Déclarer une arme de chasse achetée en 1991

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Déclarer une arme de chasse achetée en 1991

Message par agutti31 le Sam 4 Nov 2017 - 23:18

Bonjour à tous, je voudrais me mettre en conformité et déclarer mon calibre 12 superposé,  acheté en 1991. Le problème est évidemment que je n'ai plus la facture, l'armurier de l'époque (Magnum Force à Narbonne) n'existe plus.
Si je dépose ma demande à la préfecture pour cette catégorie C, quels genre de vérification vont ils faire ? Comment tracer le numéro de série ? Justifier mon achat ? Pourquoi j'ai attendu plus de 20 ans pour déclarer etc ...
Est ceque le fusil est inscrit au fichier AGRIPPA ?Bref, je prends des risques ?
Nota : je faisais du trap à l'époque (j'avais donc ma licence) et aujourd'hui, je fais du tir sportif (donc j'ai de nouveau ma licence valide)
Merci cheers

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Re: Déclarer une arme de chasse achetée en 1991

Message par Louky le Sam 4 Nov 2017 - 23:43

Tu n'as strictement aucune démarche à effectuer pour ton arme.

Un fusil à un coup par canon (juxtaposé, superposé, monocoup) acheté avant le 1er décembre 2011 n'a pas à être enregistré (pour les armes de catégorie D1, c'est un enregistrement, pas une déclaration).

Cet enregistrement doit être demandé uniquement en cas de changement de propriétaire.
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Re: Déclarer une arme de chasse achetée en 1991

Message par LEICACECILIA le Sam 4 Nov 2017 - 23:53

Tu as raison, Louky, mais certaines pref sont pointilleuses :
Elles peuvent lui demander (en cas de vente) de prouver qu'il l'avait avant le 1/12/2011.
Même problème en cas de contrôle lors d'un transport : aucun CERFA.
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Message par chichua le Dim 5 Nov 2017 - 9:23

Magnum Force à Narbonne!!! La vache, ça me rappelle des souvenirs j'ai grandi là-bas!! Je connaissais le patron, son cousin était un de mes potes, on se faisait des séances de tirs avec lui le dimanche dans une carrière à proximité, à essayer toutes les armes de l'armurerie!!!

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Re: Déclarer une arme de chasse achetée en 1991

Message par chichua le Dim 5 Nov 2017 - 9:26

LEICACECILIA a écrit:Tu as raison, Louky, mais certaines pref sont pointilleuses :
Elles peuvent lui demander (en cas de vente) de prouver qu'il l'avait avant le 1/12/2011.
Même problème en cas de contrôle lors d'un transport : aucun CERFA.

Et quand tu as ces armes depuis x années dans ta famille, j'en ai 2 qui me viennent de mon grand-père mort en 86, qu'il avait depuis les 60's, tu fais comment en cas de contrôle?

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Re: Déclarer une arme de chasse achetée en 1991

Message par LEICACECILIA le Dim 5 Nov 2017 - 9:49

Bonne question !
Mon père m'avait donné il y a longtemps (quand j'ai passé mon permis de chasser !)
un juxta en 12.
Il m'avait fait un certificat de cession, manuscrit, daté et signé.
Je ne sais pas ce que ça vaut, au plan légal. Question
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Re: Déclarer une arme de chasse achetée en 1991

Message par agutti31 le Dim 5 Nov 2017 - 14:50

chichua, tu as été Narbonnais à une époque ? Car j'y ai aussi passé mon enfance.
Tu sais ce qu'est devenu l'armurier de Magnum Force ?

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Re: Déclarer une arme de chasse achetée en 1991

Message par chichua le Dim 5 Nov 2017 - 17:11

Ah ben j'y suis né en 70 et j'y suis resté jusqu'en 92, puis de 95 à 98. J'y retourne à l'occasion, mes parents sont là-bas l'hiver(et l'été dans notre village Corse :-) ), et tous mes potes d'enfance étant là-bas, j'y ai gardé beaucoup de contacts.... Sauf avec le cousin de l'armurier, pas vu depuis plus de 15 ans, donc j’ignore totalement ce qu'il est devenu!!

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Re: Déclarer une arme de chasse achetée en 1991

Message par agutti31 le Dim 5 Nov 2017 - 18:30

nÉgypte en 73, resté jusqu'en 91. Collège de cité puis lycée technique. Tu as fait du tir ou de la chasse là bas ?

