FAP et nouvelle législation

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FAP et nouvelle législation

Message par Montjoie le Lun 19 Nov 2018 - 19:33

Bonsoir à tous,

j'avais déserté le forum depuis quelques mois (pleins de trucs perso et chronopages à gérer mais heureusement rien de grave) puis voilà avec un peu plus de temps de libre ces dernières semaines je suis revenu "en lecture seule" (sans être connecté) pour pas être tenté de replonger et de passer des heures sur le fofo - parce que j'ai pas beaucoup plus de temps libre qu'il y a quelques semaines - puis voilà qu'à force ce qui devait arriver arriva: reconnexion.

Bref content de vous retrouver ! Very Happy Very Happy Very Happy

Pour en revenir à la nouvelle législation, j'avais suivi le débats lors du vote de l'UE mais n'avais pas suivi la suite. Donc en me penchant un peu sur le "truc" - pas trop parce qu'après ça fait mal - je me suis aperçu que, entre autres, mon FAP était passé en B (si j'avais eu une CAP non mais un FAP oui, vas comprendre).

Le fait que le passage en B soit hors quota ne me convient pas du tout pour 2 raisons:

  • La 1ère est que mon FAP me sert à chasser le cochon
  • La 2ème est qu'en acceptant un passage en B je renonce à mon droit de propriété (puisque une cat. est un régime d'exception qui peut être révoqué à tout moment et m'oblige à une licence FFTir + STC)


Du coup, je cherchais par quel bout prendre le problème et samedi j'envoie un mail à l'UNPACT mais je n'ai toujours pas de réponse (je précise que je ne suis pas adhérent et que je sais que c'est une asso qui fait ce qui peut) puis ce matin je décide de contacter un avocat célèbre dans le domaine des AAF dont je tairai le nom.

L'avocat me rappelle ce soir - j'étais au taf donc pas forcément aussi dispo que j'aurais dû - et il me dit qu'il n'y a que 2 solutions la cat. B ou le dessaisissement donc moi naïvement je lui dis que ce n'est pas dans mes options que je le contactais pour savoir s'il ne s'était pas déjà penché sur le problème ou au sens large s'il n'y avait pas déjà quelque chose en cours (genre un procédure collective même si chacun doit individuellement ester en justice) et là, réponse magique "Non mais on ne peut pas discuter la loi". Bon d'un côté sa réponse me convient parce que je préfère qu'il me réponde ça plutôt que de me prendre pour un imbécile en me faisant cracher un max de pognon. De l'autre: on en est vraiment là ? Les tireurs ont à ce point baissé les bras ? Les asso aussi ? La justice rouge est à ce point corrompue que même le Congo pourrait nous donner des leçons de justice ?

Je ne sais pas comment faire mais je veux aller jusqu'au bout, pour moi la seule B envisageable est une B viagère mais sans décret le permettant aucun préfet ne pourra le faire; au pire une indemnisation convenable pourrait faire l'affaire.

Voilà je sais pas si certains sont au courant d'initiatives, si ça intéresse quelqu'un de mutualiser les frais (soyons honnête ce n'est pas pour une question d'argent ça coûtera plus cher que le FAP mais bien pour un problème de droit de propriété et pour un principe de résistance. Les MG dépendaient de la cat B dès l'achat il n'y avait rien à faire mais là on nous spolie les armes lentement mais sûrement).

L'appel est lancé.

A+

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Re: FAP et nouvelle législation

Message par AMNET le Lun 19 Nov 2018 - 20:15

C'est Lemoigne ?
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par AMNET le Lun 19 Nov 2018 - 21:19

Soit Lemoigne,  soit Montbrial,  soit lienard ...
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par malinois le Mar 20 Nov 2018 - 0:09

Comme toujours dans ce pays ceux qui s'en sortiront sont ceux qui frauderont, les gens honnêtes qui régulariseront se feront niquer au renouvellement de l'auto, ou au prochain décret pour ceux qui les modifient pour rester en cat C !

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Re: FAP et nouvelle législation

Message par AMNET le Mar 27 Nov 2018 - 20:48

Ça coûte combien d'aller au conseil d'État ?
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par Isterios le Mar 27 Nov 2018 - 23:07

AMNET a écrit:Ça coûte combien d'aller au conseil d'État ?

