Enregistrement fusil anciennement catégorie D

Aller en bas

Enregistrement fusil anciennement catégorie D

Message par Bruno le Jeu 27 Sep 2018 - 21:32

Bonjour, Avec la nouvelle législation, les fusils de chasse passent en catégorie C . En ayant acheté en janvier 2018, mon Baikal iJ18 calibre 12 ,je dois le déclarer, l’enregistrement n’étant plus suffisant. Comment dois-je m’y prendre au niveau de la préfecture ? Est-ce que je dois remplir le cerfa 12650 seul en y joignant une copie de cerfa d’enregistrement de janvier 2018 date d’acquisition de mon fusil? Mon armurier aujourd’hui refuse de délivrer un cerfa de façon rétroactive . Merci de votre aide .

Bien cordialement

Bruno
private
private

Nombre de messages : 5
Age : 37
Localisation : Metz
Date d'inscription : 27/09/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enregistrement fusil anciennement catégorie D

Message par Brady Spade le Jeu 27 Sep 2018 - 21:50

bonsoir
il me semble qu'il n'y a rien à faire
page 6
http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/2018-07-30-circulaire_nor_inta1819189c.pdf

pour l'instant, je n'ai rien fait ni pour les pompes, ni pour les juxta et superposés.
avatar
Brady Spade
lieutenant-general
lieutenant-general

Nombre de messages : 1747
Age : 63
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enregistrement fusil anciennement catégorie D

Message par Bruno le Jeu 27 Sep 2018 - 21:56

Merci de ta réponse . Mais sur le site service public.fr je trouve ceci :

À partir d'août 2018, certaines armes, qui étaient classées en catégorie D, passent en catégorie C et doivent être déclarées. Il s'agit notamment des armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon (fusils de chasse) et des armes neutralisées.

Toutefois, des règles particulières s'appliquent pour régulariser la détention d'une arme de ce type :

Si vous avez acheté l'arme avant le 13 juin 2017, le récépissé d'enregistrement vaut récépissé de déclaration d'une arme de catégorie C.
Si vous avez acheté l'arme entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018, vous devez la déclarer avant le 14 décembre 2019.

Bruno
private
private

Nombre de messages : 5
Age : 37
Localisation : Metz
Date d'inscription : 27/09/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enregistrement fusil anciennement catégorie D

Message par Brady Spade le Jeu 27 Sep 2018 - 21:59

et bien tu as la réponse. elle était également dans le lien mais page 7 au lieu de 6
donc dans ton cas, tu dois le déclarer
tu devrais quand même contacter le bureau armes de ta prèf
tu sauras quoi faire et comment
avatar
Brady Spade
lieutenant-general
lieutenant-general

Nombre de messages : 1747
Age : 63
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enregistrement fusil anciennement catégorie D

Message par L’avocat du diable le Jeu 27 Sep 2018 - 23:03

Tu peux aussi voir avec ton armurier
avatar
L’avocat du diable
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 278
Age : 34
Localisation : Limoges
Emploi : Affûtage industriels
Loisirs : Tuteur fédéral 2/ initiateur
Date d'inscription : 31/01/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enregistrement fusil anciennement catégorie D

Message par Bruno le Ven 28 Sep 2018 - 7:06

Non l’armurier Ne veut pas me faire un cerfa rétro actif ça n’a aucun sens pour eux.

Bruno
private
private

Nombre de messages : 5
Age : 37
Localisation : Metz
Date d'inscription : 27/09/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enregistrement fusil anciennement catégorie D

Message par Bruno le Ven 28 Sep 2018 - 8:25

Je suis surpris que personne n’est rencontré ce problème, je contacte la préfecture je vous tiens au courant

Bruno
private
private

Nombre de messages : 5
Age : 37
Localisation : Metz
Date d'inscription : 27/09/2018

Revenir en haut Aller en bas

RE

Message par abcdefg236632 le Sam 29 Sep 2018 - 19:25

Bonsoir si l'enregistrement en Préfecture est suffisant donc rien a faire de plus .

Cependant les FAP moins de 60 cm de canon rayé , faut demander une auto de catégorie B , avant 2019 , car ils sont surclassés
avatar
abcdefg236632
sergeant
sergeant

Nombre de messages : 143
Age : 58
Localisation : SARTHE
Emploi : RETRAITE FONCTIONNAIRE
Loisirs : TIR ET TIR
Date d'inscription : 10/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enregistrement fusil anciennement catégorie D

Message par Brady Spade le Sam 29 Sep 2018 - 19:32

abcdefg236632 a écrit:Bonsoir si l'enregistrement en Préfecture est suffisant donc rien a faire de plus .

Cependant les FAP moins de 60 cm de canon rayé , faut demander une auto de catégorie B , avant 2019 , car ils sont surclassés

bonsoir
c'est pas vraiment exact
pour les pompes ce n'est pas avant 2019, mais avant le 01/08/2019. ce qui laisse un long temps de réflexion  Laughing
pour le surclassement de D en C la réponse a été donnée, et c'est en fonction de la date d'achat. avant ou après le 13/06/17
avatar
Brady Spade
lieutenant-general
lieutenant-general

Nombre de messages : 1747
Age : 63
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enregistrement fusil anciennement catégorie D

Message par philippe2b le Sam 29 Sep 2018 - 21:40

ils ont oublie que si l arme a ete acquise avant le 1 decembre 2011 , elle n est toujours pas declarable et elle n a jamais ete enregistree non plus .

philippe2b
second lieutnant
second lieutnant

Nombre de messages : 340
Age : 62
Localisation : bastia
Date d'inscription : 19/08/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enregistrement fusil anciennement catégorie D

Message par Brady Spade le Sam 29 Sep 2018 - 21:52

elle devra être déclarée suite à une vente par exemple, si vente il y a...
avatar
Brady Spade
lieutenant-general
lieutenant-general

Nombre de messages : 1747
Age : 63
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enregistrement fusil anciennement catégorie D

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum