retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

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retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par redbull le Lun 9 Avr 2018 - 12:47

bonjour a tous  Very Happy ,
un ami a envoyé son dossier pour sa première demande de cat B.
la pref de Bastia a essayé de le joindre mercredi dernier mais il n'a pas pu répondre, par la suite impossible de les joindre au tel (comme d'hab)
il a réussi a les avoir par mail ce matin, et on lui a juste répondu que le dossier était incomplet et qu'il lui avait été renvoyé. on lui a pas dit quel document etait manquant.
voici la liste des documents qu'il a envoyé,ceux qui figurent sur le site de la préfecture de haute corse.
http://www.haute-corse.gouv.fr/toutes-les-demarches-armes-a968.html#F2250

Démarche

La demande d'autorisation est à adresser à la préfecture du lieu de domicile ou, pour les étrangers, du lieu de résidence en France.

La demande doit être faite à l'aide du formulaire cerfa n°12644*04.

Doivent être joints au formulaire dans tous les cas :

   Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident en cours de validité pour un étranger),
   Justificatif de domicile,
   Déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros,
   Certificat médical de moins d'un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d'un an,
   Justificatif de détention d'un coffre-fort ou d'une armoire forte.


Pièces spécifiques pour les tireurs sportifs

Les tireurs sportifs doivent fournir en plus :

   un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois,

   la copie de la licence de tir, tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports,
   la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée,
   l'avis favorable de la Fédération française de tir,
   pour les tireurs sportifs mineurs, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux et l'autorisation d'acquérir une arme émanant d'une personne exerçant l'autorité parentale,
   un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir.

il n'a pas fourni de certificat médical étant donné qu'il est stipulé que Certificat médical de moins d'un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d'un an
a votre avis? il manque quelque chose??, car je ne vois pas du tout ce qui pourrait manquer.......
a moins qu'il ai juste indiqué B et non B1.. car j'ai déjà vu des cas ou ils chipotent pour ça...
merci bien.
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Message par marco81500 le Lun 9 Avr 2018 - 13:10

C est trop tôt pour répondre... Trop de possibilités.
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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par Brady Spade le Lun 9 Avr 2018 - 13:19

le justificatif de domicile a été fourni?
si oui, à part l'alinéa de la catégorie, je ne vois pas
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Message par Oliv.83 le Lun 9 Avr 2018 - 13:38

qu'a t'il fourni comme justificatif de détention d'un coffre?
car pour mes premieres demandes, j'avais fourni une facture mais ou mon adresse n'apparaissait pas, du coup dossier retourné incomplet.
Depuis je mets une photo du coffre et une attestation sur l'honneur de possession de coffre ICI et plus de problème
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Message par marco81500 le Lun 9 Avr 2018 - 13:59

On peut tous s épuiser à chercher sans trouver la bonne réponse. Il faut attendre le courrier de retour! Les 3 derniers tirs sont ils bien espaces de 2 mois, mais quand même inclus dans une période de 12 mois? Le justificatif du coffre? La date des divers documents "de moins de 3 mois?" On discute pour rien pour le moment
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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par bif le Lun 9 Avr 2018 - 14:04

Justificatif de domicile ?
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Message par François38 le Lun 9 Avr 2018 - 14:37

Bonjour

A ce stade, je ne vois pas trop l’intérêt d'ouvrir ce sujet qui est quand même un concentré de non-information.

En résumé : un dossier incomplet mais on ne sait pas ce qui manque, on ne sait même pas ce qui a été envoyé exactement car retour de deuxième main

Il suffit d'attendre le courrier de la préf. pour avoir éventuellement des infos sur l'interprétation trop zélée (ou pas ? on en sait rien, encore une fois) de la pref. de Bastia

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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par Romulus le Lun 9 Avr 2018 - 14:55

Avis favorable de la FFtir ( feuille verte ) datant de moins d'un mois.
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Message par François38 le Lun 9 Avr 2018 - 15:03

Romulus a écrit:Avis favorable de la FFtir  ( feuille verte ) datant de moins d'un mois.

Quel texte précise cette durée de 1 mois pour le "feuille verte" ?

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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par Brady Spade le Lun 9 Avr 2018 - 15:04

Romulus a écrit:Avis favorable de la FFtir  ( feuille verte ) datant de moins d'un mois.

pas de date de validité pour un avis favorable
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1839
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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par Romulus le Lun 9 Avr 2018 - 15:04

Romulus a écrit:Avis favorable de la FFtir  ( feuille verte ) datant de moins d'un mois.