Je ne pense pas que tu puisses y aller directement. Il faut d'abord passer par le tribunal administratif, donc avocat.

En gros ca coute le prix d'un avocat (donc ca pique).
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par Ultimaratio95 le Mer 28 Nov 2018 - 13:53

Unpact ?
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par Isterios le Mer 28 Nov 2018 - 15:05

Ultimaratio95 a écrit:Unpact ?

A aucun moment je ne les ai entendu proposer une action en justice (mais j'ai peut être loupé un épisode).
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par Montjoie le Mer 28 Nov 2018 - 20:18

Oui pour aller au Conseil d'Etat il faut d'abord passer par le Tribunal Admistratif.

Pour ce qui est de l'UNPACT je les ai contacté par mail y a au-moins 1 semaine mais - pour le moment - je n'ai reçu aucune réponse; en fait je leur proposais soit de me joindre à une éventuelle action soit de voir avec eux si d'autres personnes pouvaient être intéressés pour se joindre à moi.

En gros, l'idée c'est qu'un avocat ça coûte, même si les class action n'existent pas en France je me dis qu'un avocat qui va répéter X fois le même dossier en changeant juste le nom devrait pouvoir proposer un tarif collectif intéressant.

Disons que pour le moment il n'y a pas d'urgence donc je continue à chercher à droite et à gauche - surtout à droite :p - mais je reste vraiment sur le cul que ça ne fasse pas plus bouger de monde, surtout si on compare à l’effervescence qu'il y avait eu pour "le décret MG".

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Re: FAP et nouvelle législation

Message par KOLEKTOR le Mer 28 Nov 2018 - 20:46

Pour en avoir discuté avec un membre fondateur de l'unpact, il y a quelques mois,tout le monde ne comprend pas forcément bien le texte, et il n'est pas simple non plus que tout le monde s'accorde sur la marche a suivre, et sur quels axes se concentrer, tout en gardant a l'esprit qu'une action doit aussi potentiellement déboucher sur une ''victoire'', et qu'elle soit compréhensible par une majorité.

Ne croyez pas qu'ils ne font rien, mais la situation n'a rien de simple, ni d'évidente, et eux aussi en sont a étudier les actions légales possibles, et ça ne se fait pas en un claquement de doigt...
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par LEICACECILIA le Mer 28 Nov 2018 - 20:49

Faudrait quand même qu'ils claquent des doigts avant le 30 juin 2019... siffle
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par AMNET le Mer 28 Nov 2018 - 21:04

Montjoie a écrit:Oui pour aller au Conseil d'Etat il faut d'abord passer par le Tribunal Admistratif.

Pour ce qui est de l'UNPACT je les ai contacté par mail y a au-moins 1 semaine mais - pour le moment - je n'ai reçu aucune réponse; en fait je leur proposais soit de me joindre à une éventuelle action soit de voir avec eux si d'autres personnes pouvaient être intéressés pour se joindre à moi.

En gros, l'idée c'est qu'un avocat ça coûte, même si les class action n'existent pas en France je me dis qu'un avocat qui va répéter X fois le même dossier en changeant juste le nom devrait pouvoir proposer un tarif collectif intéressant.

Disons que pour le moment il n'y a pas d'urgence donc je continue à chercher à droite et à gauche - surtout à droite :p - mais je reste vraiment sur le cul que ça ne fasse pas plus bouger de monde, surtout si on compare à l’effervescence qu'il y avait eu pour "le décret MG".
L'avocat je t'ai dit qui c'est. 
.je lui ai parlé. Il travaille plus trop avec l'unpact ( mais est proche de certains membres de l'arpac)unpact aurait d'autres avocats pas chers . 
T'es à 6000 pour aller au conseil d'État.
Il est pas contre.
Je sais pas si ma protection juridique irait jusque 6000.
Je dois en recauser avec lui.
Oublie Lienard and co. Ce sont des pénalistes dont le métier est de défendre les forces de l'ordre.


