LÉGISLATION SUISSE

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Message par Buck le Mar 1 Mai 2018 - 14:06

En matière de législation sur les armes, la Suisse dispose d'un système réglementaire qui devrait faire école, et dont nos législateurs devraient largement s'inspirer. Mais la démocratie en France ... siffle

Chez nos voisins Helvètes n'importe quel citoyen peut faire une demande de PAA (Permis Acquisition Armes) et pas seulement les tireurs "sportifs" comme chez nous. Pour obtenir un PAA, le citoyen Suisse n'a nul besoin d'être détenteur d'une licence de tir ou d'un permis de chasse Rolling Eyes C'est un citoyen ./  Le PAA est valide pour l'achat de 3 armes, qui peuvent être utilisées au choix : Pour le tir à la cible, pour la chasse, pour la défense, ou pour la collection, car aucun quota n'est prévu et la validité du permis est viagère ....   Le droit de propriété est respecté en Suisse.

En Suisse, lors des bourses aux armes (on y trouve des armes en grand nombre, pas seulement du militaria comme en France) l'administration Suisse met à la disposition des visiteurs un bureau des armes habilité à délivrer des PAA sur place, pendant la durée de la bourse !!!
(chez nous en France, lors des bourses aux armes, des membres des FO sont parfois missionnés pour relever les numéros minéralogiques des véhicules de visiteurs).

Il faut également préciser que le délai de délivrance d'un PAA est en moyenne d'une douzaine de jours, il est rare qu'il dépasse quinze, et les amateurs d'armes déjà enregistrés au bureau des armes de leurs cantons peuvent souvent l'obtenir dans la journée !!! (demande déposée le matin, PAA retiré le soir même) Qui dit mieux ...

Voila comment on doit traiter un citoyen dans une démocratie.

Concernant maintenant les étrangers :

A l'exclusion d'un certain nombre de pays interdits d'armes, l'administration cantonale Suisse délivre des PAA aux étrangers selon certaines conditions
(pour obtenir des informations précises à ce sujet, se rapprocher de notre ami Altern sur ce forum) par principe, l'administration Suisse ne délivre ses PAA qu'aux étrangers déjà détenteurs d'armes dans leurs pays d'origine. Il faut donc préparer un dossier comprenant : Copie d'extrait de casier judiciaire Français et Suisse ...., licence de tir Française, photocopies d'autorisations de détention d'armes de cat B ou de récépissés de déclaration d'armes de cat C. Le PAA ne sera envoyé par l'administration qu'à une adresse en Suisse il faut donc fournir soit sa propre adresse si on dispose d'un domicile en Suisse, ou encore celle d'un ami, ou celle d'un armurier .... Mais dans les faits il n'est pas obligatoire d'être résident Suisse !
Les armes peuvent être détenues en Suisse " ad vitam " sans avoir à supporter comme en France les formalités de renouvellement " du bail de location à l'état Français " ... En Suisse les armes sont détenues en toute propriété !!!


:
Hypnose15 a écrit:Par contre enregistrement.. donc si un effondrement l’etat risque de tout reprendre

Ce n'est pas si sûr, du moins si les contrats de dix ans sont toujours d'actualité et valides en Suisse ? Ces contrats stipulaient (si je ne me trompe pas) que le citoyen Suisse était tenu de déclarer à l'administration une revente d'arme dans les dix ans suivant son acquisition. Mais au delà des dix ans de détention les armes étaient totalement libérées et pouvaient être revendues sans déclaration .... Il existe donc en Suisse un marché libre des armes " anciennes " sur lequel l'administration n'a plus guère de contrôle.

Evidemment tout cela n'est légal qu'en Suisse. Un Français peut acquérir légalement des armes en Suisse et les conserver légalement sur le territoire Suisse. Maintenant, si il veut les importer en France il devra faire face aux démarches administratives Françaises que nous ne connaissons que trop bien ...  et obtenir de sa préfecture toutes les autorisations nécessaires.

