Vente munitions entre particuliers

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Re: Vente munitions entre particuliers

Message par dace le Jeu 29 Nov 2018 - 22:17

certains sites, et il me semble le forum, disent qu'il faut passer par un armurier pour la vente de munitions.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482

certains armurier "physiques" disent que pour les munitions, 'il faut juste vérifier les justificatifs contrairement aux armes qui doivent passer par eux...

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Re: Vente munitions entre particuliers

Message par parabellum57 le Sam 1 Déc 2018 - 13:32

Shocked
ah, oui... j'avais pas vu ce passage !!

"Munitions et éléments de munitions
Le CSI (art R313-23) soumets au contrôle d’un intermédiaire aussi bien les armes et munitions que éléments d’armes et munitions des catégories A B C D-g & h.
Ces éléments sont définies par l’article R311-1-I-21° « Elément de munition : partie essentielle d’une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée ; »
Ainsi, d’après la règlementation un particulier ne peut plus vendre à un autre particulier des amorces, ogives etc... sans passer par un intermédiaire."

loi simplifiée on vous a dit ordi
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Re: Vente munitions entre particuliers

Message par charlemagne le Sam 1 Déc 2018 - 13:52

Oui, c'est écrit, après......Vu que ces transactions ne sont matérialisées par aucun document.......
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Re: Vente munitions entre particuliers

Message par Brady Spade le Sam 1 Déc 2018 - 19:26

faire simple...
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