Dernière édition par AMNET le Mer 28 Nov 2018 - 21:14, édité 2 fois
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par Montjoie le Mer 28 Nov 2018 - 21:12

@Kolektor: je ne dis rien de tel sur l'UNPACT d'autant que n'étant pas adhérent j'ai juste le droit de fermer ma gueule (être adhérent ne me donnerait pas pour autant le droit de l'ouvrir à tord et à travers mais je pourrais au-moins donner mon avis).

@Amnet: on va finir fous entre nos post et nos MP qui se croisent mrgreen

Ceci étant on est à la 2ème étape, la 1ère était la déclaration/enregistrement, à mon avis en encore 1 ou 2 salves (peut-êtres espacées dans le temps) et on ne parle plus du des armes autre part que dans les livres d'histoire et les livres de droit.
Tant qu'à mourir il serait dommage de ne pas mourir avec panache en se battant pour nos droit jusqu'au bout.

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Re: FAP et nouvelle législation

Message par AMNET le Mer 28 Nov 2018 - 21:16

Mourir c'est facile, sortir 6000 c'est difficile . ( personne à voulu me payer ma licence fft ici, alors que prendre une licence c'est paraît il un rempart)
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par Montjoie le Mer 28 Nov 2018 - 21:18

AMNET a écrit:Mourir c'est facile, sortir 6000 c'est difficile
Un n'est pas incompatible avec l'autre clown

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Re: FAP et nouvelle législation

Message par AMNET le Mer 28 Nov 2018 - 21:21

Montjoie a écrit:
AMNET a écrit:Mourir c'est facile, sortir 6000 c'est difficile
Un n'est pas incompatible avec l'autre clown
Oui , Faudrait q'un riche tireur du forum claque en me leguant 60 000 .
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par Morag le Mer 28 Nov 2018 - 23:59

AMNET a écrit:Mourir c'est facile, sortir 6000 c'est difficile . ( personne à voulu me payer ma licence fft ici, alors que prendre une licence c'est paraît il un rempart)

Quel roumain, toujours à demander l'aumône Rolling Eyes
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par Furtif69 le Mar 18 Déc 2018 - 18:06

LEICACECILIA a écrit:Faudrait quand même qu'ils claquent des doigts avant le 30 juin 2019... siffle

Moi j'ai passé mon FAP en cat B de toute façon ça m’étonnerai qu'ils reviennent sur la loi,on c'est bien fait avoir avec ces fap a canon court autorisé à la chasse,un peu comme avec les voitures diesel
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par LEICACECILIA le Mar 18 Déc 2018 - 18:41

Bonne comparaison ! bravo
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par MR Brun le Mar 18 Déc 2018 - 20:32

AMNET a écrit:
Montjoie a écrit:
AMNET a écrit:Mourir c'est facile, sortir 6000 c'est difficile
Un n'est pas incompatible avec l'autre clown
Oui , Faudrait q'un riche tireur du forum claque en me leguant 60 000 .







en restant en vie, je m'engage a te donner 100euro pour ta procedure, les temps sont tres dur pour moi.

reste 5900 a trouver.
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par Ultimaratio95 le Mer 19 Déc 2018 - 22:44

Je suis prêt à verser 100 boules pour la cause colère
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par frederikblc le Mer 19 Déc 2018 - 23:20

C'est l'histoire d'un mec…

Alors j'ai entendu un bruit de couloir:

Un gars pocesseur d'un FAP canon rayé passé en cat B ne s'est pas emmerdé. Il s'est cogné le coin de la gueule sur un mur et est allé au commissariat porter plainte pour agression au retour du stand de tir, mentionnant qu'on lui a braqué son FAP, en précisant qu'ils étaient deux, cagoulés, a l'accent maghrébins. Puis il a vendu son FAP sur le marché noir a la cité 600€.

Vrai ou faux? Qu'en pensez vous?

(a savoir si c'est vrai meme si je sais bien que ca a du arriver un jour ou l'autre grace a leurs décret a la con pour un hypothetique combat contre le terrorisme..)

