construire son stand privé sous sa maison.

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Re: construire son stand privé sous sa maison.

Message par bernie2b le Mer 3 Jan 2018 - 13:24

Et donc ? ?
Que doit on comprendre ? ? Car il n'y a que DEUX possibilités :

- C'est possible (même si c'est un parcours du combattant)
- C'est INTERDIT (mais dans ce cas, il faut un texte de LOI ! ! )


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Re: construire son stand privé sous sa maison.

Message par Zastava le Mer 3 Jan 2018 - 13:40

Merci à DG5328 pour ton intervention, c'était exactement à ton projet que je pensais. Pour ma part j'imagine la même chose mais enterré, avec un bureau restreint et un nombre d'adhérents très limité dans les statuts (une dizaine par exemple), adhérents acceptés par un bureau réduit au minimum légal (disons un président, un trésorier et un secrétaire). Et je ne vois pas au nom de quoi la FFT mettrait des bâtons dans les roues à un tel projet. J'ai bien pensé à l'idée d'accepter plus d'adhérents, des vrais, payant leur adhésions, triés sur le volet, afin que ce projet s'autofinance, mais ça m'oblige à assurer des permanences régulières alors que j'ai déjà très peu de temps libre (d'où l'idée de ce stand privé en plus de mon club actuel). Et accueillir 50 membres sur 3 ou 4 pas de tir un ou deux demi-journées par semaine pas sûr que ça attire du monde. Et je ne me vois pas laisser les clés de la boutique à 50 personnes pour qu'elles viennent quand elles le veulent alors qu'il s'agit d'une annexe de mon habitation, pas envie que l'on y accède comme dans un moulin. En tout cas un club n'a aucune obligation d'accueillir qui que ce soit, c'est du cas par cas soumis à la bonne volonté du bureau ... Et je pense qu'un club homologué pour 50 adhérents ne pourrait même pas se voir reprocher de n'en accueillir en pratique que la moitié ...
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Re: construire son stand privé sous sa maison.

Message par Black Jack le Mer 3 Jan 2018 - 13:54

Guntar a écrit:
Black Jack a écrit:Mise en danger de la vie d'autrui, ça va avec tout. Wink
Mauvaise réponse également....
Mauvaise réponse? Very Happy Very Happy Very Happy
Si je devais faire la liste des sauces à laquelle est accommodée cette qualification, elle aurait l'épaisseur de la bible. Wink
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Re: construire son stand privé sous sa maison.

Message par DG5328 le Mer 3 Jan 2018 - 14:00

Guntar a écrit:
DG5328 a écrit:Salut, les armes de catégorie B, détenue à titre sportif sont utilisable uniquement dans un stand de tir Homologuer par la FFTir, l'homologation d'un stand de tir passe par la demande d'une association affilié à la FFTir (personne morale), que le stand soit construit par un particulier ou une collectivité, les club affilié à la FFTir ont l'obligation d'avoir leurs installations  homologuer (pas de tir aux  armes à feu), sinon c'est  la fermeture administrative par la préfecture.

La FFTir , à délégation  pour l'homologation "sécurité",  c'est elle qui l'agrée auprès de la préfecture, et non le "propriétaire/locataire privé ou autres"

Pour ceux qui ont ce projet en tête, faite qu'il en sorte....A vos crayons, pelles, truelles, brouettes et huiles de coudes, et bon courage  bravo

Wink

Mauvaise réponse: Dans un stand  déclaré et non un stand homologué!
Relire l'article  R312-40 :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655173&dateTexte=&categorieLien=cid

Salut Guntar, je constate aujourd'hui que si un stand de tir privé ou public n'est pas ou plus homologuer par la FFTir, en cas de contrôle (ce qui devient "fréquent") c'est une fermeture administrative par la préfecture (pour précision c'est quelques soit le calibre ou catégorie d'armes, c'est aussi une question d'assurance de la FFTir).