Et comme on peut le constater, la Suisse est paisible, et compte parmi les pays les plus pacifiques du monde.
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Morag le Mar 1 Mai 2018 - 14:39

Altern passera peut-être nous éclairer sur la législation helvétique puisqu'il est en train d'y emménager. Par contre, je crois pouvoir affirmer sans me tromper que dorénavant toute les armes doivent être marquées et enregistrées, ce qui ajoute des coûts non négligeables, en plus de la dégradation de l'objet et de sa valeur de collection et bien sûr du risque de spoliation car c'est à ça que sert l'enregistrement des armes, et pas pour sécuriser la propriété comme le croient parfois naïvement les newbies qui assimilent cet enregistrement à un registre cadastral.
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par XS le Mar 1 Mai 2018 - 15:01

Je profite du post... Quelqu'un sait-il si une mitrailleuse à bande modifiée en semi auto peut etre détenue en Suisse. Tous les possesseurs concernés par le décret de mai 2017 pourraient être intéressés... Merci!

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Buck le Mar 1 Mai 2018 - 17:33

Morag a écrit:Altern passera peut-être nous éclairer sur la législation helvétique puisqu'il est en train d'y emménager. Par contre, je crois pouvoir affirmer sans me tromper que dorénavant toute les armes doivent être marquées et enregistrées, ce qui ajoute des coûts non négligeables, en plus de la dégradation de l'objet et de sa valeur de collection et bien sûr du risque de spoliation car c'est à ça que sert l'enregistrement des armes, et pas pour sécuriser la propriété comme le croient parfois naïvement les newbies qui assimilent cet enregistrement à un registre cadastral.

Ok ! pour le marquage des armes désormais obligatoire en Suisse, on en parlait depuis un bon moment déjà et cela semble donc se confirmer Crying or Very sad La "règlementite aiguë" est une grave maladie qui a une forte tendance à se répandre partout. Comme si le numéro matricule d'origine ne suffisait pas ...
Mais il faut comprendre qu'il s'agit en réalité d'une opération visant à enregistrer toutes les armes en circulation. Le risque de spoliation à terme ne peut être écarté.

Je suis au courant concernant l'émigration en cours de notre ami Altern, il ne perdra pas au change, et si j'avais été plus jeune, j'y serais probablement déjà ... Nous avions longuement échangé à ce sujet.

Néanmoins, je vois personnellement trois écueils pour la Suisse : Son climat continental et de montagne (froid et humide l'hiver et parfois très chaud et lourd l'été) la densité de population, et le prix de l'immobilier ... Sans cela c'est un pays magnifique, et le régime politique me conviendrai parfaitement.
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Buck le Mar 1 Mai 2018 - 17:44

XS a écrit:Je profite du post... Quelqu'un sait-il si une mitrailleuse à bande modifiée en semi auto peut etre détenue en Suisse. Tous les possesseurs concernés par le décret de mai 2017 pourraient être intéressés... Merci!

Une mitrailleuse, en état de tir automatique, peut être détenue en Suisse. Il existe un permis spécial pour ce type d'arme (le PAE) mais j'ai entendu dire qu'il n'était pas délivré aussi facilement que le permis classique ...

Autre inconvénient, en Suisse, le tir avec une arme automatique ne peut se faire qu'avec une autorisation spéciale, dans un stand militaire, et parait-il avec une déclaration aux autorités de police du créneau horaire utilisé.  (tout cela est à vérifier pour le détail). En fait, ces armes sont tolérées au titre de la collection privée, à condition qu'elles ne sortent que le moins possible Laughing


Dernière édition par Buck le Sam 12 Mai 2018 - 13:12, édité 1 fois
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par LEICACECILIA le Mar 1 Mai 2018 - 18:31

Salut Michel !
Je dis peut-être une bêtise, mais je crois qu'un détenteur d'arme automatique (full auto)
a droit à une seule séance par an, après autorisation. (en Suisse, bien-sûr.)
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Buck le Mar 1 Mai 2018 - 20:07

LEICACECILIA a écrit:Salut Michel !
Je dis peut-être une bêtise, mais je crois qu'un détenteur d'arme automatique (full auto)
a droit à une seule séance par an, après autorisation. (en Suisse, bien-sûr.)

Salute Amicu mio , comu sè ?

