Arme catégorie c

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Re: Arme catégorie c

Message par Gaël72 le Ven 13 Avr 2018 - 20:11

Bonsoir à tous,

J'ai fini par avoir la sous-pref qui gère ici les armes pour le département.
La dame que j'ai eu m'a indiqué qu'il n'y avait pas de soucis particulier dans des cas comme ça.
La partie vendeur est remplie avec l'identité du détenteur de l'arme, même s'il est décédé. Il faut accompagner le cerfa d'un certificat de décès et si besoin du document précisant à qui va l'héritage.
Ca suffit à remettre l'arme dans le circuit "légal" Wink

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Re: Arme catégorie c

Message par Buck le Ven 13 Avr 2018 - 22:04

Penguins70 a écrit:Donc pas  besoin d une licence ou permis a jour pour les garder chez soi.

Merci à tous.

Non, pas besoin, tout simplement parce que le droit de propriété existe dans notre pays et qu'il s'applique dans le cas des armes des catégories C et D . Il est même prévu par le texte de loi qu'un contingent de 500 cartouches au maximum ( tous calibres confondus) peut être légalement détenu même après après avoir cessé toute activité de chasse ou de tir.
Par contre, effectivement, il n'est plus possible d'acquérir légalement d'autres munitions.
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Re: Arme catégorie c

Message par Buck le Ven 13 Avr 2018 - 22:24

christman a écrit:Pour acheter une arme de categorie  C ou D, il faut soit :

- Un permis de chasse
- Une licence FFT
- Une licence FFBT

christ.

Il faut différencier les D1 des D2 ...

Les armes classées en D1 sont soumises à enregistrement (depuis décembre 2011 il me semble) et il est bien possible qu'il soit nécessaire d'avoir en poche un des " ausweiss " dont tu parles. ( à confirmer )

Par contre, les armes de la D2 sont totalement libres (pour l'instant ...). Pour l'acquisition il suffit d'être majeur et de présenter une pièce d'identité. Bien entendu elles ne sont soumises ni à la déclaration ni à l'enregistrement.
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Re: Arme catégorie c

Message par SCOOT le Sam 14 Avr 2018 - 7:37

@ Gael : tu pouvais aussi passer par l'option "sortie de grenier" = on a trouvé ça chez le vieux, personne savait.
L'administration, trop contente de pouvoir localiser les armes dont elle n'a pas connaissance, ne fait pas de difficultés pour ça...
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Re: Arme catégorie c

Message par christman le Sam 14 Avr 2018 - 12:08

Buck a écrit:
christman a écrit:Pour acheter une arme de categorie  C ou D, il faut soit :

- Un permis de chasse
- Une licence FFT
- Une licence FFBT

christ.

Il faut différencier les D1 des D2 ...

Les armes classées en D1 sont soumises à enregistrement (depuis décembre 2011 il me semble) et il est bien possible qu'il soit nécessaire d'avoir en poche un des " ausweiss " dont tu parles. ( à confirmer )

Par contre, les armes de la D2 sont totalement libres (pour l'instant ...). Pour l'acquisition il suffit d'être majeur et de présenter une pièce d'identité. Bien entendu elles ne sont soumises ni à la déclaration ni à l'enregistrement.
Bonjour, je te confirme bien que pour acquérir des armes de catégorie D1, il faut bien soit un permis de chasse /licence FFT / FFBT.
Pour les armes en categorie D2 effectivement, c'est libre, je ne l'avais pas précisé sur mon précédent message.
Les armes en categorie D1 sont enregistrées depuis le 1er décembre 2011.

christ.
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