LÉGISLATION SUISSE

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par XS le Jeu 17 Mai 2018 - 0:21

Je reviens aux MG semi auto... désolé...
est-il possible pour un Français vivant en France de touver un armurier pour stocker l'arme avec donc un export vers la suisse et une demande de PAE?
si oui quelqu'un connait il un armurier vers genève qui le fait et une idée du prix à l'année??
toujours mieux qu'une neutra...

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par hitsu le Jeu 17 Mai 2018 - 10:06

Buck a écrit: C'est un citoyen ./  Le PAA est valide pour l'achat de 3 armes, qui peuvent être utilisées au choix : Pour le tir à la cible, pour la chasse, pour la défense, ou pour la collection, car aucun quota n'est prévu et la validité du permis est viagère ....   Le droit de propriété est respecté en Suisse.

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par ban cao le Jeu 17 Mai 2018 - 11:32

hitsu a écrit:
Buck a écrit: C'est un citoyen ./  Le PAA est valide pour l'achat de 3 armes, qui peuvent être utilisées au choix : Pour le tir à la cible, pour la chasse, pour la défense, ou pour la collection, car aucun quota n'est prévu et la validité du permis est viagère ....   Le droit de propriété est respecté en Suisse.

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La Suisse pays géographiquement européen, pas dans l'union mais dans Schengen, pourrait être un exemple d'harmonisation des lois. Mais non, ils ont eux aussi des dirigeants socialisants qui cherchent à leur mettre des restrictions rondelle par rondelle.

Ils ont toutefois leur comité Guillaume Tell qui reste puissant et qui n'hésitera pas à aller jusqu'à la votation qui veut encore dire quelque chose là-bas.
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Invité le Jeu 17 Mai 2018 - 11:48

Melangeons pas tout: nous n'avons pas un "comite Guillaume Tell", mais une association (Art. 60 et suivants du code civil) qui s'appelle PROTELL avec actuellement 12500 membres proprietaires d'armes, c'est une association pour la defense d'un droit liberal sur les armes en Suisse, pas un outil politico/militaro-industriel comme ce comite francais.

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par ban cao le Jeu 17 Mai 2018 - 12:24

Pan sur le bec, je me suis mélangé les crayons. ProTell c'est ce à quoi je pensais. Présidé par Jean Luc Addor c'est ça ?

12500 membres ça fait rêver compte tenu du volume de la population. Je me demande si en France on a une association qui a autant de membres.
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Invité le Jeu 17 Mai 2018 - 13:25

President ad interim, JL Addor, le parlementaire qui avait propose un amendement pour faciliter le port d'arme, retire temporairement pour se concentrer sur le combat contre la directive UE.
Il faudrait 125'000 membres... au moins autant que de membre de la Federation Suisse de Tir, la on aurait un poids politique de bulldozer...

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par ban cao le Jeu 17 Mai 2018 - 14:08

ProTell a dit qu'ils iraient jusqu'à la votation pour contrer la directive UE. Selon toi, ce sera un succès pour ProTell, un succès mitigé du genre 52/48 ou c'est pas gagné ?
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Invité le Jeu 17 Mai 2018 - 14:13

Impossible de faire une prediction, mais 50.001% des voix contre la nouvelle loi suffisent pour la mettre a la poubelle. Ca sera tres serre dans un sens comme dans l'autre.

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Altern le Ven 18 Mai 2018 - 16:07

Pour être précis et factuel, le PAA est effectivement possible pour un permis B mais il faut justifier de sa capacité à detenir des armes dans son pays d'origine.

Moi, en étant même pas permis B, j'ai obtenu le sésame dans le canton de Vaud en présentant licence FFTIR + autorisations de détention de catég B en France (je ne sais pas si la licence seule aurait suffi, je ne suis pas joueur...)

Et il est exact qu'une fois qu'on a eu son 1er PAA, on est dans le système et les suivant sont de simples formalités.

Il est possible de TOUT faire en ligne, mais pour un 1er PAA, je pense que c'est mieux de prendre contact soit en téléphonant, soit par email, soit en se rendant directement sur place (après prise de RDV) auprès du Bureau des Armes de la police cantonale concernée.

NB : faites ce que vous voulez mais évitez Genève. C'est un canton viscéralement anti-armes.

p-s : pour la MG, oubliez de la faire stocker par un armurier Suisse. Il ne le fera pas gratuitement (logique) et le coût du stockage dépassera rapidement la valeur de la MG elle-même...
J'y ai, évidemment, pensé avant vous redevil

De plus, autant un PAA sera potentiellement accordé à un étranger, autant pour un PAE vous pouvez toujours rêver (surtout pour un non-résident !!!). Et l'armurier ne demandera pas un PAE pour vos beaux yeux....

