasque c'est vrai quoi ! ils pourraient pénétrer chez moi à tout moment, ouvrir mon coffre à coup de bite, et jouer avec mes flingues !?! Et même aller tuer des gens avec !!!
Je vais peut-être leur reprendre les doubles, je voudrais pas être mis en cause par la justice pour ça.
lol!
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par Invité le Jeu 15 Sep 2016, 11:13

sken31 a écrit:Moi j'ai peur quand même.
Ma maman a les clefs de chez moi.
Ma sœur a les clefs de chez moi.
Le gardien de ma résidence a les clefs de chez moi.
Le proprio a les clefs de chez moi.
Vous pensez qu'ils ont le droit de les avoir alors qu'ils n'ont pas de licence FFTir ?
Non pasque c'est vrai quoi ! ils pourraient pénétrer chez moi à tout moment, ouvrir mon coffre à coup de bite, et jouer avec mes flingues !?! Et même aller tuer des gens avec !!!
Je vais peut-être leur reprendre les doubles, je voudrais pas être mis en cause par la justice pour ça.
lol!

Tu as oublié ta femme qui a aussi les clefs de chez toi et qui n'est pas licencié. Shocked

Planque la disqueuse!!!!

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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par h trois le Jeu 15 Sep 2016, 11:44

Voilà, c'est ça le vrai souci. C'est pas les armes, c'est la disqueuse.

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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par sken31 le Jeu 15 Sep 2016, 12:12

arachtull2 a écrit:
sken31 a écrit:Moi j'ai peur quand même.
Ma maman a les clefs de chez moi.
Ma sœur a les clefs de chez moi.
Le gardien de ma résidence a les clefs de chez moi.
Le proprio a les clefs de chez moi.
Vous pensez qu'ils ont le droit de les avoir alors qu'ils n'ont pas de licence FFTir ?
Non pasque c'est vrai quoi ! ils pourraient pénétrer chez moi à tout moment, ouvrir mon coffre à coup de bite, et jouer avec mes flingues !?! Et même aller tuer des gens avec !!!
Je vais peut-être leur reprendre les doubles, je voudrais pas être mis en cause par la justice pour ça.
lol!

Tu as oublié ta femme qui a aussi les clefs de chez toi et qui n'est pas licencié. Shocked

Planque la disqueuse!!!!

Aaaahhh, ça malheureusement, madame a fait la con ya quelques temps, et je n'en ai pas repris depuis. Je n'ai pas dit que je suis chaste hein, faut pas confondre ! mrgreen
Mais dès que j'ai une femme pour plus d'une nuit, je planque le coffre. On sait jamais si en fait c'est pas une espion russe qui en voudrait à mes armes. Parce que je suis certain que la justice me reprocherait en cas de vol de ne pas avoir suffisamment protégé mes flingues.
Et pour éviter tout problème, j'ai demandé à EDF de me couper le jus. Comme ça ils pourront pas l'utiliser leur disqueuse ! freak Du coup, j'ai acheté un vélo d'appart', et là je pédale pour pouvoir surfer sur Corsicarms. J'adore ma vie ! freak
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par Invité le Jeu 15 Sep 2016, 12:53

sken31 a écrit:Moi j'ai peur quand même.
Ma maman a les clefs de chez moi.
Ma sœur a les clefs de chez moi.
Le gardien de ma résidence a les clefs de chez moi.
Le proprio a les clefs de chez moi.
Vous pensez qu'ils ont le droit de les avoir alors qu'ils n'ont pas de licence FFTir ?
Non pasque c'est vrai quoi ! ils pourraient pénétrer chez moi à tout moment, ouvrir mon coffre à coup de bite, et jouer avec mes flingues !?! Et même aller tuer des gens avec !!!
Je vais peut-être leur reprendre les doubles, je voudrais pas être mis en cause par la justice pour ça.
lol!

Mauvaise solution! Il faut les amener au stand et leur faire prendre une licence!

