Tirer au stand sans licence

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Message par Guntar le Jeu 6 Déc 2018 - 21:41

Kolektor,
Sais tu que l'infraction "d'usage d'une arme" n'existe pas!
Ce sont soit des infractions de: "violences aggravées, d'homicide" etc...
Et en dehors de ces cas, la seule infraction qui existe c'est "le port d'arme sans motif légitime"! (pour le lambda qui irait tirer sans licence, ou en dehors d'un stand FFTir lorsque la loi le prévoit)....

Pour les licenciés, le droit prévoit le port de l'arme au domicile et bien sur au stand de tir affilié...
La question est: Est ce qu'un club sera d'accord pour louer son stand de tir pour faire tirer des personnes sans licences, donc en infraction? (complicité par fourniture de moyen!)

En ce qui concerne les militaires, les policiers, gendarmes, douaniers etc... Je te rappelle que des textes législatifs prévoient le port de l'arme justement et permet notamment l'usage des stands de tir sous convention!

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par KOLEKTOR le Jeu 6 Déc 2018 - 22:07

Les conventions d'usage en horaires réservé n'exonère pas de devoir respecter la loi, qui concerne TOUT le monde. Il n'y a pas d'exception pour des personnes qui auraient un permis de port d'arme valable sur l'espace public.

Il n'est de plus à aucun moment question d'un quelconque port, qui n'a aucun rapport avec la réglementation en cause, mais seulement de conditions administratives légales permettant le tir dans un lieu précis.
Pas de licence, le tir n'est pas légal dans le lieu, sauf ac et 22lr sous contrôle.
C'est tout.

Et le ''droit'' ne prévoit absolument pas le port au domicile ni sur un stand.
Le port est libre, parce qu'il a lieu dans des lieux privés.

Bref, encore un exemple d'une tentative d'inventer des lois d'exceptions imaginaires en usant de biais totalement hors sujet, et qui illustre la réalité d'une administration qui n'a aucun scrupule a raconter n'importe quoi, pour faire ce que bon lui semble, en toute impunité... Mais vu la porosité qui existe entre les administrations et le monde criminel, en est on encore surpris?
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Guntar le Jeu 6 Déc 2018 - 22:42

C'est toujours un plaisir de te prouver le contraire de ce que tu affirmes...

KOLEKTOR a écrit:
Et le ''droit'' ne prévoit absolument pas le port au domicile ni sur un stand.
Le port est libre, parce qu'il a lieu dans des lieux privés.
Article 222-54 du code pénal
Le fait de porter ou de transporter, hors de son domicile, sans motif légitime, et sous réserve des exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de la sécurité intérieure, des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, même en en étant régulièrement détenteur, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
Article R312-40 du CSI
"""""
Sauf dans le cadre des concours internationaux, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article.
"""""
KOLEKTOR a écrit:Les conventions d'usage en horaires réservé n'exonère pas de devoir respecter la loi, qui concerne TOUT le monde. Il n'y a pas d'exception pour des personnes qui auraient un permis de port d'arme valable sur l'espace public.
Il n'est de plus à aucun moment question d'un quelconque port, qui n'a aucun rapport avec la réglementation en cause, mais seulement de conditions administratives légales permettant le tir dans un lieu précis.
Pas de licence, le tir n'est pas légal dans le lieu, sauf ac et 22lr sous contrôle.
C'est tout.
A ma connaissance, un stand de tir fait parti de  ce que tu appelles "l'espace public" !, mais là n'est pas le problème...
Hors concours internationaux, les armes de cat. A et B ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des clubs FFTir (Fédération française de Tir sportif). Interdites dans les stands non affiliés
Le tireur sportif licencié qui tire avec une arme de Cat "b" sur un terrain privé, en dehors de toutes mise en danger se met en infraction de  "port d'arme sans motif légitime"...
Elle pourrait concerner aussi, ceux que tu appelles affectueusement, entre autres, "FDO"...
Je te rappelle alors que le législateur a tout de même prévu que ces "FDO" puissent porter une arme sur l'ensemble du territoire national (hors certains lieux particulier que je n'exposerai pas ici!) et donc sur un stand de tir!
Donc ne t'en déplaise "dans les clous" du point de vue législatif,  lorsqu'ils tirent dans un stand de tir sous convention....

Pour ce qui est de "l'imaginaire" et "des scrupules".... je laisse seuls juges ceux qui ont un minimum de connaissance en droit se faire une nouvelle fois, une idées sur tes propos!
Bonne soirée

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par KOLEKTOR le Jeu 6 Déc 2018 - 23:48

Et la encore, ton incompétence n'a d'égal que ta mauvaise foi et ta malhonnêteté révélatrice.