Guntar, On ne peut plus dire : il  "suffit" de faire une simple déclaration d'ouverture d'un stand de tir "perso" auprès de sa Préfecture, et utilisé son arme de catégorie B.
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Re: construire son stand privé sous sa maison.

Message par Black Jack le Mer 3 Jan 2018 - 14:22

h trois a écrit:C'est certes d'un usage large mais ça doit être motivé. Et puis un mec seul dans son stand, chez lui, s'il n'y a pas d'autrui avec lui, ça risque un peu touchy à vendre.
Si "chez lui" se trouve au milieu de douze hectares de forêt clôturés, y a des chances, si c'est dans un pavillon de banlieue, c'est gagné d'avance.

Je me souviens avoir lu sur un site (UFA je crois) l'exemple de qqu'un qui tirait à la poudre noire (en D, normalement non réglementée) dans un bâtiment à la campagne, qui a été verbalisé par un garde chasse et s'est retrouvé en Correctionnelle. L'histoire ne dit pas s'il a été condamné, il arrive que les tribunaux relaxent des qualifications absurdes, il arrive aussi qu'ils condamnent à plus que le maximum légal.
J'ai retrouvé, c'est bien l' UFA:
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article307

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Re: construire son stand privé sous sa maison.

Message par Guntar le Mer 3 Jan 2018 - 14:23

Black Jack a écrit:
Guntar a écrit:
Black Jack a écrit:Mise en danger de la vie d'autrui, ça va avec tout. Wink
Mauvaise réponse également....
Mauvaise réponse? Very Happy Very Happy Very Happy
Si je devais faire la liste des sauces à laquelle est accommodée cette qualification, elle aurait l'épaisseur de la bible. Wink

Je serais curieux d'en connaitre!!!! Ou alors nous n'avons pas la même bible!
Les éléments constitutifs de cette infraction ne permettent pas "d’accommoder" comme tu le dis, "à toutes les sauces".... C'est impossible.

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Re: construire son stand privé sous sa maison.

Message par Guntar le Mer 3 Jan 2018 - 14:36

DG5328 a écrit:
Guntar a écrit:
DG5328 a écrit:Salut, les armes de catégorie B, détenue à titre sportif sont utilisable uniquement dans un stand de tir Homologuer par la FFTir, l'homologation d'un stand de tir passe par la demande d'une association affilié à la FFTir (personne morale), que le stand soit construit par un particulier ou une collectivité, les club affilié à la FFTir ont l'obligation d'avoir leurs installations  homologuer (pas de tir aux  armes à feu), sinon c'est  la fermeture administrative par la préfecture.

La FFTir , à délégation  pour l'homologation "sécurité",  c'est elle qui l'agrée auprès de la préfecture, et non le "propriétaire/locataire privé ou autres"

Pour ceux qui ont ce projet en tête, faite qu'il en sorte....A vos crayons, pelles, truelles, brouettes et huiles de coudes, et bon courage  bravo

Wink

Mauvaise réponse: Dans un stand  déclaré et non un stand homologué!
Relire l'article  R312-40 :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655173&dateTexte=&categorieLien=cid

Salut Guntar, je constate aujourd'hui que si un stand de tir privé ou public n'est pas ou plus homologuer par la FFTir, en cas de contrôle (ce qui devient "fréquent") c'est une fermeture administrative par la préfecture (pour précision c'est quelques soit le calibre ou catégorie d'armes, c'est aussi une question d'assurance de la FFTir).

Guntar, On ne peut plus dire : il  "suffit" de faire une simple déclaration d'ouverture d'un stand de tir "perso" auprès de sa Préfecture, et utilisé son arme de catégorie B.
Wink

Il s'agit la d'un article qui te renvoie vers le code des sports donc valable pour le milieu associatif et éventuellement exploité professionnellement...
La fermeture administrative est "une possibilité" en effet... mais pas systématique... Je connais au moins un stand de tir déclaré mais non homologué! Ce dernier respectant les règles de sécurité fonctionne normalement en attendant son homologation!

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Re: construire son stand privé sous sa maison.

