Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par renzo le Ven 1 Déc 2017 - 14:42

Je n'ai pas attendu la réponse du préfet pour souscrire, en même temps 10€ pour les bénéfices que l'on peut en tirer c'est peanuts !!! 😉

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par sebwca le Ven 1 Déc 2017 - 14:48

Bon après c'est facile de donner des conseils, mais vu l'épine qu'ils te retirent du pieds, ç_a mérite à petit don Wink

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par bernie2b le Ven 1 Déc 2017 - 14:51

pouce pouce pouce

Il manque la bannière en signature moqueur moqueur

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par pat_1100 le Ven 1 Déc 2017 - 15:16

super !
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Message par Invité le Ven 1 Déc 2017 - 15:17

impec! cheers

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par SCOOT le Ven 1 Déc 2017 - 15:31

Le bénéfice qu'on en tire tous : l'union et le nombre font la force.
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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par philo beddoe le Ven 1 Déc 2017 - 18:27

pour mon cas c'etait en 2000 je me suis fait "sérrer" avec 0.68 g et n'avais pas encore de licence de tir,bref c'est "revenu" sur le tapis cette histoire juste l'année derniere lors de mon entretien devant un OPJ pour ma 1ere demande autorisation B,le gars m'en a parler mais comme ce fait dater de plus de 16 ans ca a passer mais il m'en a parler quand meme ! je pense que dés que l'on postule pour une cat B dés la premiere boulette pour eux c'est l'occasion pour nous sucrer tout notre matos.
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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Marc Auréle le Ven 1 Déc 2017 - 19:46

Un ami, s'est vu refuser temporairement sa première demande, pour une bagarre en boîte (10 ans)qui avait mal tourné, mais dont il n'était pas responsable au départ.
Il a dû justifier au préfet par lettre, que depuis il avait une vie d'un simple citoyen droit dans ses bottes et c'est passé nickel !
C'était un simple hs, pour dire qu'effectivement il cherche le moindre écart. Bien ou pas chacun est juge.
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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Penguins70 le Ven 1 Déc 2017 - 20:16

Il faut savoir que ce n'est pas forcément un excès de zèle de la part du juge ou du procureur.

Il me semble (mais je vérifierai) que les sanctions prévues dans la conduite alcoo comporte l'interdiction d'acquérir une arme.

Après, est ce normal ou pas ? D'un point de vue pénal oui, d'un point de vue moral ça peut se discuter.
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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par seth49 le Sam 2 Déc 2017 - 7:41

Et d'acheter des couteaux de cuisine aussi ainsi que des pics à brochettes 

(potentiellement armes par destination ) moqueur moqueur
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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par MR Brun le Lun 4 Déc 2017 - 18:33

CzSTR a écrit:Si ce n'est pas trop indiscret quel était votre taux d'alcoolémie?

Car il y de tout hein, autant se faire tout retirer parce que l'on conduit en respectant les limitations de vitesse avec 0.7, je peux comprendre que ce ne soit pas agréable, mais si c'est par exemple, rouler à 90km/h en ville avec 2 grammes, là c'est normal de se faire tout sucrer mrgreen













C'est catastrophique de lire de telles conneries.
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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par bernie2b le Lun 4 Déc 2017 - 18:46

Totalement d'accord, ...... mais je préfères lire de pareilles inepties qu'être aveugle Wink

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par zulutitan le Mar 5 Déc 2017 - 0:27

comme disait Coluche :

"mais les gens le savent !!!! Qu'on roule bourrés ! Les autres avaient bien réussis à nous éviter jusque-là !!!"

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Gaël72 le Ven 15 Déc 2017 - 15:29

Des news ? Question

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Lavandou 357 le Ven 15 Déc 2017 - 19:31

Encore une fois.

Faites une demande en RC + AR de votre plus belle plume et vous devriez recevoir ceci



Bonie end Clyde mrgreen
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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Penguins70 le Ven 15 Déc 2017 - 22:17

Lavandou 357 a écrit:Encore une fois.

Faites une demande en RC + AR de votre plus belle plume et vous devriez recevoir ceci



Bonie end Clyde mrgreen

Tu n'as plus qu'a demander a ne plus être dans le TAJ Laughing
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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par laguepe le Sam 16 Déc 2017 - 15:13

Il faut attendre combien de temps légalement pour faire de telles demandes?
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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Chivas12 le Dim 7 Jan 2018 - 11:36

@laguepe tout dépend du délai de conservation du fait en question selon qu'il s'agit:
-d'une infraction de 5ème classe
-d'un délit
-d'un crime

Et des sous catégorie dans lequel ils sont rangés, il faut savoir qu'en tant que mis en cause on ne peut demander l'effacement anticipé. Une note officielle datant d'aout 2017 laisse un espoir en ce sens dans le registre du ''droit à l'oubli'', mais l'état à jusqu'à mai 2018 pour faire appel de cette décision.
Si en tant que mis en cause tu retrouve le texte de loi qui t'a été ''attribué'' pour une mise en jugement (et aussi si au moment des faits tu été mineur ou majeur) je pourrais te dire si tu est fiché 5, 10, 15, 20 ou 40 ans.

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Chivas12 le Dim 7 Jan 2018 - 11:37

Et le cas échéant en fonction de ta réponse te dire les demarches éventuelles.

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par laguepe le Dim 7 Jan 2018 - 18:58

Merci a toi Chivas12. Je vais rechercher cela.
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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Chivas12 le Dim 7 Jan 2018 - 19:54

Pas de soucis 👍

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par christman le Dim 7 Jan 2018 - 20:02

@ Chivas12

Un passage par la section " présentation' est obligatoire, merci.

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Guntar le Lun 8 Jan 2018 - 7:48

Chivas12 a écrit:@laguepe tout dépend du délai de conservation du fait en question selon qu'il s'agit:
-d'une infraction de 5ème classe
-d'un délit
-d'un crime

Et des sous catégorie dans lequel ils sont rangés, il faut savoir qu'en tant que mis en cause on ne peut demander l'effacement anticipé. Une note officielle datant d'aout 2017 laisse un espoir en ce sens dans le registre du ''droit à l'oubli'', mais l'état à jusqu'à mai 2018 pour faire appel de cette décision.
Si en tant que mis en cause tu retrouve le texte de loi qui t'a été ''attribué'' pour une mise en jugement (et aussi si au moment des faits tu été mineur ou majeur) je pourrais te dire si tu est fiché 5, 10, 15, 20 ou 40 ans.


Ca fou la trouille tout ces termes.... Shocked Question

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Chivas12 le Lun 8 Jan 2018 - 8:32

C'est malheureusement les termes juridiques, c'est fait pour lol!

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Guntar le Lun 8 Jan 2018 - 13:13

Chivas12 a écrit:C'est malheureusement les termes juridiques, c'est fait pour lol!

C'est juste que nous n'avons pas les mêmes...

Sauf erreur de ma part,
J'avais entendu parler de" classification tripartite " et non pas de "ranger des infractions"...
Je n'ai jamais entendu parler d'appel sur une "note officielle" et dans la hiérarchie des normes de droit, les textes à partir de la circulaire et en dessous n'ont pas force de loi. S'il y a possibilité d'appel, alors le jugement n'est pas définitif et tout ce que ça sous entend...
Il me semble qu'on parle de "qualification pénale" et non de "texte de loi qui t'a été ''attribué" pour une mise en jugement"
Quant à "l'inscription TAJ" , si c'est ce dont tu parles, tout est là: https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires



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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Chivas12 le Lun 8 Jan 2018 - 14:07

Ou mes plus plates monsieur, je ne suit point juriste, j'utilise mes terme pour que ce soit compréhensible pour quelqu'un d'autre néophyte, et si le lien de la cnil suffisait pour savoir de combien de temps selon le texte de loi transgressé qui a valu un jugement a un mis en cause sa ce saurait lol! il parlent juste de delai sans référence a aucun texte de loi. Mais merci de... Ba de rien.

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Guntar le Lun 8 Jan 2018 - 18:41

Chivas12 a écrit:Ou mes plus plates monsieur, je ne suit point juriste, j'utilise mes terme pour que ce soit compréhensible pour quelqu'un d'autre néophyte, et si le lien de la cnil suffisait pour savoir de combien de temps selon le texte de loi transgressé qui a valu un jugement a un mis en cause sa ce saurait  lol!  il parlent juste de delai sans référence a aucun texte de loi. Mais merci de... Ba de rien.

Ne te vexe pas... J'étais juste surpris des termes employés par quelqu'un que je pensais "du métier".... Vu que tu voulais conseiller sur les éventuelles démarches!

Pour ce qui est du lien renvoyant vers la CNIL, regarde en bas de la page, il y a les liens cliquables qui te renvoient entre autres vers: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803463&categorieLien=id
C'est pas magique ça!

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Chivas12 le Mar 9 Jan 2018 - 9:31

Non non je voulais juste conseiller car j'ai été dans la situation de devoir faire certaines démarches, et cette page Légifrance je l'ai vu et je crois bien qu'a force de la regarder je la connait par coeur What a Face , mais ça n'a pas suffit il a fallu que j'aille plus loin dans les recherches. Plus profond dans les textes de loi qui renvoient à un autre, puis un autre, puis un autre XD

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par Invité le Jeu 15 Fév 2018 - 12:02

Bonjour , j'ai le même courrier de la pref de cote d'or , j'ai pris un avocat que l'unpact m'a conseillé . Il a effectué une demande de recours gracieux en plus des observations . Plus qu'a attendre je croise les doigts .

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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par SampieruDiBasterga le Mer 21 Fév 2018 - 10:38

Si ça peut t'aider j'ai reçu un courrier de la prefecture en décembre pour un dessaisissement et apres avoir pris un avocat et fait un recours gracieux tout est rentré dans l'ordre hier, la prefecture laisse tomber.
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Re: Désaisissement des armes suite à une alcoolemie de 2014

Message par bernie2b le Lun 26 Fév 2018 - 18:05

SampieruDiBasterga a écrit:Si ça peut t'aider j'ai reçu un courrier de la prefecture en décembre pour un dessaisissement et apres avoir pris un avocat et fait un recours gracieux tout est rentré dans l'ordre hier,  la prefecture laisse tomber.

cheers cheers cheers cheers cheers

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