C'est justement parce que le domicile est un espace privé que la loi sur le port traite seulement de ce qui se passe a l'extérieur.

Et un stand de tir est un espace privé qui peut accueillir du public, pas un espace public.
C'est le domicile de l'association, et ses membres en ont un usage privé.

Tu peux essayer de raconter toutes les mensonges que tu veux, un port d'arme n'est pas un permis de tirer ou on veut quand on veut sans respecter la législation .

Sans licence, ton membre ''viril'' de substitution, tu peux seulement le porter dans un stand, si on te donne l'autorisation d'y entrer, et en aucun cas tu n'es autorisé a l'utiliser pour faire du tir.

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Guntar le Ven 7 Déc 2018 - 7:39

KOLEKTOR a écrit:Et la encore, ton incompétence n'a d'égal que ta mauvaise foi et ta malhonnêteté révélatrice.

C'est justement parce que le domicile est un espace privé que la loi sur le port traite seulement de ce qui se passe a l'extérieur.

Et un stand de tir est un espace privé qui peut accueillir du public, pas un espace public.
C'est le domicile de l'association, et ses membres en ont un usage privé.

Tu peux essayer de raconter toutes les mensonges que tu veux, un port d'arme n'est pas un permis de tirer ou on veut quand on veut sans respecter la législation .

Sans licence, ton membre ''viril'' de substitution, tu peux seulement le porter dans un stand, si on te donne l'autorisation d'y entrer, et en aucun cas tu n'es autorisé a l'utiliser pour faire du tir.


Je reconnais qu'en matière d'incompétence.... Tu en connais un rayon! Idem pour la mauvaise foi et malhonnêteté....
Donc selon toi, "ho grand maitre du droit pénal"! le tireur sportif peut porter son arme dans les "espaces privés"! Tout le monde sait bien, sauf toi manifestement, qu'on ne peut pas porter son arme "cat B" pour faire du tir sur un terrain privé !
A moins que tu n'ai toujours pas compris que faire du tir sur un "espace privé", non autorisé par la loi, relève de l'infraction "port d'arme sans motif légitime"! (ce qui serait vraiment révélateur des tes grandes qualités revendiquées !) lol!
Alors regarde, "grande prêtresse du droit" un lien, a jour de la dernière législation, récapitulant toutes les infractions relatives aux armes (hormis l'arme en fait aggravant d'une autre infraction)..
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1630142C.pdf
Bonne journée


Dernière édition par Guntar le Ven 7 Déc 2018 - 7:52, édité 2 fois

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Morag le Ven 7 Déc 2018 - 7:43

Guntar c'est quoi que tu n'arrives pas à comprendre ? Porter une arme et tirer c'est 2 choses complètement différentes !
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Guntar le Ven 7 Déc 2018 - 7:46

Morag a écrit:Guntar c'est quoi que tu n'arrives pas à comprendre ? Porter une arme et tirer c'est 2 choses complètement différentes !

C'est ce qu'essai de vous faire croire Kolektor...
Tirer, ce n'est pas porter une arme? Il n'existe pas de qualification pénale autre que le "port d'arme" lorsqu'on tire en dehors des lieux prévus par la loi!
Mais encore faut il connaitre le droit pénal!
Regarde toutes les infraction qui existent en matière d'armes: http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1630142C.pdf

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Maousse le Ven 7 Déc 2018 - 8:16

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par SPFZX le Ven 7 Déc 2018 - 9:02

eh Reinho, t'es ou
t'as foutu une sacrée merde mrgreen cheers mrgreen cheers
lol!

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par nezrond le Ven 7 Déc 2018 - 9:18

Le débat serait intéressant pour les béotiens comme moi, dommage que Kolektor ne puisse jamais s'empêcher d'insulter les gens qui ne sont pas d'accord avec lui.

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par KOLEKTOR le Ven 7 Déc 2018 - 11:58

SPFZX a écrit:eh Reinho, t'es ou
t'as foutu une sacrée merde mrgreen cheers mrgreen cheers
lol!