Tu as peut être raison ? Il faudra se renseigner à l'avance si on veut sortir les MG cet été ... mrgreen minigun

Par ailleurs, j'ai terminé ma navigation avec Willy de Roos. Exténuant, mais tellement passionnant, nous avons réussi avec brio le passage du Nord-Ouest cheers Finalement nous voila à Vancouver, où l'accueil fut mémorable. Mais dis donc, ce n'est pas pour les Corses ... ça caille ... No

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par LEICACECILIA le Mar 1 Mai 2018 - 20:56

Tu as raison, ça devait être dur pour les marins ce type de périples !
Des bretons ? des pays du nord ? Sûrement.
Mais le bouquin est captivant et bien descriptif. On s'y croirait.
Porta ti bé, é a bonna serra, Amicu.
A prestu, basgi.
[fin du HS, désolé...]
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Invité le Mer 2 Mai 2018 - 11:51

Bon, je ne suis pas Altern, mais j'ai quelques armes en Suisse, en y habitant avec un permis C Smile. Tout ce que j'ecris est valable aujourd'hui, sous reserve de changements que l'UE et nos sept nains essaient de nous imposer avec la Directive.

Marquage: le marquage est obligatoire pour les armes importées depuis peu (2015, je crois), c'est un truc propose par les Nations Unis, et la Suisse s'est empechee de signer.

Armes semi-auto et armes de poings: bandes, chargeurs (qu'on appelle magasins en Suisse), leur capacite n'entre pas en compte, ni le calibre. Toute arme semi-auto qui peut etre portee par une seule personne necessite un PAA.

Armes longues a repetition manuelle:
armes d'ordonnance suisse et "chasse": contrat dont double a envoyer aux autorites
autre (Mosin, 50BMG manuel, Enfield,...): PAA

Armes full: 'may issue' pour l'achat (PAE), et 'may issue' pour une autorisation de tir (la loi ne prevoi pas de limite pour cette autorisation de tir, ce sont les polices cantonales qui limitent a leur bon vouloir, donc ca peut etre un jour par an pour le tir, comme une autorisations valable pendant un an, mais jamais vu cette derniere :( )
Toute arme qui a ete full un jour est toujours full, meme convertie, il faut un PAE.

Armes "lourdes", ie celle qui sont trop lourdes pour etre portees par une personne ne tombent pas sous la LArm, elles peuvent etre achetees sous contrat, meme les fulls (M2, MG11 par ex).

Avant 2008 les ventes entre particuliers se faisaient sous contrat prive (non enregistre), les contrats doivent etre gardes 10 ans. L'enregistrement des armes ainsi acquises a du etre faite avec la LArm 2008, la prescription pour infraction de ne pas le faire est de 10 ans (sauf pour les armes en full, la il n'y a pas prescription).

Silencieux: PAE ('collectionneurs peuvent en avoir, la defintion de 'collectionneurs' depend du bien vouloir de la police cantonale)
Laser: PAE (mais defacto quasiment jamais de PAE delivre pour un laser)

Achat d'arme de personnes non residentes: je ne garantie pas que les autorites suisses ou armuriers n'informent pas les autorites du pays de residence de cet achat. Il se peut que votre prefecture soit mise au courant de votre achat, je ne sais pas les suites que ca peut avoir pour vous si vous n'importez pas cette arme en France.

La LArm:
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983208/index.html

L'OArm:
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20081148/index.html


Dernière édition par doom le Mer 2 Mai 2018 - 11:58, édité 1 fois

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Invité le Mer 2 Mai 2018 - 11:53

XS a écrit:Je profite du post... Quelqu'un sait-il si une mitrailleuse à bande modifiée en semi auto peut etre détenue en Suisse. Tous les possesseurs concernés par le décret de mai 2017 pourraient être intéressés... Merci!

Sur PAE, car une fois full toujours full, bande ou magasin/chargeur. Si c'est une convertie ca ne devrait pas trop pose probleme de la detenir (si c'est une arme portable par une personne, sinon contrat)

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par ban cao le Dim 6 Mai 2018 - 16:14

Et pour un Suisse vivant en France et n'ayant pas d'adresse en Suisse ?
Serait-il possible d'obtenir le PAA ?
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Invité le Ven 11 Mai 2018 - 13:46

Pour laisser l'arme en Suisse ou pour l'exporter? Si c'est pour l'exporter ca devrait etre la meme procedure que pour un francais vivant en France, si c'est pour la laisser, il faut une adresse, a mon avis, pour dire qu'elle sera a cet endroit, mais a confirmer.

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Altern le Sam 12 Mai 2018 - 9:59

Achat d'arme de personnes non residentes: je ne garantie pas que les autorites suisses ou armuriers n'informent pas les autorites du pays de residence de cet achat. Il se peut que votre prefecture soit mise au courant de votre achat, je ne sais pas les suites que ca peut avoir pour vous si vous n'importez pas cette arme en France.

