Législation club de tir

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Législation club de tir

Message par Gilou le Ven 19 Mai 2017 - 13:56

bonjour à a tous

je suis a la recherche de la législation en cours concernant les clubs de tir ( article et n°)
sur notamment :
le quota de munitions 22 lr
le stockage des armes
système de sécurité ( vidéo surveillance , alarme )
tenue de registre sur les armes sortantes du club ( compétitions )
affichage N°d'urgence
téléphone filaire pour appeler les secours
alarme anti incendie

merci à tous
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Re: Législation club de tir

Message par Gilou le Sam 20 Mai 2017 - 4:27

POST VUE 126 FOIS
et pas une réponse ..... Shocked
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Re: Législation club de tir

Message par LA BASTIDE le Sam 20 Mai 2017 - 7:27

pourquoi tu ne t'adresses pas directement à la Fédé ??organisme officiel....
trop souvent les avis sont contradictoires......alors les mecs préfèrent s'abstenir......
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Re: Législation club de tir

Message par Ptitesouris le Sam 20 Mai 2017 - 8:06

Bonjour Gilou, peut être un début de réponse ici,
ici,
ici,
ici

Sinon, comme le dit LA BASTIDE, voir avec la fédé
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Re: Législation club de tir

Message par Guntar le Sam 20 Mai 2017 - 22:20

Beaucoup de questions qui nécessitent de mettre le nez dans plusieurs textes....
Sur le stockage, registre des armes etc... Code de la sécurité intérieure

Sécurité incendie etc: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006177443&cidTexte=LEGITEXT000006074096
et ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=LEGITEXT000020303557

Sans oublier le code du Sport https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2D52DBB42D9CE76D77A355E3B4D818D4.tpdila21v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006182685&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20090922

Sans parler de l'accessibilité (personnes handicapées)


Bon courage....

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Re: Législation club de tir

Message par Gilou le Dim 21 Mai 2017 - 4:32

il faudrait un memo législation pour les club de tir ....
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Re: Législation club de tir

Message par Gilou le Lun 29 Mai 2017 - 5:49

Suspect
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Re: Législation club de tir

Message par Altern le Lun 29 Mai 2017 - 9:41

Il est prévu qu'il y en ait un qui sorte...
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Re: Législation club de tir

Message par Gilou le Lun 29 Mai 2017 - 18:22

tu est sur ?
qui en serais l'auteur ?
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Re: Législation club de tir

Message par mac_low le Jeu 1 Juin 2017 - 14:37

Hello Gilou,

https://www.fftir.org/fr/lois_et_decrets
A priori (si toujours valable) le texte en question :
https://www.fftir.org/images/documents/decret_29_5_95_mod_16_12_9.pdf
L'articel 51 semble répondre à qque unes de tes interogations

Sinon fouiller sur legifrance...

Quotas pour les Club :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655173&dateTexte=&categorieLien=cid
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034754043&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20170601
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Re: Législation club de tir

Message par Altern le Jeu 1 Juin 2017 - 15:17

Gilou a écrit:tu est sur ?
qui en serais l'auteur ?

L'UNPACT.

En tout cas, c'est ce qui nous avait éte demandé par la FFTIR, de mémoire.

Mais je ne travaille pas sur ce dossier et je n'y ai pas préte attention depuis un bail...
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Re: Législation club de tir

Message par RN20 le Jeu 1 Juin 2017 - 18:58

Salut Gilou,

Jimmy31 m'a donné cette info sur un topic. Je la transmets au cas ou tu ne l'ais pas et elle intéressera certainement d'autres membres.
Le décret concerne les cotas annuels de munitions qui viennent de changer tant pour les clubs que pour les tireurs.
Tu y trouveras sans doute une partie des réponses que tu cherches.
http://data.over-blog-kiwi.com/1/19/79/75/20170512/ob_1ea048_circulaireinta1713707c-1.pdf

L'info a le mérite d'être claire et lisible.

Cordialement

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Re: Législation club de tir

Message par Gilou le Ven 2 Juin 2017 - 5:46

merci pour les liens

mais concernant les cartouches 22 lr pour les club ,
quota ou pas ????

Celles ci étant classé en C8
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Re: Législation club de tir

Message par RN20 le Ven 2 Juin 2017 - 13:20

Salut Gilou

Non, le changement ne concerne que les B.
Pourquoi se prendre la tête pour du C8.

Les munitions à percussion annulaire (dont les .22LR) ne sont pas limitées en nombre à l'achat et à la détention.
Elles sont classées en catégorie C 8° : Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C.

----------------------------------------------------------

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/texte

Par arrêtés mis à jour pour le nouveau décret : Les munitions à percussion annulaire (Arrêté du 11 septembre 1995 NOR: DEFC9501871A) et la munition à percussion annulaire de calibre .17 Hornady (Arrêté du 14 février 2005 NOR: DEFC0500247A) sont classées en C 8°.  

Pour la catégorie C, la limitation du nombre de munitions à l'acquisition ou à la détention ne concerne que les alinéas 6 et 7 (Articles 52 à 55 du Décret 2013-700).

Il y a toujours par contre la limite de 500 munitions détenues pour ceux qui n'ont plus l'arme correspondante et les documents à présenter pour l'acquisition.

Article 52
L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C et dans le C du 1° de la catégorie D se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.

Article 53
L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

Article 54
L’acquisition par des personnes majeures des munitions à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection est libre.

Article 55
Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le C du 1° de la catégorie D sans détenir l’arme correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l’article 116.

Article 116  
Les associations sportives agréées pour la pratique du tir en dehors des heures d'accès aux installations doivent prendre les mesures de sécurité suivantes :
1° Les armes de la catégorie B sont conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou dans des chambres fortes. Elles peuvent également être conservées dans des resserres comportant une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des barreaux ou des volets métalliques. Les munitions correspondantes sont conservées dans les mêmes conditions ;
2° Les armes de la catégorie C et du 1° de la catégorie D sont enchaînées par passage d'une chaîne ou d'un câble dans les pontets, la chaîne ou le câble étant fixés au mur. A défaut, elles peuvent être munies d'un système de sécurité individuel ou collectif assurant leur fixation.
Seules les personnes responsables désignées par le président de l'association ont accès à ces armes.


----------------------------------------------------------

Philippe Crochart commente :

Article 53
L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se
fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de
chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la
licence de tir en cours de validité.

6° du c calibre mixte 32/20  44/40  45LC  etc

7° du C ancien calibre militaire  308 nato  7,5x54   7,5x55 suisse 8x57 JS  303 britih + 3 ou 4 autres

pour les autres la licence valide suffit pour les 22Lr le 338 lapua ou le 7x64 le 20x284 etc etc

pas de limitation sur ces munitions en quantité d'achat et de détention

Bien cordialement

Philippe Crochard
Président FFTir

----------------------------------------------------------


La seule restriction que je pourrais y voir serait simplement le fait d’être obligé de les conserver, à partir d’une certaine quantité, dans une pièce fermée seulement accessible par des personnes responsables désignées par le président de l'association. Simple bon sens.

En souhaitant t’avoir été utile,

Cordialement

RN20
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Re: Législation club de tir

Message par Gilou le Sam 3 Juin 2017 - 4:23

RN20 a écrit:


----------------------------------------------------------

Philippe Crochart commente :

Article 53
L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se
fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de
chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la
licence de tir en cours de validité.

6° du c calibre mixte 32/20  44/40  45LC  etc

7° du C ancien calibre militaire  308 nato  7,5x54   7,5x55 suisse 8x57 JS  303 britih + 3 ou 4 autres

pour les autres la licence valide suffit pour les 22Lr le 338 lapua ou le 7x64 le 20x284 etc etc

pas de limitation sur ces munitions en quantité d'achat et de détention

Bien cordialement

Philippe Crochard
Président FFTir

----------------------------------------------------------

Cordialement

justement d'ou viens ce commentaires ?
As tu une lettre écrite et signé ?
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Re: Législation club de tir

Message par RN20 le Sam 3 Juin 2017 - 14:36

Quand je glane des infos et que je trouve des sujets intéressants, je les range dans un dossier informatique.

Non je n'ai pas eu la lettre.
C'est un "post" de Philippe Crochard que j'ai lu sur le site « Tir Sportif Disciplines Olympiques » et un membre en dit :
...on va quand même faire confiance à l’auteur de ce post !!!!!!...non.

C’est le complément d’info que je peux te donner.
Pas plus, désolé.

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