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Re: Déclarer une arme de chasse achetée en 1991

Message par chichua le Dim 5 Nov 2017 - 18:56

Collège de Cité aussi, jusqu'en 85, on a du se croiser ;-) , puis Lacroix. Puis les bistrots et boîtes du coin :-D
Je ne chassais pas là-bas, et je faisais du tir mais que sur terrain privé(et la carrière en question), matos de chez Pleindoux principalement, préférence à l'arme longue, et à ce niveau, ils étaient des armuriers hors pair, des orfèvres!!! Magnum Force, j'ai tiré avec lui, mais je ne lui ai acheté qu'un truc ou 2 de mémoire.

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Re: Déclarer une arme de chasse achetée en 1991

Message par bernie2b le Dim 5 Nov 2017 - 19:39

chichua a écrit:
LEICACECILIA a écrit:Tu as raison, Louky, mais certaines pref sont pointilleuses :
Elles peuvent lui demander (en cas de vente) de prouver qu'il l'avait avant le 1/12/2011.
Même problème en cas de contrôle lors d'un transport : aucun CERFA.

Et quand tu as ces armes depuis x années dans ta famille, j'en ai 2 qui me viennent de mon grand-père mort en 86, qu'il avait depuis les 60's, tu fais comment en cas de contrôle?

Pour une Cat D : tu remplis un formulaire cerfa N° 14252*02 et pour le vendeur, tu met les noms et prénoms de ton grand père, et tu mentionne DCD en lieu et place de son adresse
Pour une Cat C, c'est pareil, sauf le formulaire qui est le cerfa N° 12650*03.

Ensuite, tu attends le temps qu'il faut pour les récépissés (un an voire plus Rolling Eyes Rolling Eyes ), mais en cas de contrôle, tu es en règle car les demandes sont faites (même si normalement tu n'es pas censé les avoir à ton domicile .... ).

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Re: Déclarer une arme de chasse achetée en 1991

Message par bernie2b le Dim 5 Nov 2017 - 19:41

LEICACECILIA a écrit:Bonne question !
Mon père m'avait donné il y a longtemps (quand j'ai passé mon permis de chasser !)
un juxta en 12.
Il m'avait fait un certificat de cession, manuscrit, daté et signé.
Je ne sais pas ce que ça vaut, au plan légal. Question

Regarde juste au dessus Wink
Normalement, le tien est légal car acquis avant la date fatidique

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Message par pouf1 le Dim 5 Nov 2017 - 20:42

bernie2b a écrit:
chichua a écrit:
LEICACECILIA a écrit:Tu as raison, Louky, mais certaines pref sont pointilleuses :
Elles peuvent lui demander (en cas de vente) de prouver qu'il l'avait avant le 1/12/2011.
Même problème en cas de contrôle lors d'un transport : aucun CERFA.

Et quand tu as ces armes depuis x années dans ta famille, j'en ai 2 qui me viennent de mon grand-père mort en 86, qu'il avait depuis les 60's, tu fais comment en cas de contrôle?

Pour une Cat D : tu remplis un formulaire cerfa N° 14252*02 et pour le vendeur, tu met les noms et prénoms de ton grand père, et tu mentionne DCD en lieu et place de son adresse
Pour une Cat C, c'est pareil, sauf le formulaire qui est le cerfa N° 12650*03.

Ensuite, tu attends le temps qu'il faut pour les récépissés (un an voire plus  Rolling Eyes  Rolling Eyes ), mais en cas de contrôle, tu es en règle car les demandes sont faites (même si normalement tu n'es pas censé les avoir à ton domicile .... ).

À mon avis tu te fatigues pour rien : je viens de régulariser une carabine 22LR (donc cat C), je n'ai rien indiqué dans la partie 'ancien propriétaire' et tout s'est passé sans souci.

Maintenant c'est toi qui vois... Rolling Eyes

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Message par bif le Dim 5 Nov 2017 - 20:58

Pourquoi vouloir enregistrer une arme quand la loi ne l'oblige pas ? Où est l'intérêt pour le propriétaire ?
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Message par mapomme le Dim 5 Nov 2017 - 21:44

C'est indispensable si tu l'utilise ou la transporte....

A+



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Message par bif le Dim 5 Nov 2017 - 21:52

Non.
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Re: Déclarer une arme de chasse achetée en 1991

Message par bastien51 le Dim 5 Nov 2017 - 22:16

mapomme a écrit:C'est indispensable si tu l'utilise ou la transporte....

A+



Quel texte de loi dit cela!?!?!?
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