Aucune. Ma préfecture ne m'a pas contacté à ce sujet, et n'a probablement jamais été contactée par la Suisse (je peux facilement vérifier puisque j'ai de bonnes relations avec le responsable des armes de ma sous-préf).

J'en suis à mon 4ème PAA et j'ai acheté en tout 10 armes et 1 éléments d'armes en Suisse.
AR15, FASS90, Glock, Keltec, Ruger, Rem 870...

Je n'ai importé que 2 de ces armes en France, via Office Fédéral des armes des douanes suisses + Bureau E2 français des Douanes), qui sont actuellement en vente ici.

Mon expatriation est prévu pour avril 2019, sauf délai/retard imprévisible.

Coucou à doom ciao et merci à lui de m'avoir évité de résumer la législation hélvète (et tu m'as encore appris un truc ! pouce )
Miss you ! On se voit en décembre à la Bourse Aux Armes ?
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Altern le Sam 12 Mai 2018 - 10:12

doom a écrit:
XS a écrit:Je profite du post... Quelqu'un sait-il si une mitrailleuse à bande modifiée en semi auto peut etre détenue en Suisse. Tous les possesseurs concernés par le décret de mai 2017 pourraient être intéressés... Merci!

Sur PAE, car une fois full toujours full, bande ou magasin/chargeur. Si c'est une convertie ca ne devrait pas trop pose probleme de la detenir (si c'est une arme portable par une personne, sinon contrat)

Pour éclaircir cette partie "une fois full toujours full", donc en fait une arme convertie en semi-auto (mais qui a été un jour en full) nécessite un PAE et non un PAA comme les autres armes en semi-auto "d'origine", correct ?

*edit* Mon armurier Suisse vient de me confirmer : PAE obligatoire pour une arme convertie en semi mais d'origine en full.
A l'exception des armes règlementaires converties par l'Etat (Fass57/Fass90)

Donc l'exportation des MG la Suisse est à oublier : aucun intérêt pour l'acheteur helvète qui, s'il se fait chier à demander un PAE et toutes les emmerdes qui vont avec, prendra évidemment un full.
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Invité le Sam 12 Mai 2018 - 10:38

Coucou! Oui on devrait se voir a Lausanne et au diner qui devrait avoir lieu ontrinque

Pour les armes anciennement en full et converties (hors Fass57 et Fass90 convertis) ils ont un avantage par rapport aux fulls: on peut tirer avec sans autorisation speciale (autant que je sache, je n'en ai pas, mais j'en ai vu en stand).

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Buck le Sam 12 Mai 2018 - 13:07

Doom a écrit:Pour les armes anciennement en full et converties (hors Fass57 et Fass90 convertis) ils ont un avantage par rapport aux fulls: on peut tirer avec sans autorisation speciale (autant que je sache, je n'en ai pas, mais j'en ai vu en stand).


Et c'est un avantage d'importance ! Car acquérir (en Suisse Wink ) une arme en full, comme conseillé par Altern, c'est évidemment tentant, mais pour tirer avec c'est la galère .... car une autorisation spéciale est nécessaire ...

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Altern le Sam 12 Mai 2018 - 13:10

C'est galère mais pas impossible...

Après, les conditions de PAE sont vraiment reloud...

Mais de toute façon, pour avoir goûté aux "joies" du full = aucun intérêt

Trop cher, trop chiant, trop rapide
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Buck le Sam 12 Mai 2018 - 13:23

Altern a écrit:Mais de toute façon, pour avoir goûté aux "joies" du full = aucun intérêt

Trop cher, trop chiant, trop rapide

Je suis bien de ton avis.

Le tir automatique est un tir militaire collectif dit " de barrage ".
On peut y trouver du plaisir car se faire secouer par une arme automatique procure des sensations, mais pour le tir stricto sensu cela n'a aucun intérêt. Et au niveau efficacité, un tir semi auto rapide est bien plus valable.
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Buck le Sam 12 Mai 2018 - 13:36

doom a écrit:Bon, je ne suis pas Altern, mais j'ai quelques armes en Suisse, en y habitant avec un permis C Smile. Tout ce que j'ecris est valable aujourd'hui, sous reserve de changements que l'UE et nos sept nains essaient de nous imposer avec la Directive.

