Arme catégorie c

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Arme catégorie c

Message par Penguins70 le Mer 21 Mar 2018 - 17:13

Bonjour,

Nous sommes d’accord que pour acquérir une arme de catégorie c il faut un permis de chasser avec validation de l’annee en cours ou une licence de tir.

Mais pour détenir cette même arme, est ce qu’un permis de chasser suffit ou il faut également une validation de l’annee en cours ?

En bref, à t on le droit de garder ses armes de chasse même sans validation en cours du permis de chasser ?

Merci
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Re: Arme catégorie c

Message par christman le Mer 21 Mar 2018 - 17:41

Penguins70 a écrit:......En bref, à t on le droit de garder ses armes de chasse même sans validation en cours du permis de chasser ?

Bien sur, aucun problème.

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Re: Arme catégorie c

Message par Nicko28 le Mer 21 Mar 2018 - 17:46

Pour acheter ton arme de cat C il te faut soit un permis de chasse à jour soit une licence de tir à jour

Si, une fois que tu as ton arme, pour une raison ou pour une autre, tu n'as plus de permis de chasser à jour ou licence de tir à jour, tu garde évidemment ton arme (à la diff de la cat B) mais tu ne peux plus acheter de munitions légalement

Par contre, garde bien la déclaration d'acquisition ;-)

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Re: Arme catégorie c

Message par christman le Mer 21 Mar 2018 - 17:51

Pour acheter une arme de categorie  C ou D, il faut soit :

- Un permis de chasse
- Une licence FFT
- Une licence FFBT

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Re: Arme catégorie c

Message par Brady Spade le Mer 21 Mar 2018 - 18:02

pour les muns , je pense que l'achat est possible avec le permis de chasser validé de l'année précédente
le transport dune catégorie C étant possible soit avec une licence de tir valide (FFT, ball trap), soit un permis de chasser valide pour la saison en cours ou la saison précédente
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Re: Arme catégorie c

Message par Nicko28 le Mer 21 Mar 2018 - 18:08

Brady Spade a écrit:pour les muns , je pense que l'achat est possible avec le permis de chasser validé de l'année précédente
le transport dune catégorie C étant possible soit avec une licence de tir valide (FFT, ball trap), soit un permis de chasser valide pour la saison en cours ou la saison précédente

Pour l'achat de munitions légalement, il te faut impérativement des papiers à jour (ça c'est la théorie ... en pratique ça peut être très différent suivant la boutique ... certains ne s'embêtent vraiment pas ... Wink

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Re: Arme catégorie c

Message par Brady Spade le Mer 21 Mar 2018 - 18:16

je voulais dire que l'achat de muns était peut être encore légalement possible avec un permis valide de la saison précédente.
puisque le permis de la saison précédente est valable pour le transport
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1413
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Re: Arme catégorie c

Message par Panoramix le Mer 21 Mar 2018 - 18:21

Tu peut acheter des munitions avec la validation du permis de chasse de l année precedente

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Re: Arme catégorie c

Message par AMNET le Mer 21 Mar 2018 - 18:32

Il paraît qu'on peut être licencié fft sans être inscrit ds un club?c'est vrai ou c'est 1 radio standerie?
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Re: Arme catégorie c

Message par Penguins70 le Mer 21 Mar 2018 - 18:40

Donc pas besoin d une licence ou permis a jour pour les garder chez soi.

Merci à tous.
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Re: Arme catégorie c

Message par Nicko28 le Mer 21 Mar 2018 - 18:43

AMNET a écrit:Il paraît qu'on peut être licencié fft sans être inscrit ds un club?c'est vrai ou c'est 1 radio standerie?
Je ne pense pas puisque c'est le club qui délivre la licence quand tu t'inscris ..
Par contre une fois ta licence en poche, tu peux changer de club ou cumuler les clubs ..

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Re: Arme catégorie c

Message par Nicko28 le Mer 21 Mar 2018 - 18:44

Penguins70 a écrit:Donc pas besoin d une licence ou permis a jour pour les garder chez soi.

Merci à tous.