ERRATUM : validité feuille verte 3 mois !.
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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par François38 le Lun 9 Avr 2018 - 15:15

Romulus a écrit:
ERRATUM : validité feuille verte 3 mois !.

C'est quoi radioamateur HD ? (je parle du HD bien sur).

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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par Romulus le Lun 9 Avr 2018 - 15:29

François38 a écrit:
Romulus a écrit:
ERRATUM : validité feuille verte 3 mois !.

C'est quoi radioamateur HD ? (je parle du HD bien sur).



Radioamateur, virgule HD ( Harley Davidson ) c'est vrai que la virgule n'est pas au bon endroit.
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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par Brady Spade le Lun 9 Avr 2018 - 15:35

Romulus a écrit:
Romulus a écrit:Avis favorable de la FFtir  ( feuille verte ) datant de moins d'un mois.

ERRATUM : validité feuille verte 3 mois !.

non pas trois mois...
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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par François38 le Lun 9 Avr 2018 - 16:13

Romulus a écrit:
Radioamateur, virgule HD  ( Harley Davidson ) c'est vrai que la virgule n'est pas au bon endroit.

C'est plus clair comme ça Very Happy

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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par redbull le Lun 9 Avr 2018 - 16:43

pour répondre un peu a tout le monde,oui tout a été fourni.
licence tamponnée par le medecin
facture du coffre
CNI
acte de naissance
justificatif de domicile
avis favorable
carnet de tir avec les 3 séances espacées de 2 mois ( il s'est inscrit en septembre dernier)

d'ailleurs il a envoyé exactement les mêmes documents que j'avais moi mème envoyé pour mes demandes.
de plus,tous les documents qu'ils demandent sur le site de la pref, je voit vraiment pas ce qui manque.
le seul document que moi j'avais envoyé en plus c'est le fameux certificat médical, mais vu qu'ils disent de pas l'envoyer....
comme la dit Brady Spade plus haut, a part l’alinéa de la catégorie je sais pas.. ou alors il a zappé un document quelconque.
je suis vraiment curieux de savoir,je vois dirait de quoi il s’agit.


Dernière édition par redbull le Lun 9 Avr 2018 - 17:37, édité 1 fois
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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par redbull le Lun 9 Avr 2018 - 16:45

je viens de voir qu'ils demandent la licence mais aussi,  la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée
c'est pareil non?
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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par charlemagne le Lun 9 Avr 2018 - 16:54

Non, généralement, le président de ton club doit te remettre en même temps que la feuille verte, une attestation comme quoi tu es bien membre du club désigné et à jour de tes cotisations.
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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par redbull le Lun 9 Avr 2018 - 17:04

charlemagne a écrit:Non, généralement, le président de ton club doit te remettre en même temps que la feuille verte, une attestation comme quoi tu es bien membre du club désigné et à jour de tes cotisations.
ah bon? j'ai pas fourni ça pour mes 3 cat B et c'est passé sans soucis.
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Message par charlemagne le Lun 9 Avr 2018 - 17:23

C'est vrai que beaucoup de pref. font l'impasse, je l'ai constaté lors de mutation d'adhérents et certain président de club de ce fait ne sont pas au courant non plus.
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Message par komero le Lun 9 Avr 2018 - 18:53


un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois,

En réalité, c'est une copie intégrale de l'acte de naissance qu'il faut.

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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par redbull le Lun 9 Avr 2018 - 19:29

non c'est bien un extrait d'acte de naissance avec mentions. (enfin moi c'est ce que j'ai fourni pour mes 3 B et non la copie intégrale)
apparemment après avoir demandé dans un autre mail de quel papier il s’agit, la réponse a été, "quand un dossier est retourné,soit il manque un document ou une signature"
il n'a pas signé la feuille verte,possible que ce soit ça.
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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par Kent1 le Lun 9 Avr 2018 - 20:09

cni en cours de validité ?
Justificatif de domicile valable ? la facture du garagiste ne marche pas hein...
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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par redbull le Lun 9 Avr 2018 - 20:21

Kent1 a écrit:cni en cours de validité ?
Justificatif de domicile valable ? la facture du garagiste ne marche pas hein...
yep,en cours de validité.
il est sur de pas avoir signé le volet vert,ça doit être ça.
le dossier a été retourné mercredi, on est lundi et tjrs rien dans sa boite a lettres lol....
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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par redbull le Mar 10 Avr 2018 - 18:43

bon bah, dossier de retour ce jour.
il manquait le tampon du club sur l'avis préalable.
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Re: retour d'un dossier incomplet "d'apres la préf"

Message par sebwca le Mer 2 Mai 2018 - 12:07

donc pas de soucis tout est normal, la préfecture a fait son job.

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