chasse à l"arme ancienne PN

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

chasse à l"arme ancienne PN

Message par roland76 le Jeu 19 Oct 2017 - 11:54

Bonjours,
est ce autorisé en France de chasser avec une arme à poudre noire type hauken?
avatar
roland76
corporal
corporal

Nombre de messages : 82
Age : 61
Localisation : seine maritime
Emploi : retraité
Loisirs : tir, sieste, mon chien, apéro avec les potes
Date d'inscription : 22/12/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par KOLEKTOR le Jeu 19 Oct 2017 - 12:28

Non, ce n'est pas autorisé, parce que ce n'est pas interdit.

L'autorisation est une dérogation a une interdiction.

Sauf de rares exception, c'est l'usage des armes de cat B qui est interdit a la chasse.

Toutes les armes a feu de cat C et D et les arcs, sont libre d'usage a la chasse, du moment qu'elles respectent  les restrictions particulières qui existent, nationalement et localement.( pas de silencieux, pas de hausse graduée a plus de 300 mètres, énergie minimale pour la chasse aux ongulés, etc...).

Voir l'arrêté ministériel du 1er août 1986.
avatar
KOLEKTOR
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3996
Age : 101
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par roland76 le Jeu 19 Oct 2017 - 13:56

OK merci pour votre réponse très précise. A bienôt
avatar
roland76
corporal
corporal

Nombre de messages : 82
Age : 61
Localisation : seine maritime
Emploi : retraité
Loisirs : tir, sieste, mon chien, apéro avec les potes
Date d'inscription : 22/12/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par Roolio64 le Jeu 19 Oct 2017 - 20:02

Pour le gros gibier il faut aussi dépasser les 1000 joules Wink
avatar
Roolio64
lieutenant-general
lieutenant-general

Nombre de messages : 1680
Age : 34
Localisation : Hautes Alpes
Date d'inscription : 24/04/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par SCOOT le Jeu 19 Oct 2017 - 22:03

Il convient donc de penser de la manière suivante : est-ce interdit? 
Et non, est-ce autorisé?What a Face
A méditer.

SCOOT
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 4962
Age : 37
Localisation : SUD
Date d'inscription : 30/11/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par tilt57 le Jeu 19 Oct 2017 - 22:59

L'énergie minimale autorisé pour chasser le chevreuil, donc le plus petit ongulé est de 1000 joules à 100 mètres pour l'affut, et 1500 joules en battue.
C'est donc le minimum demandé pour être en règle en action de chasse.
Poudre noire ou pas si tu es dans les clous, pour moi c'est bon.
Pour le sanglier par contre, je ne sais pas.
Mais sans un minimum de 3000 joules pour une bête de taille moyenne mieux vaut s'abstenir.
La question est bonne, mais surprend un peu car aucun chasseur ne chasse avec ça.
Après à titre individuel pourquoi pas.

tilt57
first lieutenant
first lieutenant

Nombre de messages : 452
Age : 60
Localisation : MOSELLE
Date d'inscription : 11/03/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par karl_ le Ven 20 Oct 2017 - 0:07

Bonsoir,

Une 45/70 chargée a la poudre noir devrait arrêter un sanglier sans problème!
Ils ont éliminés tout les bisons d'Amérique avec ça, et une grande partie des ours!
.......(Et un peut aussi les indiens!)
avatar
karl_
second lieutnant
second lieutnant

Nombre de messages : 329
Age : 49
Localisation : Grand Sud
Date d'inscription : 05/02/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par Arthur67 le Ven 20 Oct 2017 - 0:10

SCOOT a écrit:Il convient donc de penser de la manière suivante : est-ce interdit? 
Et non, est-ce autorisé?What a Face
A méditer.

Vous avez quatre heures pour rendre la copie ...
avatar
Arthur67
colonel
colonel

Nombre de messages : 807
Age : 70
Localisation : Rase campagne.
Date d'inscription : 07/06/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par KOLEKTOR le Ven 20 Oct 2017 - 0:48

Arthur67 a écrit:
SCOOT a écrit:Il convient donc de penser de la manière suivante : est-ce interdit? 
Et non, est-ce autorisé?What a Face
A méditer.

Vous avez quatre heures pour rendre la copie ...