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Re: FAP et nouvelle législation

Message par Billyjoe le Mer 19 Déc 2018 - 23:29

frederikblc a écrit:

Vrai ou faux? Qu'en pensez vous?
Pas la peine de s'éclater la tronche contre un mur...Tu casses ta serrure et tu dis que tu as été cambriolé. Mais ça reste un jeu dangereux à mon avis...Pour 150 euros tu le passes en C et puis c'est tout...
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par frederikblc le Mer 19 Déc 2018 - 23:35

Oui évidement, c'est un jeu dangereux. Le rapport prix/risques penche a droite
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par SCOOT le Jeu 20 Déc 2018 - 0:06

Je ne sais pas s'il est bien judicieux de traiter ce genre de sujets (pas l'initial...). Ceux qui en ont l'envie le feront sans avoir à lire ça.
Ceux qui n'en ont pas l'idée par eux-mêmes, qu'ils fassent leur propre chemin.

J'ai souvent vu dire ici : le forum est lu. Suspect
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par frederikblc le Jeu 20 Déc 2018 - 0:11

J'exprimais simplement un bruit de couloir que j'ai entendu. Il ne s'agit pas de moi ni de personne que je connais directement et j'assume ce que j'écris. Si on ne peut parler de rien et que ca dérange certains monsieurs conformité ils n'auront qu'a se plaindre au gouvernement. On est sur un forum de discussion ou non?
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par SCOOT le Jeu 20 Déc 2018 - 0:51

T'es surtout sur un forum d'armes et tu sais dans quel pays tu habites  Question . Pas la peine d'en dire plus, laisse bosser un peu ton imagination.
On peut échanger sur pas mal d'autres choses.
Mais je ne te fais pas la morale. Comme je vois que tu es neuf au niveau inscription et tout ici, je te montre la lune. Ne regarde pas mon doigt (j'ai pas envie d'être plus clair sur certains sujets).

En tout cas ce "bruit de couloir"  What a Face , on l'entend souvent car ça fait toujours chi@r de se faire spolier son bien. Si c'est avéré, le mec ferait mieux de se la fermer et de faire profil bas. Quel intérêt de s'étaler sur ça?
Ca me rappelle d'autres histoires du genre sur Marseille. Un mec qui en avait buté un autre et pensait qu'il y avait prescription et donc s'en vantait. Mais la prescription y'avait pô. En effet, d'autres éléments dans l'enquête avait repoussé la prescription et le neuneu de service ne pensait qu'à la date du crime.
Il est tombé.
Me souviens plus des détails précis, mais c'était pas un ange et sa victime non plus.

Bref, quand tu sors de la lumière c'est pas pour crier afin qu'on te trouve dans le noir...

Ceci étant dit, retour au sujet initial.
J'ai lu sur PAAF qu'au final l'Unpact avait eu une idée pour lutter contre ce décret mais que ça tombait à l'eau. Une histoire de délai (2 mois je crois) après la parution et vu le temps restant (moins d'un an) pour passer les C en B, on n'a pas le temps et on l'a dans le de toutes les manières.
Reste deux options :
Légale, et on se vaselinise la rondelle nous-même
L'autre, tu en as parlé et je pense que ça va être infinitésimal. Perso, je finirai par passer ma CAP en B malheureusement, mais je me dis que comme je finirai bien par me barrer d'ici, ce sera ma façon de leur faire un beau car je sortirai de leur giron pour regarder ce navire sombrer.
Enfin...si je ne suis pas de la b@ise d'ici là (encore une fois).

Après, je "pense" aux mecs qui ne sont pas au jus car sortis du circuit chasse (permis) car ne pratiquant plus et qui ont conservé la CAP (idem pour les FFTir dans les mêmes conditions).
J'espère pour eux qu'ils vont recevoir un courrier de rappel avant que nos "intellectuels" ne leur envoient l'Ami Ricoré...
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par Gilou le Jeu 20 Déc 2018 - 6:26

frederikblc
Nous sommes effectivement sur un forum
après il faut quand même être prudent dans tes écris ,
qui peuvent être détournés ou sortir de leur contexte

le forum a des oreilles
et donc après il faut assumer ses dires
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Re: FAP et nouvelle législation

Message par Ultimaratio95 le Jeu 20 Déc 2018 - 9:51

Le forum est lu et enregistré en intégralité sur des serveurs. Dans 50 ans on retrouvera ce que chacun a pu écrire. Et chui pas sûr qu'on sera en démocratie



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Re: FAP et nouvelle législation

Message par SCOOT le Jeu 20 Déc 2018 - 10:43

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