Marquage: le marquage est obligatoire pour les armes importées depuis peu (2015, je crois), c'est un truc propose par les Nations Unis, et la Suisse s'est empechee de signer.

Armes semi-auto et armes de poings: bandes, chargeurs (qu'on appelle magasins en Suisse), leur capacite n'entre pas en compte, ni le calibre. Toute arme semi-auto qui peut etre portee par une seule personne necessite un PAA.

Armes longues a repetition manuelle:
armes d'ordonnance suisse et "chasse": contrat dont double a envoyer aux autorites
autre (Mosin, 50BMG manuel, Enfield,...): PAA

Armes full: 'may issue' pour l'achat (PAE), et 'may issue' pour une autorisation de tir (la loi ne prevoi pas de limite pour cette autorisation de tir, ce sont les polices cantonales qui limitent a leur bon vouloir, donc ca peut etre un jour par an pour le tir, comme une autorisations valable pendant un an, mais jamais vu cette derniere :( )
Toute arme qui a ete full un jour est toujours full, meme convertie, il faut un PAE.

Armes "lourdes", ie celle qui sont trop lourdes pour etre portees par une personne ne tombent pas sous la LArm, elles peuvent etre achetees sous contrat, meme les fulls (M2, MG11 par ex).

Avant 2008 les ventes entre particuliers se faisaient sous contrat prive (non enregistre), les contrats doivent etre gardes 10 ans. L'enregistrement des armes ainsi acquises a du etre faite avec la LArm 2008, la prescription pour infraction de ne pas le faire est de 10 ans (sauf pour les armes en full, la il n'y a pas prescription).

Silencieux: PAE ('collectionneurs peuvent en avoir, la defintion de 'collectionneurs' depend du bien vouloir de la police cantonale)
Laser: PAE (mais defacto quasiment jamais de PAE delivre pour un laser)

Achat d'arme de personnes non residentes: je ne garantie pas que les autorites suisses ou armuriers n'informent pas les autorites du pays de residence de cet achat. Il se peut que votre prefecture soit mise au courant de votre achat, je ne sais pas les suites que ca peut avoir pour vous si vous n'importez pas cette arme en France.

La LArm:
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983208/index.html

L'OArm:
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20081148/index.html



Merci Doom pour ces explications.

Il serait peut être utile d'expliquer à quoi correspond en Suisse le fameux "contrat" dont on entend souvent parler, avec en plus une notion de durée : 10 ans ! J'ai cru comprendre que les armes acquises sous contrat (peut être certaines armes réglementaires Suisses ?) échappaient à la procédure du PAA ? devaient être revendues sous contrat pendant une période de 10 années avant de devenir vraiment libres ?

Cela mériterait un éclaircissement, merci par avance.
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Invité le Sam 12 Mai 2018 - 14:11

Aujourd'hui, la regle c'est le PAA, l'exception c'est le contrat pour les armes de chasse (a repetition) et les mousquetons d'ordonnance. Un double du contrat d'achat doit etre envoye au bureau des armes par le vendeur. Ca correspond en gros aux armes enregistrees en France, sauf qu'il n'est pas necessaire d'avoir une licence FFTir, FFballtrap ou un permis de chasser, seulement un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois (vierge si possible Wink )pour acheter.
Avant 2008, la vente entre prives se faisait sur base de contrat, y compris pour des armes semi auto et armes de poings. Les contrats devaient etre gardes 10 ans et n'etaient pas envoye a un bureau des armes. Autrement dit pour les achats prives avant 2008, on n'est pas oblige d'avoir une trace ecrite de la transaction.
Tout ca hors full bien sur et pour des citoyens Suisses ou n'ayant pas une citoyennete interdite.
Les fulls convertis en semi avant 2008 sont aussi un cas un peu a part.

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Buck le Sam 12 Mai 2018 - 16:20

J'étais dans le flou au sujet de ce contrat, maintenant après tes explications c'est clair, merci.  

Cela confirme ce que j'avais l'habitude de dire : Dans un passé relativement récent (2008) les citoyens Suisses bénéficiaient d'un régime très proche de la liberté pour les armes acquises dans le privé (donc sur le marché de l'occasion) pas besoin de présenter une quelconque licence (spécificité de la démocrature française) et aucune déclaration à l'autorité administrative (difficile de faire mieux en matière de reconnaissance de la citoyenneté). Jusqu'en 2008, MM les armuriers devaient pouvoir également vendre sur contrat ? En tout cas, bravo à la Suisse pour sa superbe démocratie, récompensée par la paix civile qui règne sur son territoire !  

