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Message par Zarak14000 le Sam 10 Nov 2018 - 17:36

Bonjour,

Je souhaites savoir comment proceder pour etre dans les regles ayant la possibilité de recuperer des armes longues que possedait mon beau pere ,decede depuis quelques mois.
Je pense que ces armes n'etaient pas declarrees.
Une carabine 22 a verou,un 14, un 9,un fusil superposé en 12,un tres vieux fusil justaposé avec deux chien sur le haut.
Pensez vous qu'il serait possible de les declarer a la pref s'ils n'etaient pas declares avant.?
ciao








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Re: Réglementation

Message par Brady Spade le Sam 10 Nov 2018 - 18:12

oui c'est possible
avant d'en faire la déclaration ou l'enregistrement suivant les catégories, contacter la préf ensuite établir un cerfa par arme et envoyer à la prèf avec une photocopie de CNI et de licence ou permis de chasser valide
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Message par Gilou Hier à 4:42

oui c'est possible

il faut que ces armes est a nouveau une existence sur un registre
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Re: Réglementation

Message par Zarak14000 Hier à 8:34

Merci pour les reponses

Je n'etais pas sur de la faisabilité, car avec les nouvelle loi soties recement,j'avais un doute.
Mon but etant de garder ces armes dans la famille et d'etre dans les clous avec la pref pour ne pas me faire sucrer mes autos en B.
ciao
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Message par Toulousain31 Hier à 19:52

Le juxta à chien apparent est à 90% du temps en D2
donc lui déjà il prend pas de déclaration

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