Ça fait beaucoup pour simplement évoquer un principe de base de notre constitution, et de nos lois, qui se résumait a 3 ou 4 lignes dans les cours d'éducation civique au collège... Si vous aviez un prof qui tenait a aborder les points importants fondamentaux, au lieu de vous expliquer seulement comment fonctionne parfaitement notre système politique idéal, que l'on doit célébrer avec empressement et soumission...surtout sous le règne de mitran..
avatar
KOLEKTOR
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3996
Age : 101
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par roland76 le Ven 20 Oct 2017 - 9:02

ouah, j'ai posé un sacré problème. Mon hauken est un calibre 50. A l'époque bon nombres de trappeurs tapaient le caribou, l'élan voir même le grizzli. Donc je pense que la puissance est là. Après si cela n'est pas formellement interdit par la loi, on peu considérer que c'est autorisé. Dans la mesure ou il n'y a pas d'infraction si la loi ne le prévois pas. Donc je pense que c'est surtout une question de déontologie vis à vis du monde de la chasse. Mais aussi une question de sécurité en action de chasse. En effet un fusil à chargement par la gueule est soit toujours chargé soit toujours vide. De plus pour doubler le coup cela prends du temps pour le rechargement "poudre, calepin, boulet etc".....
avatar
roland76
corporal
corporal

Nombre de messages : 82
Age : 61
Localisation : seine maritime
Emploi : retraité
Loisirs : tir, sieste, mon chien, apéro avec les potes
Date d'inscription : 22/12/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par Roolio64 le Ven 20 Oct 2017 - 11:57

Pour doubler il t'en faut un autre mrgreen
avatar
Roolio64
lieutenant-general
lieutenant-general

Nombre de messages : 1680
Age : 34
Localisation : Hautes Alpes
Date d'inscription : 24/04/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par marco81500 le Ven 20 Oct 2017 - 12:10

Au Canada, ou la chasse est ouverte quasiment toute l annee, certaines périodes  ne permettent que la chasse a la pn, pour eviter des prélèvements trop importants. C est pour cela que des fusils a percussion modernes precis et performants ont ete developpes, notamment par ardesa avec son modele vortek, dote d organes de visee type ghost ring - fibre et d un rail pica. Dommage que cette superbe arme soit aussi difficile a trouver chez nous, car elle permet de frapper tres fort et avec une bonne precision le gros gibier ...

avatar
marco81500
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3107
Age : 45
Localisation : Pontoise
Emploi : Éleveur de volailles
Loisirs : Tir, randonnée, bricolage
Date d'inscription : 29/05/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par KOLEKTOR le Ven 20 Oct 2017 - 12:43

roland76 a écrit:ouah, j'ai posé un sacré problème. Mon hauken est un calibre 50. A l'époque bon nombres de trappeurs tapaient le caribou, l'élan voir même le grizzli. Donc je pense que la puissance est là. Après si cela n'est pas formellement interdit par la loi, on peu considérer que c'est autorisé. Dans la mesure ou il n'y a pas d'infraction si la loi ne le prévois pas. Donc je pense que c'est surtout une question de déontologie vis à vis du monde de la chasse. Mais aussi une question de sécurité en action de chasse. En effet un fusil à chargement par la gueule est soit toujours chargé soit toujours vide. De plus pour doubler le coup cela prends du temps pour le rechargement "poudre, calepin, boulet etc".....

Ha, les principes de base t'échappent encore... mrgreen

La base légale en france, c'est tout est libre, sauf ce qui est interdit.

Quand quelque chose n'est pas interdit, il est libre, pas autorisé.

L'autorisation est un terme précis qui désigne la dérogation exceptionnelle a un interdit.

Je sais, je radotte, mais Il faut être précis dans le vocabulaire employé, sinon on ne peut pas comprendre les Lois, ni comprendre leur fonctionnement et leur portée... Et on se retrouve lésé, et souvent abusivement...

Tout ceci dit très amicalement, sans animosité, dans le but d'aider uniquement. ciao
avatar
KOLEKTOR
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3996
Age : 101
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par Sulfat le Ven 20 Oct 2017 - 20:09

Bien sûr qu'on peut, rien ne l'interdit, du moment que l'énergie est suffisante, et un 45/70 chargé raz la gueule en PN est amplement suffisant pour envoyer un sanglier voir saint Pierre, au far west ils tapaient des bisons de 800kg et plus avec...
Bon c'est chiant si il faut doubler.
avatar
Sulfat
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 4459
Date d'inscription : 30/11/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par ShotgunFR le Ven 20 Oct 2017 - 20:25

Donc du coup il est possible de chasser avec une arme de poing en D2 ?
avatar
ShotgunFR
private first class
private first class

Nombre de messages : 43
Age : 22
Localisation : France
Date d'inscription : 26/02/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par tilt57 le Ven 20 Oct 2017 - 20:28

ShotgunFR a écrit:Donc du coup il est possible de chasser avec une arme de poing en D2 ?

Pas d'arme de poing à la chasse ! MDR !

tilt57
first lieutenant
first lieutenant

Nombre de messages : 452
Age : 60
Localisation : MOSELLE
Date d'inscription : 11/03/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par S.Moki le Ven 20 Oct 2017 - 20:43

ShotgunFR a écrit:Donc du coup il est possible de chasser avec une arme de poing en D2 ?

NON, uniquement avec une arme longue PN avec  une puissance conséquente , encore en D2 pour quelques temps... Question
avatar
S.Moki
colonel
colonel

Nombre de messages : 883
Age : 62
Localisation : Far West avec les pruneaux,les noyaux,& les boyaux
Loisirs : Breizh. Kartenn-bost, & la pêche au casier
Date d'inscription : 25/11/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par KOLEKTOR le Ven 20 Oct 2017 - 20:51

Pas exactement....uniquement interdites les armes NON susceptibles d'êtres épaulées sans appui... Ce qui ne veut rien dire du tout, et ce crime linguistique ne décrit pas les armes de poing, même si on se sert de ce paragraphe pour le prétendre...  freak

Mais vous pouvez utiliser les armes susceptibles d'êtres épaulées SANS appui... Si vous trouvez la référence qui décrit la nature de cet appui... mrgreen


Dernière édition par KOLEKTOR le Ven 20 Oct 2017 - 21:03, édité 2 fois
avatar
KOLEKTOR
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3996
Age : 101
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par marco81500 le Ven 20 Oct 2017 - 20:55

Exact.
Un 1858 buffalo avec sa crosse amovible est admis d un point de vue "dimensionnel". Reste qu en 44 avec grand maxi 1.5 g de pn tu seras au mieux inefficace et au pire un tortionnaire de bambi. Et meme de pan pan si tu tires a plus de 50m.
avatar
marco81500
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3107
Age : 45
Localisation : Pontoise
Emploi : Éleveur de volailles
Loisirs : Tir, randonnée, bricolage
Date d'inscription : 29/05/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par LEICACECILIA le Ven 20 Oct 2017 - 21:07

Le .36 a été créé pour tuer des hommes, lors des batailles navales.
Le .44 a été créé pour tuer les chevaux.
A quelques mètres, évidemment.
A charge de guerre, bien-sûr.
C'est pour ça que les Colts "navy" étaient en .36 (il y a
peu de chevaux à tuer sur un bateau.)
Un .44 à pleine charge a la puissance d'un 9mm à une quinzaine de mètres.
avatar
LEICACECILIA
" Prix Vénérable d'OR 2012 "

Nombre de messages : 8391
Age : 65
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT et ADT
Date d'inscription : 03/12/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par KOLEKTOR le Ven 20 Oct 2017 - 21:09

Ben... C'est valable pour toutes les armes, que l'on utilise généralement dans des cas couvrant leurs performances...
Tirer a plus de 50 mètres sur pan pan au 12 chargé avec du plomb de 9, ce n'est pas très efficace...même en doublant... Laughing Laughing Laughing Laughing
...je sais, je suis desopilant...
avatar
KOLEKTOR
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3996
Age : 101
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par LEICACECILIA le Ven 20 Oct 2017 - 21:12

Merci de cette précision, Kolektor. merci
avatar
LEICACECILIA
" Prix Vénérable d'OR 2012 "

Nombre de messages : 8391
Age : 65
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT et ADT
Date d'inscription : 03/12/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par roland76 le Ven 20 Oct 2017 - 21:18

magnifique, quel débat!! mais l'on m'a appris qu'une infraction ne peu être constituée  si une loi ne la prévoyait pas. Aucune loi ne prévoie l'interdiction de chasser avec une arme à poudre noir. A partir de là il y a un vide juridique. Donc tout ce qui n'est pas formellement interdit, s'il n'est pas pour autant autorisé, ne peut être sanctionner puisque non prévu par le législateur.???????? Bien entendu, je ne parle que des armes d'épaule. La chasse avec une arme de poing est interdite chez nous.
avatar
roland76
corporal
corporal

Nombre de messages : 82
Age : 61
Localisation : seine maritime
Emploi : retraité
Loisirs : tir, sieste, mon chien, apéro avec les potes
Date d'inscription : 22/12/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par KOLEKTOR le Ven 20 Oct 2017 - 21:32

Je veux bien voir texte désignant specifiquement les armes de poing, alors...