Chez nous en France, l'un des pays les plus restrictifs en matière d'armes, la violence et l'insécurité n'ont jamais été aussi élevées.    

Aujourd'hui en Suisse :  

Doom a écrit:Aujourd'hui, la regle c'est le PAA, l'exception c'est le contrat pour les armes de chasse (a repetition) et les mousquetons d'ordonnance. Un double du contrat d'achat doit etre envoye au bureau des armes par le vendeur. Ca correspond en gros aux armes enregistrees en France, sauf qu'il n'est pas necessaire d'avoir une licence FFTir, FFballtrap ou un permis de chasser, seulement un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois (vierge si possible Wink )pour acheter.

Le contrat est donc toujours un système valide pour les armes de chasse à répétition et pour les mousquetons d'ordonnance, y compris, il me semble, chez les armuriers.
Il faut simplement envoyer un double du contrat à l'administration.

Mais un Français, même non résident (dans le même cas qu'Altern) peut-il acquérir une ou des armes (1) auprès d'un particulier ou d'un armurier, via le système du contrat, en produisant un extrait de casier judiciaire Suisse + un Français, ou doit-il obligatoirement passer par un PAA ?

(1) Armes de chasse à répétition ou mousquetons d'ordonnance. Des armes qui finalement correspondent à la catégorie C en France.
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Buck le Sam 12 Mai 2018 - 16:41

ban cao a écrit:Et pour un Suisse vivant en France et n'ayant pas d'adresse en Suisse ?
Serait-il possible d'obtenir le PAA ?

Etant donné que c'est possible pour un Français vivant en France, à mon avis il n'y a pas de problème pour un citoyen Suisse.

Mais si l'arme doit rester en Suisse, il faut une adresse en Suisse ! Cela peut être chez un ami ou chez un armurier.
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par ban cao le Sam 12 Mai 2018 - 19:32

Merci Buck, ça me donnera l'occasion de ré-activer de vieilles relations familiales.
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Invité le Sam 12 Mai 2018 - 19:52

Buck a écrit:
Le contrat est donc toujours un système valide pour les armes de chasse à répétition et pour les mousquetons d'ordonnance, y compris, il me semble, chez les armuriers.
Il faut simplement envoyer un double du contrat à l'administration.
Oui, un etranger resident permanent (permis C) ou un Suisse peuvent acheter des armes sous contrat chez un armurier. La legislation etant un peu flou sur ce qu'est une arme de chasse/de sport a repetition, il se s trouve que la meme arme avec une crosse en bois soit vendue sous contrat, et la meme arme avec une crosse "tactique" soit soumise a PAA par l'armurier
Buck a écrit:
Mais un Français, même non résident (dans le même cas qu'Altern) peut-il acquérir une ou des armes (1) auprès d'un particulier ou d'un armurier, via le système du contrat, en produisant un extrait de casier judiciaire Suisse + un Français, ou doit-il obligatoirement passer par un PAA ?

(1) Armes de chasse à répétition ou mousquetons d'ordonnance. Des armes qui finalement correspondent à la catégorie C en France.

Un etranger qui n'est pas au benefice d'un permis C doit toujours etre au benefice d'un PAA (et pour le PAA cette personne doit prouver qu'elle peut acheter une arme dans son Etat d'origine) meme pour une .22 monocoup.

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Buck le Sam 12 Mai 2018 - 21:15

ban cao a écrit:Merci Buck, ça me donnera l'occasion de ré-activer de vieilles relations familiales.