C'est l'avantage du C sur le B je trouve ... si on veut reprendre le tir plus tard on a tjrs ses armes ! ;-)

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Re: Arme catégorie c

Message par korrigan73 le Mer 21 Mar 2018 - 19:25

Nicko28 a écrit:
Penguins70 a écrit:Donc pas  besoin d une licence ou permis a jour pour les garder chez soi.

Merci à tous.

C'est l'avantage du C sur le B je trouve ... si on veut reprendre le tir plus tard on a tjrs ses armes ! ;-)
oui et non.
garder du B ca signifie aller 3 fois au stand dans l'année. et 20 minutes de paperasse tous les 5 ans pour le renouvellement. c'est vraiment pas la mer a boire.
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Re: Arme catégorie c

Message par Nicko28 le Mer 21 Mar 2018 - 19:37

korrigan73 a écrit:
Nicko28 a écrit:
Penguins70 a écrit:Donc pas  besoin d une licence ou permis a jour pour les garder chez soi.

Merci à tous.

C'est l'avantage du C sur le B je trouve ... si on veut reprendre le tir plus tard on a tjrs ses armes ! ;-)
oui et non.
garder du B ca signifie aller 3 fois au stand dans l'année. et 20 minutes de paperasse tous les 5 ans pour le renouvellement. c'est vraiment pas la mer a boire.

Je voulais surtout dire pour celui qui arrête le tir (donc plus de licence) pour une raison ou pour une autre, il est obligé de se séparer de ses armes en B, alors qu'il gardera ses armes en C ... et s'il veut reprendre plus tard le tir il aura tjrs ses armes en C Wink

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Re: Arme catégorie c

Message par Laurent C33 le Mer 21 Mar 2018 - 21:48

Il peut aussi, moyennant finance, les laisser en dépôt chez un armurier.
Ça peut être utile sur la durée d'une expat par exemple.
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Re: Arme catégorie c

Message par AMNET le Mer 21 Mar 2018 - 21:53

Laurent C33 a écrit:Il peut aussi, moyennant finance, les laisser en dépôt chez un armurier.
Ça peut être utile sur la durée d'une expat par exemple.

Les armuriers qui acceptent cela sont très rares. En plus d'être rares tout court.

On imagine pas le paquet d'armes invendables, laissées en garde , en dépôt, jamais réclamées ...ds les coffres de certains armuriers
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Re: Arme catégorie c

Message par herve24 le Mer 21 Mar 2018 - 22:24

Il n'y a pas de délai max au delà duquel ces armes peuvent être revendues par l'armurier sans que ça devienne de la spoliation

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Re: Arme catégorie c

Message par fifai le Jeu 22 Mar 2018 - 10:47

christman a écrit:Pour acheter une arme de categorie  C ou D, il faut soit :
- Un permis de chasse
- Une licence FFT
- Une licence FFBT
christ.

Ou aussi un certificat médical récent.

"à défaut de permis de chasser ou de licence d'une fédération sportive, il faut produire un certificat médical de moins d'un mois attestant de manière circonstanciée d'un état de santé physique et psychique compatible avec l'acquisition et la détention d'une arme."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246

Pour le texte original :

"Cette déclaration ou cette demande d'enregistrement est accompagnée d'une copie de l'un des titres prévus au premier alinéa de l'article R. 312-53.
A défaut de l'un de ces titres, la déclaration ou la demande d'enregistrement est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant ou du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme. "

Article R312-55 du Code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029658835&cidTexte=LEGITEXT000025503132

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Re: Arme catégorie c

Message par François38 le Jeu 22 Mar 2018 - 11:05

fifai a écrit:
christman a écrit:Pour acheter une arme de categorie  C ou D, il faut soit :
- Un permis de chasse
- Une licence FFT
- Une licence FFBT
christ.

Ou aussi un certificat médical récent.


Non.
Ce cas ne concerne que les armes reçues par voie successorale ou celles de la catégorie C-3 (projectiles non métalliques).