Et au fait, c'est payant les PAA/PAE, juste pour que l'info soit complète.... PAA faut compter 50€ de permis + 20€ d'extrait de casier vierge
PAE, aucune idée mais sans doute sensiblement la même chose.
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Invité le Ven 18 Mai 2018 - 16:28

Les tarifs pour les differents permis sont indiqués en bas de l'OArm:
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20081148/index.html

Juste pour info: aucun canton ne distribue de PAE pour des lasers de visee, j'eviterai de venir de France en Suisse avec un sur une arme, la douane risque de vous faire des e...

Confirmation pour Geneve, a eviter totalement.

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Message par SCOOT le Ven 18 Mai 2018 - 17:18

Genève c'est comme les bobos parisiens niveau armes?
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Invité le Ven 18 Mai 2018 - 17:45

Geneve, le seul canton ou le PAA a 3 armes est limite a une arme si tu ne passes pas par un armurier pour le demander (cette procedure n'existe pas dans la LArm!) ou si tu ne le demande pas pour la Bourse aux Armes.


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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par m12charly le Dim 23 Sep 2018 - 23:58

Salut à tous,
Pas certain que ce soit le topic le plus approprié pour poser cette question mais je n’ai pas trouvé mieux.
Quelqu’un connaîtrait il un armurier suisse qui pourrait exporter en France un FN Five seven ?
Lagardere ne peut pas vendre aux étrangers.
Marius Joray peut exporter à Army Discount Shop en France mais ceux ci n’ont pas l’AIMG pour ce calibre.

Merci d’avance si quelqu’un a la réponse

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Clax le Lun 24 Sep 2018 - 16:34

m12charly a écrit:Salut à tous,
Pas certain que ce soit le topic le plus approprié pour poser cette question mais je n’ai pas trouvé mieux.
Quelqu’un connaîtrait il un armurier suisse qui pourrait exporter en France un FN Five seven ?
Lagardere ne peut pas vendre aux étrangers.
Marius Joray peut exporter à Army Discount Shop en France mais ceux ci n’ont pas l’AIMG pour ce calibre.

Merci d’avance si quelqu’un a la réponse

Il ne peut pas te le vendre même si t'y va et que t'as une AIMG ? C'est ce que tu veux dire ?
Je me renseigne car j'habite pas trop loin Smile

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par m12charly le Lun 24 Sep 2018 - 17:07

Non c'est pas vraiment ça.
Je parlais de l'AIMG de l'armurier.
Army Discount Shop par exemple a une liste de calibres sur son AIMG, et le 5,7x28 ne fait pas partie des calibres.

Je l'ai eu ce matin au téléphone, mais grosso modo il peut faire une demande spéciale pour ce calibre mais ça met vraiment beaucoup de temps etc ... Il m'a annoncé 6 à 8 mois de délai. Il ne préfère ne pas s'engager dans ces démarches.

Par contre si tu as l'AIMG à titre personnel (à demander sur le nouveau site des douanes), il faut trouver un armurier suisse qui accepte de vendre à un particulier étranger.
Lagardère n'accepte pas, par contre Marius Joray peut être.
Il y a peut être d'autres armuriers.

Là j'essaye de passer par st militaria pour qu'il commande chez Marius Joray. J'attends sa réponse.

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Ouinche le Lun 24 Sep 2018 - 17:56

Il me semble que y'a un problème de EndUser Certificate sur les armes de la FN ... Ils n'ont pas trop apprécié que les SCAR devant rester en Suisse et se soient retrouvés en France quelques semaines après ...
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par m12charly le Lun 24 Sep 2018 - 17:59

Oui il y a bien un problème de end user, mais si un armurier suisse accepte de livrer à un armurier en France, c’est son affaire.
Lagardere typiquement refuse de vendre à des étrangers à cause de ce fameux end user certificate.

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par Ouinche le Lun 24 Sep 2018 - 18:12

m12charly a écrit:Oui il y a bien un problème de end user, mais si un armurier suisse accepte de livrer à un armurier en France, c’est son affaire.
Lagardere typiquement refuse de vendre à des étrangers à cause de ce fameux end user certificate.

Tu es donc conscient que tu demandes a un armurier de se mettre mal avec la FN et le département d’état US juste pour une arme ? Le ratio risk/reward est pas vraiment en ta faveur ... GL et bonne chasse. poste nous des photos si tu mets la main sur un ...
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par m12charly le Lun 24 Sep 2018 - 18:20

Bah je pense que si c’etait si risqué que ça, il me dirait d’emblee que c’est impossible, comme Lagardere.

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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par peace man le Ven 28 Sep 2018 - 14:46

Si tu serais suisse tu pourrais t'offrir ça lol
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Re: LÉGISLATION SUISSE

Message par m12charly le Ven 28 Sep 2018 - 14:49

Oui, histoire de tirer un SMIC en 1 minute

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