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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par Invité le Jeu 15 Sep 2016, 13:56

sken31 a écrit:

Aaaahhh, ça malheureusement, madame a fait la con ya quelques temps, et je n'en ai pas repris depuis. Je n'ai pas dit que je suis chaste hein, faut pas confondre ! mrgreen
Mais dès que j'ai une femme pour plus d'une nuit, je planque le coffre. On sait jamais si en fait c'est pas une espion russe qui en voudrait à mes armes. Parce que je suis certain que la justice me reprocherait en cas de vol de ne pas avoir suffisamment protégé mes flingues.
Et pour éviter tout problème, j'ai demandé à EDF de me couper le jus. Comme ça ils pourront pas l'utiliser leur disqueuse ! freak  Du coup, j'ai acheté un vélo d'appart', et là je pédale pour pouvoir surfer sur Corsicarms. J'adore ma vie ! freak

Vire la chaine du vélo quand tu parts bosser, qu'ils se mettent pas a pédaler pour faire marcher la disqueuse. mrgreen

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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par LeQuenellier le Jeu 15 Sep 2016, 16:43

Puis ce que je suis un "paranoiaque" je vous invite à vous rendre au poste de police ou chez un avocat pour leurs demander, des histoires comme j'ai cité il s'en passe chaque années, et une personne non licencié n'a rien à faire avec des armes B chez elle coffre ou pas coffre, c'est mon point de vue, et je suis loin d'être un paranoiaque...A croire que vous préférez des jeunes inconscients aux jeune prévoyants...
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par Invité le Jeu 15 Sep 2016, 17:09

LeQuenellier a écrit:Puis ce que je suis un "paranoiaque" je vous invite à vous rendre au poste de police ou chez un avocat pour leurs demander, des histoires comme j'ai cité il s'en passe chaque années, et une personne non licencié n'a rien à faire avec des armes B chez elle coffre ou pas coffre, c'est mon point de vue, et je suis loin d'être un paranoiaque...A croire que vous préférez des jeunes inconscients aux jeune prévoyants...

Je crois surtout que tu n'as pas bien lu la demande initiale de Savoia.
Il dit "stocker temporairement les armes et munitions chez un tiers sachant que cela est réalisable si l'on part en vacance ou en compétition" (donc les prendre avec soit quand on part quelques jours/semaines hors de son domicile),
et non, les laisser de façon permanente chez une tiers personne.
Si tu habites dans le nord où tu as ton club de tir, et que tu vas en vacance tous les ans dans le sud où tu as ton deuxième club (ou que tu à l'habitude de concourir au quatre coin de la France, ou du monde), ce qui est tout ce qu'il y a de légal, comment veux tu que cela soit possible si tes armes B sont a remettre dans le coffre de ton domicile obligatoirement après.
Pour rappel le coffre n'est pas la pour empêcher le vol, mais simplement empêcher un usage immédiat par une personne présente.

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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par LeQuenellier le Jeu 15 Sep 2016, 17:23

Pardonnez moi d'être un débutant mais dans mon premier post j'ai marquer "Je suis qu'un débutant en la matière et je peut me tromper" c'est relativement désagréable de se faire catalogué de 'paranoiaque' en retour..
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par Invité le Jeu 15 Sep 2016, 17:37

LeQuenellier a écrit:Pardonnez moi d'être un débutant mais dans mon premier post j'ai marquer "Je suis qu'un débutant en la matière et je peut me tromper" c'est relativement désagréable de se faire catalogué de 'paranoiaque' en retour..

j'avoue le "paranoiaque" était un peu excessif, mais ne le prend pas mal, beaucoup de personnes qui se disent pro arme sont limites plus liberticides que des personnes qui sont contre.
Et un commentaire qui donne l'impression de se retrouver dans ce cas de figure à pour effet d’irriter une partie de ceux qui se battent pour qu'on conserve, voir qu'on récupère, les droits que nous avons perdu, et que les politiques cherchent encore à réduire.

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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par canard le Jeu 15 Sep 2016, 17:43

toujours et encore .....CHHHHHHHHHUUUUUUUUUTTTTTTTTTT
tu dis rien et tu fais .....si ton ami et vraiment ton ami ... pas de problème si PERSONNE ne le sait ....
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par charlemagne le Jeu 15 Sep 2016, 17:46

C'est canard qui est dans le vrai, pourquoi se compliquer la vie, pas vu pas pris, pas pris pas puni........
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par h trois le Jeu 15 Sep 2016, 17:51

Dans mon évocation de la paranoïa il y avait un petit Very Happy

En plus tu constateras que je suis prêt à me fâcher avec la Terre entière rien que pour faire un mot.

