conversion et autorisation

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conversion et autorisation

Message par tc2000 le Mer 22 Nov 2017 - 22:27

Bonjour a tous,

si un PA est équipé en 9 para et en 7,65 avec changement du canon, il faut une autorisation ou 2 ?
Qu est ce qui fait l individualité d un PA : toute la structure, bloc de detente et culasse avec leurs numeros ou le canon tout seul ?

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Re: conversion et autorisation

Message par mapomme le Mer 22 Nov 2017 - 22:55

2 autorisations

1 B1 B2 ou B4 pour un AR par exemple et une B5 pour le canon/culasse

Les B5 sont hors cota

l'individualité c'est la carcasse et un kit canon culasse.

En Allemagne pour l'instant c'est seulement le canon+culasse.

Bref une arme en france c'est carcasse, canon, culasse. Une conversion c'est culasse + canon.

a faire confirmer par les plus experts que moi. Il doit y avoir des cas particuliers esoterique

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Re: conversion et autorisation

Message par bernie2b le Mer 22 Nov 2017 - 23:45

Oui, c'est ça, ..... une auto (B1, B2 ou B4) pour l'arme, et une auto B5 (ou plusieurs) pour la (ou les) conversion(s)
Les B5 sont effectivement hors quota.

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Re: conversion et autorisation

Message par tc2000 le Jeu 23 Nov 2017 - 9:10

Merci pour ces infos. Il faut donc une auto B5.

question subsidiaire : faut il deja avoir l arme pour demander la B5?
Par exemple, j ai une auto B1 et suis en train d acquérir un PA; dois je attendre d avoir le PA pour demander une B5 pour acquerir une conversion?

ou encore, puis je demander une B5 sans preciser l arme utilisant cet element d arme?

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Re: conversion et autorisation

Message par Gilou le Jeu 23 Nov 2017 - 13:45

la détention B5 est rattaché effectivement a une arme ( n° série ) dans le cas de conversion
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Re: conversion et autorisation

Message par charlemagne le Jeu 23 Nov 2017 - 14:12

Non, la détention B5 n'est pas rattachée à une autre détention, les deux sont totalement indépendantes, ma détention B1 pour mon CZ n'avait aucun rapport avec la B5 de sa conversion 22, les deux ont été vendus à deux personnes différentes......
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Re: conversion et autorisation

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