Message par Guntar le Mer 3 Jan 2018 - 14:48

Black Jack a écrit:
h trois a écrit:C'est certes d'un usage large mais ça doit être motivé. Et puis un mec seul dans son stand, chez lui, s'il n'y a pas d'autrui avec lui, ça risque un peu touchy à vendre.
Si "chez lui" se trouve au milieu de douze hectares de forêt clôturés, y a des chances, si c'est dans un pavillon de banlieue, c'est gagné d'avance.

Je me souviens avoir lu sur un site (UFA je crois) l'exemple de qqu'un qui tirait à la poudre noire (en D, normalement non réglementée) dans un bâtiment à la campagne, qui a été verbalisé par un garde chasse et s'est retrouvé en Correctionnelle. L'histoire ne dit pas s'il a été condamné, il arrive que les tribunaux relaxent des qualifications absurdes, il arrive aussi qu'ils condamnent à plus que le maximum légal.
J'ai retrouvé, c'est bien l' UFA:
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article307


Avant les tribunaux, il y a le Procureur qui juge de l'opportunité des poursuites et a possibilité de classer sans suite motif 21: absence d'infraction, ou infraction insuffisamment caractérisée etc .... Les tribunaux sont suffisamment chargés pour s'éviter du travail inutile!

Quant a condamner plus que le maximum légal, c'est impossible et contraire au principe de légalité du droit. Lis bien ces articles: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1D03CF1C4586EAF1B3E7BED3C45A9D98.tplgfr22s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006149814&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180103

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Re: construire son stand privé sous sa maison.

Message par Black Jack le Mer 3 Jan 2018 - 14:55

Guntar a écrit:
Je serais curieux d'en connaitre!!!! Ou alors nous n'avons pas la même bible!
Les éléments constitutifs de cette infraction ne permettent pas "d’accommoder" comme tu le dis, "à toutes les sauces".... C'est impossible.

Juste comme ça :

Roue arrière en ville sur moto de cross

changements de file un peu rock'n roll (toujours à moto)

Stationnement (très) gênant

Absence de bouteille d'oxygène sur un bateau de plongée (privé, qui n'a pas à en posséder)

Plongée (un peu) au-delà des limites "légales" (dans un cadre privé où ces limites n'existent pas)

Etc.
Ensuite, on est d'accord, qu'une infraction ou prétendue infraction soit relevée ne signifie pas qu'elle sera retenue par le tribunal. En attendant, il faut y passer si le ministère public suit.


Dernière édition par Black Jack le Mer 3 Jan 2018 - 15:09, édité 1 fois
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Re: construire son stand privé sous sa maison.

Message par DG5328 le Mer 3 Jan 2018 - 15:03

Guntar a écrit:
DG5328 a écrit:
Guntar a écrit:
DG5328 a écrit:Salut, les armes de catégorie B, détenue à titre sportif sont utilisable uniquement dans un stand de tir Homologuer par la FFTir, l'homologation d'un stand de tir passe par la demande d'une association affilié à la FFTir (personne morale), que le stand soit construit par un particulier ou une collectivité, les club affilié à la FFTir ont l'obligation d'avoir leurs installations  homologuer (pas de tir aux  armes à feu), sinon c'est  la fermeture administrative par la préfecture.

La FFTir , à délégation  pour l'homologation "sécurité",  c'est elle qui l'agrée auprès de la préfecture, et non le "propriétaire/locataire privé ou autres"

Pour ceux qui ont ce projet en tête, faite qu'il en sorte....A vos crayons, pelles, truelles, brouettes et huiles de coudes, et bon courage  bravo

Wink

Mauvaise réponse: Dans un stand  déclaré et non un stand homologué!
Relire l'article  R312-40 :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655173&dateTexte=&categorieLien=cid

Salut Guntar, je constate aujourd'hui que si un stand de tir privé ou public n'est pas ou plus homologuer par la FFTir, en cas de contrôle (ce qui devient "fréquent") c'est une fermeture administrative par la préfecture (pour précision c'est quelques soit le calibre ou catégorie d'armes, c'est aussi une question d'assurance de la FFTir).

Guntar, On ne peut plus dire : il  "suffit" de faire une simple déclaration d'ouverture d'un stand de tir "perso" auprès de sa Préfecture, et utilisé son arme de catégorie B.
Wink

Il s'agit la d'un article qui te renvoie vers le code des sports donc valable pour le milieu associatif et éventuellement exploité professionnellement...
La fermeture administrative est "une possibilité" en effet... mais pas systématique... Je connais au moins un stand de tir déclaré mais non homologué! Ce dernier respectant les règles de sécurité fonctionne normalement en attendant son homologation!

Ce club de tir "déclaré", si il est en attente de son homologation, c'est qu'il est affilié à la FFTir, ou alors on m'aurais menti (la FFTir), parce que m'on t'il dit que l'homologation était "conditionné" à l'affiliation auprès de cette dernière.

La fermeture administrative n'est pas certes systématique après le "contrôle", mais si pas d'homologation Oui.
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Re: construire son stand privé sous sa maison.

Message par Black Jack le Mer 3 Jan 2018 - 15:07

Guntar a écrit:
Avant les tribunaux, il y a le Procureur qui juge de l'opportunité des poursuites et a possibilité de classer sans suite motif 21: absence d'infraction, ou infraction insuffisamment caractérisée etc .... Les tribunaux sont suffisamment chargés pour s'éviter du travail inutile!
Bien sûr, le Ministère Public dispose de l'opportunité des poursuites, c'est même le fondement de notre système -par opposition à celui de la légalité des poursuites-, le Ministère Public peut même classer une infraction parfaitement caractérisée. Mais là encore, s'il fallait établir la liste des poursuites relaxées pour infraction non constituée...

Quant a condamner plus que le maximum légal, c'est impossible et contraire au principe de légalité du droit. Lis bien ces articles: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1D03CF1C4586EAF1B3E7BED3C45A9D98.tplgfr22s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006149814&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180103
Eh oui, c'est impossible puisque le maximum est censé être... le maximum. Sauf que ça arrive, et si ni le prévenu, ni son avocat, ni le ministère public n'intervient, ça passe très bien.

Bon, je vais m'en tenir là pour cette discussion, qui risque de m'amener sur un terrain où je ne tiens pas à aller.
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Re: construire son stand privé sous sa maison.

Message par Guntar le Jeu 4 Jan 2018 - 10:01

Black Jack a écrit:
Guntar a écrit:
Avant les tribunaux, il y a le Procureur qui juge de l'opportunité des poursuites et a possibilité de classer sans suite motif 21: absence d'infraction, ou infraction insuffisamment caractérisée etc .... Les tribunaux sont suffisamment chargés pour s'éviter du travail inutile!
Bien sûr, le Ministère Public dispose de l'opportunité des poursuites, c'est même le fondement de notre système -par opposition à celui de la légalité des poursuites-, le Ministère Public peut même classer une infraction parfaitement caractérisée. Mais là encore, s'il fallait établir la liste des poursuites relaxées pour infraction non constituée...

Quant a condamner plus que le maximum légal, c'est impossible et contraire au principe de légalité du droit. Lis bien ces articles: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1D03CF1C4586EAF1B3E7BED3C45A9D98.tplgfr22s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006149814&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180103
Eh oui, c'est impossible puisque le maximum est censé être... le maximum. Sauf que ça arrive, et si ni le prévenu, ni son avocat, ni le ministère public n'intervient, ça passe très bien.

Bon, je vais m'en tenir là pour cette discussion, qui risque de m'amener sur un terrain où je ne tiens pas à aller.

Les deux seuls cas ou le tribunal peut prononcer une peine d'un montant ou d'une durée supérieure au montant prévu par le texte d'incrimination sont pour les circonstances aggravantes et la récidive....
Sinon impossible!!!!!
Mais arrêtons là ce HS...
J'attends la réponse a mes deux questions plus haut!

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