cession entre particuliers sur cerfa 12644 cat B

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cession entre particuliers sur cerfa 12644 cat B

Message par shazz le Lun 13 Nov 2017 - 18:38

salut à tous


un ami veut m'acheter une de mes armes en cat B
je l'aide a remplir son cerfa de demande de detention 12644 et je m'appercois qu'il y a une rubrique de cession d'armes entre particuliers

je m'interroge pour savoir si on peut passer par cette rubrique en cas de vente d'une arme cat B entre particuliers
quitte aux vendeurs/acheteurs une fois recu l'autorisation duement remplie par la pref, d'aller faire valider la détention de l'acheteur et annuler la détention du vendeur par un armurier ou un opj ??

au final si la réponse me semble évidemment négative, j'aimerai connaitre l'utilité de cette rubrique ??
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Re: cession entre particuliers sur cerfa 12644 cat B

Message par bernie2b le Lun 13 Nov 2017 - 18:48

Il faut passer, soit par un armurier, soit devant un OPJ, qui sont l'un comme l'autre les seuls autorisés à remplir les autorisations (et de ce fait, libérer l'auto du vendeur).
Lors s'une vente entre particuliers, nul besoin de remplir la case chargeurs supplémentaires (si chargeurs supplémentaires il y a).
Une fois l'auto dûment complétée, la récupération de l'arme peut se faire quand et où cela vous convient, la licence valant titre de transport.

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Re: cession entre particuliers sur cerfa 12644 cat B

Message par shazz le Lun 13 Nov 2017 - 20:07

oui je connais cette obligation, mais la rubrique cession entre particuliers sur un CERFA de Cat B elle sert à quoi ??

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Re: cession entre particuliers sur cerfa 12644 cat B

Message par charlemagne le Mar 14 Nov 2017 - 7:38

Renseigne toi auprès de ta préfecture, j'ai utilisé le système il y a 3 ans en Indre et Loire et je n'ai pas eu à passer par un gendarme ou un armurier.......
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Re: cession entre particuliers sur cerfa 12644 cat B

Message par shazz le Mar 14 Nov 2017 - 8:33

j'ai bien tenté de les contacter mais aprés 17 appels sans réponse, 11 mails sans réponse, 2 lettres sans réponses......
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Re: cession entre particuliers sur cerfa 12644 cat B

Message par SCOOT le Ven 17 Nov 2017 - 10:22

T'es dans quel département?

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Re: cession entre particuliers sur cerfa 12644 cat B

Message par shazz le Ven 17 Nov 2017 - 10:49

le 83....

avant on pouvait joindre la pref section armes par téléphone
depuis 2016 plus aucune ligne directe

bref cette question de cession d'armes sur le cerfa me semble vraiment importante
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Re: cession entre particuliers sur cerfa 12644 cat B

Message par SCOOT le Ven 17 Nov 2017 - 11:24

Ah, je ne peux pas t'aider. Dans le 84, nous avons (avions) une paire de contacts très efficaces.

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Re: cession entre particuliers sur cerfa 12644 cat B

Message par nainroux le Ven 17 Nov 2017 - 11:34

dans le 84 obligation de passer devant opj ou armurier

et c’est de toute façon imposé par la loi donc sans avis de la préfecture je passerais devant opj ou armurier
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Re: cession entre particuliers sur cerfa 12644 cat B

Message par shazz le Jeu 23 Nov 2017 - 19:55

je viens finalement de recevoir une réponse de la préfecture

Réponse :
Bonjour Monsieur,

Il n’est pas nécessaire de remplir cette rubrique. En effet, après la réception de votre autorisation, vous devez faire superviser cette vente entre particuliers soit par la police nationale ou la gendarmerie, soit par un armurier.
La cession ne sera enregistrée qu’après réception par notre service, du volet 2.

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