Sinon, le ''vide juridique'' ça n'existe pas dans le droit français, le principe fondamental étant la liberté.

Tout est LIBRE, sauf ce qui est interdit.

Le droit ne traite que ce qui est interdit.

Il n'a pas vocation a indiquer ce qui serait autorisé exceptionnellement dans un monde ou tout serait interdit par principe de base.

Les armes a feu de cat A et B (sauf autorisation exceptionnelle), sont un interdites a la chasse.
Pas les armesa feu de cat C et D.

L'arrêté du 1er août 86 est clair, aucune restriction ne touche les armes fonctionnant avec de la poudre noire.
avatar
KOLEKTOR
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3996
Age : 101
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par ShotgunFR le Ven 20 Oct 2017 - 21:48

Et la chasse a l'air comprimé de gros calibre ?
avatar
ShotgunFR
private first class
private first class

Nombre de messages : 43
Age : 22
Localisation : France
Date d'inscription : 26/02/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par KOLEKTOR le Ven 20 Oct 2017 - 21:52

ShotgunFR a écrit:Et la chasse a l'air comprimé de gros calibre ?

Arrêté du 1 août 1986... Allez, un minimum d'effort.il n'y a qu'une ligne a lire, dès le 1er article, c'est plus que facile.
avatar
KOLEKTOR
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3996
Age : 101
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par roland76 le Sam 21 Oct 2017 - 16:48

avatar
roland76
corporal
corporal

Nombre de messages : 82
Age : 61
Localisation : seine maritime
Emploi : retraité
Loisirs : tir, sieste, mon chien, apéro avec les potes
Date d'inscription : 22/12/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par KOLEKTOR le Sam 21 Oct 2017 - 23:42

avatar
KOLEKTOR
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3996
Age : 101
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par Zastava le Lun 23 Oct 2017 - 2:25

Pour la chasse à l'arme de poing à poudre noire j'ai posé la question à l'ONCFS il y a une dizaine d'années, réponse négative Idea

D'ailleurs dans l'ancienne classification sauf erreur de ma part le port des armes de 5ème catégorie et des armes longues de 8ème catégorie était libre (OK, pas partout Laughing ) alors que le port des armes de poing de 8ème catégorie était interdit, il paraissait donc de fait impossible de les utiliser à la chasse, indépendamment de la question des 1000 joules requis pour le tir des ongulés.

https://legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/categories-armes-partie-4746.htm

Désormais :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id

Article 121 En savoir plus sur cet article...

I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;

Rubrique 5

Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
― les armes non à feu camouflées ;
― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;
b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :
― par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
― ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ;
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ;
Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.
Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, et C du 1° de la présente catégorie ;
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.

Visiblement l'article 121 relatif au port d'arme en action de chasse n'autorise pas les armes PN (d'épaule ou de poing) puisqu'il permet le port des armes en D1 (fusils de chasse "modernes" soumis à enregistrement) et D2a (en clair une dague), les PN étant en D2e ou D2f. Je pense que ma lecture du texte est la bonne ?
avatar
Zastava
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3321
Date d'inscription : 09/12/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par KOLEKTOR le Lun 23 Oct 2017 - 3:46

Beau travail de recherche! 👏

La législation de 2013 introduit donc une interdiction indirecte de quasiment toutes les D2 pour la chasse en les excluant seulement du champs dérogatoire de port legal en action de chasse que permet le permis.

Mais comme ce n'est qu'une interdiction indirecte, vu que c'est seulement le port dans l'espace public qui est interdit et non l'usage cynégétique, il ne reste que l'espace privé pour l'exercer légalement avec une D2, a ou f.

BRAVO, tu ne t'es pas limité comme moi a l'arrêté spécifique et tu as exploré les détails annexes, qui réservent souvent des surprises inattendues... Et j'avoue que je suis un peu jaloux ne n'avoir pas été celui qui ai relevé LE détail.

Je connais donc quelques ayatollah de la chasse, très fiers d'utiliser (d'exiber plutôt) des armes de prix anciennes qui sont maintenant entrées dans la nouvelle catégorie D2, du fait du nouveau millésime de modèle, et qui se trouvent donc régulièrement en situation de port d'arme illégal... Laughing
C'est très intéressant...
avatar
KOLEKTOR
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3996
Age : 101
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: chasse à l"arme ancienne PN

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum