Vente arme par correspondance

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Re: Vente arme par correspondance

Message par SCOOT le Dim 18 Fév 2018 - 18:08

Je pensais surtout au récentes lois où ils veulent que tout passe par les armuriers. Mais je ne sais pas si ça touche aussi les C.

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Re: Vente arme par correspondance

Message par krisprolls le Mar 27 Mar 2018 - 19:14

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Re: Vente arme par correspondance

Message par bernie2b le Mer 28 Mar 2018 - 12:06

Pour l'instant, pas de décret d'application (qui devrait sortir en juin), donc c'est toujours possible, mais pas pour longtemps.

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Re: Vente arme par correspondance

Message par ted bear le Mer 28 Mar 2018 - 19:18

J'ai acheté dernièrement une carabine catégorie C le vendeur m'as fait parvenir son CERFA de vente avec mes coordonnées qu'il avait rempli lors de la reception de l'arme j'ai fait les vérifications d'usage (n° d'armes correspondent) et j'ai fait mon CERFA en tant qu'acheteur une copie au vendeur et une à la préfecture avec le CERFA vendeur pour régularisation.
pas eu de problème
pour information vous pouvez trouver le dit CERFA en PDF remplissable très bien pour relire l'acheteur ou le vendeur sur la toile le site est la préfecture du Jura ou des vosges

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