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Re: Arme catégorie c

Message par fifai le Jeu 22 Mar 2018 - 11:13


Oui bien vu !

ok alors pour les gom cogne et consorts ... (C°3)

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Re: Arme catégorie c

Message par christman le Jeu 22 Mar 2018 - 11:18

François38 a écrit:
fifai a écrit:
christman a écrit:Pour acheter une arme de categorie  C ou D, il faut soit :
- Un permis de chasse
- Une licence FFT
- Une licence FFBT
christ.

Ou aussi un certificat médical récent.


Non.
Ce cas ne concerne que les armes reçues par voie successorale ou celles de la catégorie C-3 (projectiles non métalliques).




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Message par Gaël72 le Dim 8 Avr 2018 - 20:31

Bonsoir à tous,
Je profite de ce sujet pour demander un avis.

J'ai un copain qui n'a ni licence de tir, ni permis de chasser. Son père est décédé et possédait des cat C (fusils et carabine). Seule la carabine est déclarée. Ils sont chez sa mère pour le moment.
Comment est-ce qu'il pourrait rentrer en possession légalement de ces armes ?
Ce qui m'embête c'est qu'en faisant les papiers de cession ou de vente, il manque une étape pour moi : comment passer de son père décédé à lui ?

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Message par Brady Spade le Dim 8 Avr 2018 - 20:40

peut être cela répond à tes questions
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420
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Message par Gaël72 le Dim 8 Avr 2018 - 20:51

Brady Spade a écrit:peut être cela répond à tes questions
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

Oui j'avais déjà vu ça merci Wink
Ce qui m'embête c'est que lui n'est pas encore héritier puisque c'est sa mère qui les a en sa possession.
Et il est bien stipulé "sans délais" or, ça fait 6 ans qu'il est décédé son papa :(



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Re: Arme catégorie c

Message par Brady Spade le Dim 8 Avr 2018 - 21:03

effectivement, c'est plus vraiment pareil
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Re: Arme catégorie c

Message par Gaël72 le Dim 8 Avr 2018 - 21:13

Ouais il me fait peur ce délais...
Et s'il lance la procédure et que la pref décide que sa mère doit s'es dessaisir, c'est bingo :(
Je ne sais même pas si sa maman pourrait me vendre la carabine...
Pour les fusils, il suffit de dire qu'il les a eu avant 2011 je pense.

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Re: Arme catégorie c

Message par Brady Spade le Dim 8 Avr 2018 - 21:26

les fusils sont en C (semi auto) ou en D?
si en D, pas de problème
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Re: Arme catégorie c

Message par Gaël72 le Dim 8 Avr 2018 - 21:31

En D oui Wink

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Re: Arme catégorie c

Message par gendws le Dim 8 Avr 2018 - 23:00

Laurent C33 a écrit:Il peut aussi, moyennant finance, les laisser en dépôt chez un armurier.
Ça peut être utile sur la durée d'une expat par exemple.

c'est pas gratuit, un gars de mon ancien club c'était fait retirer ces armes par la prefecture, il était obliger de les stoké chez un armurier le temps de les vendrent, celui ci prenait 30 euros par arme et par moi, pour le reste j'ai acheter ma premiere 22 avec un permis de chasse et j'avais pris une validation pour un week end juste le le temps de l'acheter, c'était passer sans soucis, on peut garder c'est armes categories c a vie avec un permis de chasse mais pour les munitions faut qu'il soit valide, je suis de la campagne tout les vieux qui arrete de chasser garde jusqu'a la fin leurs armes.

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Re: Arme catégorie c

Message par Gaël72 le Ven 13 Avr 2018 - 20:11

Bonsoir à tous,

J'ai fini par avoir la sous-pref qui gère ici les armes pour le département.
La dame que j'ai eu m'a indiqué qu'il n'y avait pas de soucis particulier dans des cas comme ça.
La partie vendeur est remplie avec l'identité du détenteur de l'arme, même s'il est décédé. Il faut accompagner le cerfa d'un certificat de décès et si besoin du document précisant à qui va l'héritage.
Ca suffit à remettre l'arme dans le circuit "légal" Wink

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