Mais il faut surtout comprendre que beaucoup d'entre nous ont un peu de mal à comprendre ceux qui, débutants ou pas d'ailleurs, vont au delà des très nombreuses choses qui nous sont imposées avec nos armes.
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par canard le Jeu 15 Sep 2016, 18:17

h trois .....+ 10.000
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par LeQuenellier le Jeu 15 Sep 2016, 18:23

Je suis pas du genre susceptible lol, c'est juste que dans "ma" logique je trouve bizarre qu'une licence de tir puisse sauté pour une alcoolémie au volant et qu'en parallèle on ait le droit de stocker des B chez un tiers non-licencié.
h trois : buvons un jaune ensemble ! cheers
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par LEICACECILIA le Jeu 15 Sep 2016, 18:35

Le tout est qu'il n'y ait pas une intervention des pompiers chez ton ami
(Incendie, etc.)
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par h trois le Jeu 15 Sep 2016, 18:38

Avec plaisir.


Et oui, il y a des choses qu'on ne trouve pas logique. C'est comme ça.

Encore que je trouve que rouler bourré n'est pas la meilleure chose à faire et que ça ne présage pas d'un comportement responsable.

Et ce même si personnellement j'aime l'alcool, les bagnoles et les armes, je ne mélange pas.
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par Chris-mt le Sam 17 Sep 2016, 04:06

La loi dit ça :
Article R314-2
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.


Article R314-3
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.


Article R314-4
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000029655367&idSectionTA=LEGISCTA000029658733&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20160917
On connaît tous la jurisprudence de la femme du tireur qui avait ouvert le coffre aux gendarmes en l'absence de son mari et le tireur s'était fait sucrer ses armes pour le motif qu'un tiers ( sa femme, bonjour le tiers ...) y avait accès.

Donc OK à condition de les laisser dans un coffre chez cet ami ( sans lui laisser le code ou la clé), tout du moins pour les B.
Et pour les C, si on applique littéralement le texte ci-dessus, je dirai qu'il faut soit mettre un verrou de pontet ou laisser une pièce indispensable ( culasse, canon ...) chez soi

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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par LeQuenellier le Sam 17 Sep 2016, 04:29

h trois a écrit:Avec plaisir.


Et oui, il y a des choses qu'on ne trouve pas logique. C'est comme ça.

Encore que je trouve que rouler bourré n'est pas la meilleure chose à faire et que ça ne présage pas d'un comportement responsable.

Et ce même si personnellement j'aime l'alcool, les bagnoles et les armes, je ne mélange pas.

Tout à fait d'accord mais il y a une différence entre rouler à 3 grammes et rouler à 0.8, enfin ce n'est pas le sujet du post, mais pour 3 verres de pif on peut se voir retirer sa licence, et à 3 verres de pif personne n'est bourrer....
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par KOLEKTOR le Sam 17 Sep 2016, 07:27

Chris-mt a écrit:La loi dit ça :
Article R314-2
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.


Article R314-3
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.


Article R314-4
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000029655367&idSectionTA=LEGISCTA000029658733&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20160917
On connaît tous la jurisprudence de la femme du tireur qui avait ouvert le coffre aux gendarmes en l'absence de son mari et le tireur s'était fait sucrer ses armes pour le motif qu'un tiers ( sa femme, bonjour le tiers ...) y avait accès.

Donc OK à condition de les laisser dans un coffre chez cet ami ( sans lui laisser le code ou la clé), tout du moins pour les B.
Et pour les C, si on applique littéralement le texte ci-dessus, je dirai qu'il faut soit mettre un verrou de pontet ou laisser une pièce indispensable ( culasse, canon ...) chez soi

l'histoire de la femme du tireur, ce n'est pas une jurisprudence, c'est un abus de droit, et le tribunal administratif a mis fin à la stupidité de l'accusation infondée.
information de gilles de l'unpact, qui a participé à la correction.

et d'abord, usage et accès, ce sont des définitions différentes, et la définition juridique du tiers (hors représentation) concerne les personnes qui ne sont pas engagées dans une opération ou un contrat, ou plus simplement, étrangère au groupe, bref, un tiers n'est absolument pas "tout le monde sauf moi".
un cambrioleur ou même une personne proche avec qui vous n'avez pas pris de dispositions pour partager quoi que ce soit, sont des tiers.

quand vous confiez quelque chose à un ami, ce n'est pas un tiers, vous passez volontairement un contrat de confiance, et quand on vit maritalement, votre moitié n'est pas non plus un tiers, vous partagez tout en principe, c'est une forme de contrat moral encore plus solide.
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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

Message par zulutitan le Sam 17 Sep 2016, 08:26

bah c'est surtout que si on a un coffre et tout qui va bien chez soit... même si l'on s'absente, pourquoi aller tout déplacer dans un autre coffre chez un autre qui aurait le mêmes "sécurités" ?

bref je pige pas ce style de complications


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Re: Stockage arme et munitions chez un tiers

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