Il n'y est pour rien, si un troll délirant tient absolument a faire croire que son sacro saint ''port d'arme''' est un passe droit magique...
Que voulez vous, certains n'ont pas beaucoup de personnalité, et ne peuvent compenser qu'avec un sentiment de ''pouvoir'' qu'ils mettent dans des armes et des uniformes ''virils''... Mais quand la réalité ne correspond pas avec leurs fantasmes, ils paniquent, et se réfugient dans des délires irrationnels ou le but est seulement de se convaincre eux mêmes...
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par KOLEKTOR le Ven 7 Déc 2018 - 12:14

nezrond a écrit:Le débat serait intéressant pour les béotiens comme moi, dommage que Kolektor ne puisse jamais s'empêcher d'insulter les gens qui ne sont pas d'accord avec lui.
Alors je n'insulte personne, je suis factuel, et il n'est pas question ''d'accord'' sur des mensonges.
Le débat serait surtout intéressant si un troll ne racontait pas volontairement, et de façon récurrente, des mensonges par idéologie.
Et je remarque que les mensonges ne te dérangent pas.
Ton intervention orientée et partisane est transparente, tu ne déplores pas que le débat soit pollué, mais tu essaie seulement de suggérer que les mensonges n'en sont pas, en essayant en plus de faire croire par une mise en cause ad hominem, que ce serait moi le problème.
Dommage que les mensonges ne te dérangent pas.
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Guntar le Ven 7 Déc 2018 - 13:13

Tu te dis factuel.... Pour être factuel, on s'appuie sur des textes législatifs (et surtout on y fait référence lorsqu'on traite de droit) et non sur des supputations et des interprétations farfelues..
Tu ne connais rien en droit ou très peu et tu veux donner des leçons et faire illusion?
Alors effectivement, tes grandes palabres peuvent convaincre les néophytes en la matière, mais pas ceux qui ont un minimum de connaissance!
Je vais aussi être factuel et te rappeler ton incompétence lorsqu'il a fallu lire un simple  jugement de CAA : http://corsicarms.activebb.net/t49126p90-lieu-de-conservation-des-armes-et-demande-d-autorisation#887574 "Ca en dit long sur tes connaissances en la matière"

Je sais bien que tu ne supportes pas la présence des FDO dans les stands de tirs... (peut être parce qu’ils t’empêchent de t'exprimer, de colporter tes aberrations et d'etre le phénix du stand?)
Je vais te rappeler (ou plutôt t'apprendre) les fondamentaux de légalité du droit pénal (issu de l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=95B71B06BDA8282F5779FF6D1A9412B5.tplgfr35s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149814&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20181207

Lorsque tu auras compris tout ça, cherche donc l'infraction que tu voudrais voir appliquer à tes élucubrations parmi celles qui existent: http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1630142C.pdf

Et alors là, et seulement là, tu auras fait du factuel!
Bon apprentissage Kolector...

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par nezrond le Ven 7 Déc 2018 - 16:28

KOLEKTOR a écrit:
nezrond a écrit:Le débat serait intéressant pour les béotiens comme moi, dommage que Kolektor ne puisse jamais s'empêcher d'insulter les gens qui ne sont pas d'accord avec lui.
Alors je n'insulte personne, je suis factuel, et il n'est pas question ''d'accord'' sur des mensonges.
Le débat serait surtout intéressant si un troll ne racontait pas volontairement, et de façon récurrente, des mensonges par idéologie.
Et je remarque que les mensonges ne te dérangent pas.
Ton intervention orientée et partisane est transparente, tu ne déplores pas que le débat soit pollué, mais tu essaie seulement de suggérer que les mensonges n'en sont pas, en essayant en plus de faire croire par une mise en cause ad hominem, que ce serait moi le problème.
Dommage que les mensonges ne te dérangent pas.

Quand on ne connait pas le sujet on lit tout d'abord sans filtre, on constate un désaccord entre deux "débateurs", on examine les argumentaires, on consulte les textes donnés en liens et on finit par comprendre et apprendre.
Sauf quand au bout de deux posts des insultes débarquent, déjà ça prend le pas sur les idées, et ensuite on n'a plus envie de lire, on ferme le PC et on part faire quelque chose de plus constructif.
Dommage pour tout le monde.

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Reinho le Ven 7 Déc 2018 - 18:59

charlemagne a écrit:Pour revenir au sujet et être précis, seuls les tireurs licenciés peuvent tirer dans les stands......pour les autres, c'est uniquement initiation dans les règles prévues par la loi.
Tous les adhérents d'un club agréé FFTir sont obligatoirement licenciés FFTir.

