Principe de stockage

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Principe de stockage

Message par sixgalon le Mar 10 Avr 2018 - 7:49

Bonjour
J’ai pris l’habitude de stocker mes armes « B » leurs munitions et la poudre dans le même coffre.
Que dis la législation sur le stockage des éléments de rechargement et des armes? Je ne stock pas les munitions à part, manque de place.
Je voudrais éviter des remontrance si un jour mon coffre est vérifié par les FOs.
Merci pour vos lumières

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Re: Principe de stockage

Message par Brady Spade le Mar 10 Avr 2018 - 8:08

bonjour
un début de réponse pour les munitions
http://corsicarms.activebb.net/t41782-stockage-munitions-cat-b
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Re: Principe de stockage

Message par komero le Mar 10 Avr 2018 - 8:10

Armes et munitions peuvent être dans le même coffre.

La seule exigence est qu’en les munitions ne soient pas dans l’arme.

Quant au contrôle du contenu du coffre par les FdO, il faudrait déjà qu’ils aient une bonne raison et une justification légale pour pouvoir le faire.

PS : Pour la poudre, aucune obligation de stockage sécurisé. Juste du bon sens, hors de portée des enfants et à l’abri De l’humidité.

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Re: Principe de stockage

Message par sixgalon le Mar 10 Avr 2018 - 8:45

Merci à tous les deux.
Je ne pense pas être contrôlé par les FOs ni même verbalisable mais dans le doute il vaut mieux être sur.
Je compte changer mon coffre de place et dans ce cas là si il y avais modification à faire je comptais me mettre nickel selon la loi.
Encore merci!!

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Re: Principe de stockage

Message par chichua le Mar 10 Avr 2018 - 10:03

Tout est là. Et aussi surprenant que cela puisse paraître, pour la cat B, article II, les munitions peuvent être stockées avec les armes sans restriction(donc tes armes peuvent être stockées chargées), mais pour les cat C et D1, article III, les munitions doivent être conservées séparément, et pas forcément dans un coffre(mais pas d’accès libre, donc sous clé quand même)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=5D8BCD9539B8BB26B32CF92C7AFFC90A.tpdjo01v_2?idArticle=JORFARTI000027793000&cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=29990101&categorieLien=id

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Re: Principe de stockage

Message par *Gilles* le Mar 10 Avr 2018 - 18:29

Bonsoir,

Dans le texte, en dernière ligne, je lis
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Et à mon sens, ceci s'applique à toutes les catégories listées au dessus.

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Re: Principe de stockage

Message par LEICACECILIA le Mar 10 Avr 2018 - 18:38

Non : les B peuvent être dans le même coffre,
pas les C ni D1.
C'est curieux, mais c'est la loi.
Si pour les C il est précisé "séparément", pour les A et B ce n'est pas précisé.
Ce qui n'est pas interdit est autorisé...

Article 113
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/article_113
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/2013-700/jo/article_113

I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
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Re: Principe de stockage

Message par chichua le Mar 10 Avr 2018 - 18:47

@Gilles
Nope:
L’article II dit en premier « Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés...», il met donc les armes, leurs éléments et leurs munitions dans le même cadre de stockage(sinon il n’aurait pas précisé « leurs munitions », comme dans l’article III). Les munitions sont obligatoirement conservées selon ce principe, pas juste en interdisant l’accès libre mais bien en coffre fort ou pièce forte.

L’article III dit en effet en premier « les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver... », sans aborder les munitions, donc cette première partie ne concerne PAS les munitions, lesquelles sont alors traitées séparément dans la dernière phrase en question, et ne nécessitent pas de coffre fort ou de pièce forte mais juste une interdiction d’acces libre.

Chaque article étant bien distinct de l’autre, pour qu’une phrase puisse se rapporter à 2 articles distincts, cela doit être précisé, genre « article IV, les munitions relatives aux articles II et III du présent titre, etc... ». Ce n’est pas le cas.

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Re: Principe de stockage

Message par *Gilles* le Mar 10 Avr 2018 - 18:55

@Chichua,

merci pour ta lecture plus poussée que la mienne Smile

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Re: Principe de stockage

Message par Brady Spade le Mar 10 Avr 2018 - 19:17

LEICACECILIA a écrit:Non : les B peuvent être dans le même coffre,
pas les C ni D1.
C'est curieux, mais c'est la loi.
Si pour les C il est précisé "séparément", pour les A et B ce n'est pas précisé.
Ce qui n'est pas interdit est autorisé...

Article 113
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/article_113
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/2013-700/jo/article_113

I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

CQFD Wink
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