Les cousins il faut bien qu'ils servent à quelque chose ! mrgreen
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Buck le Sam 12 Mai 2018 - 21:41

doom a écrit:
Buck a écrit:
Le contrat est donc toujours un système valide pour les armes de chasse à répétition et pour les mousquetons d'ordonnance, y compris, il me semble, chez les armuriers.
Il faut simplement envoyer un double du contrat à l'administration.
Oui, un etranger resident permanent (permis C) ou un Suisse peuvent acheter des armes sous contrat chez un armurier. La legislation etant un peu flou sur ce qu'est une arme de chasse/de sport a repetition, il se s trouve que la meme arme avec une crosse en bois soit vendue sous contrat, et la meme arme avec une crosse "tactique" soit soumise a PAA par l'armurier
Buck a écrit:
Mais un Français, même non résident (dans le même cas qu'Altern) peut-il acquérir une ou des armes (1) auprès d'un particulier ou d'un armurier, via le système du contrat, en produisant un extrait de casier judiciaire Suisse + un Français, ou doit-il obligatoirement passer par un PAA ?

(1) Armes de chasse à répétition ou mousquetons d'ordonnance. Des armes qui finalement correspondent à la catégorie C en France.

Un etranger qui n'est pas au benefice d'un permis C doit toujours etre au benefice d'un PAA (et pour le PAA cette personne doit prouver qu'elle peut acheter une arme dans son Etat d'origine) meme pour une .22 monocoup.


Un étranger non résident n'a donc pas l'accès via contrat, il faut obligatoirement passer par le PAA , c'est noté.
Ce n'est pas un problème puisqu'il s'agit d'armes accessibles en France en catégorie C.

L'intérêt réside dans l'accès aux armes de la "French" cat B via PAA.

C'est à confirmer, mais la licence de tir de la fftir devrait suffire à prouver sa capacité à l'acquisition d'armes, éventuellement avec le complément de photocopies d'autorisations préfectorales de détention, ou même simplement de récépissés de déclarations.

Pour l'adresse en Suisse (là où devront rester les Toys) je pense à un grand centre de tir, mettant à la disposition de ses membres un service de location de coffres dans un local sécurisé du club. Je pense que cela doit exister en Suisse dans un des cantons francophones. Si possible avec des pas de tir à 200 et 300 m voire plus .... et tous calibres !

Merci Doom pour tes bons tuyaux. pouce
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par JohnnyBoy le Dim 13 Mai 2018 - 11:41

Je me permets de venir soulever une question, dans le cas d'un étranger résident avec permis B, il se passe quoi, notamment dans le cas éventuel d'une importation de mes armes de catégorie B en Suisse, ou pour l'achat/demande de PAA?
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Invité le Dim 13 Mai 2018 - 12:11

Le plus simple c'est de poser la question au bureau des armes de ton canton de residence, tu aurais du probablement soulever la question d'importation de tes armes lors du demenagement (pour eviter la TVA) il faut des permis d'importations a demander a Berne.
Pour la demande de PAA avec un permis B,ca depend aussi un peu des cantons, mais une autorisation de detention ou un recipisse d'enregistrement sont probablement necessaire au minimum pour prouver que ton Etat d'origine te permet d'acheter des armes.

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Ouinche le Dim 13 Mai 2018 - 16:28

JohnnyBoy a écrit:Je me permets de venir soulever une question, dans le cas d'un étranger résident avec permis B, il se passe quoi, notamment dans le cas éventuel d'une importation de mes armes de catégorie B en Suisse, ou pour l'achat/demande de PAA?

Il faut fournir une attestation du pays d'origine comme quoi tu es autorisé à détenir des armes là bas ...

Cette attestation ne rentre dans aucune case administrative FR, donc elle n'existe pas en France.

Donc tu fournis copie de tes autor et de ta licence ... et tu expliques pourquoi au bureau des armes de ton canton d'arrivée ...
Ça te permettra d'obtenir ton/tes premiers PAA pour l'import* et ainsi de rentrer dans le "systeme" des gens qui ont des PAA et du coup pour tes prochaines demandes de PAA ça se passera comme une lettre à la poste ( en Courrier B ) vu que tu sera deja honorablement connu de ton BdA et déjà au bénéfice d'un/plusieurs PAA

*n'oublie pas l’autorisation d'import à demander directement à FEDPOL.
ET pour l'import il faut obligatoirement que les armes présentes sur l'autor d'import ( jusqu’à 3 ) soient introduites en meme temps.
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par XS le Jeu 17 Mai 2018 - 0:21

Je reviens aux MG semi auto... désolé...
est-il possible pour un Français vivant en France de touver un armurier pour stocker l'arme avec donc un export vers la suisse et une demande de PAE?
si oui quelqu'un connait il un armurier vers genève qui le fait et une idée du prix à l'année??
toujours mieux qu'une neutra...

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