Pas les tireurs licencés... les tireurs inscrit dans une association sportives

DONC

Si tu joue le jeu bien gentiment, en t'inscrivant comme invité, tu peux tirer au plomb et à la 22lr, si tu t'inscrit au stand pour te désinscrire dans la journée, tu peux tirer avec des armes de cat B ou C... our le reste, c'est le règlement intérieur du stand qui décidera du niveau minimum, l'encadrement, les armes utilisables, etc

MAIS la loi est claire, si tu es inscrit dans un stand de tir, tu a tout à fait le droit de tirer avec de la cat B ou C
J'en ai parlé à mon stand de tir et après s’être correctement renseigné, on va finalement le mettre en place, ce qui nous permettra de pourvoir continuer à inviter du monde pour tirer OKLM au mosin nagant entre potes
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Reinho le Ven 7 Déc 2018 - 19:02

SPFZX a écrit:eh Reinho, t'es ou
t'as foutu une sacrée merde mrgreen cheers mrgreen cheers
lol!

oui, désolé ^^'
mon post n'avait pas fait réagir, je pensais qu'il était passé inaperçus et que personne ne débattrait dessus... erreur
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Reinho le Ven 7 Déc 2018 - 19:06

KOLEKTOR a écrit:Les conventions d'usage en horaires réservé n'exonère pas de devoir respecter la loi, qui concerne TOUT le monde. Il n'y a pas d'exception pour des personnes qui auraient un permis de port d'arme valable sur l'espace public.

Il n'est de plus à aucun moment question d'un quelconque port, qui n'a aucun rapport avec la réglementation en cause, mais seulement de conditions administratives légales permettant le tir dans un lieu précis.
Pas de licence, le tir n'est pas légal dans le lieu, sauf ac et 22lr sous contrôle.
C'est tout.

Et le ''droit'' ne prévoit absolument pas le port au domicile ni sur un stand.
Le port est libre, parce qu'il a lieu dans des lieux privés.

Bref, encore un exemple d'une tentative d'inventer des lois d'exceptions imaginaires en usant de biais totalement hors sujet, et qui illustre la réalité d'une administration qui n'a aucun scrupule a raconter n'importe quoi, pour faire ce que bon lui semble, en toute impunité... Mais vu la porosité qui existe entre les administrations et le monde criminel, en est on encore surpris?

Pas de licence, le tir n'est pas légal dans le lieu, sauf plomb et 22lr sous contrôle.
OK... mais ça, c'est écrit ou dans la loi??
Moi je vois seulement que le tir est légale, cat B et C si tu es inscrit dans une association sportive agréée, auquel cas, tu sera limité à du plombs ou de la 22lr
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Reinho le Ven 7 Déc 2018 - 19:13

charlemagne a écrit:Pour revenir au sujet et être précis, seuls les tireurs licenciés peuvent tirer dans les stands......pour les autres, c'est uniquement initiation dans les règles prévues par la loi.
Tous les adhérents d'un club agréé FFTir sont obligatoirement licenciés FFTir.

Tous les adhérents d'un club agréé FFTir sont obligatoirement licenciés
EXACTEMENT et tu peux donc tirer comme n'importe qui ayant sa petite carte accroché à sa ceinture à partir du moment ou tu a signé pour t'inscrire... ensuite rien ne t’empêche d'utiliser ton droit de rétractation comme la loi l'autorise

Si vraiment tu ne veux pas signer dans ce stand, dans ce cas là, oui, tu ne sera pas licencié fftir et devra donc te restreindre à de la 22lr et plombs... tout dépendra de quel stand de tir acceptera de faire tirer avec n'importe quel calibre plutôt que de se plier à se qui a voulu être dis plutôt qu'a ce qui est écrit
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Guntar le Ven 7 Déc 2018 - 19:48

Reinho a écrit:
charlemagne a écrit:Pour revenir au sujet et être précis, seuls les tireurs licenciés peuvent tirer dans les stands......pour les autres, c'est uniquement initiation dans les règles prévues par la loi.
Tous les adhérents d'un club agréé FFTir sont obligatoirement licenciés FFTir.

Pas les tireurs licencés... les tireurs inscrit dans une association sportives

DONC

Si tu joue le jeu bien gentiment, en t'inscrivant comme invité, tu peux tirer au plomb et à la 22lr, si tu t'inscrit au stand pour te désinscrire dans la journée, tu peux tirer avec des armes de cat B ou C... our le reste, c'est le règlement intérieur du stand qui décidera du niveau minimum, l'encadrement, les armes utilisables, etc

MAIS la loi est claire, si tu es inscrit dans un stand de tir, tu a tout à fait le droit de tirer avec de la cat B ou C
J'en ai parlé à mon stand de tir et après s’être correctement renseigné, on va finalement le mettre en place, ce qui nous permettra de pourvoir continuer à inviter du monde pour tirer OKLM au mosin nagant entre potes

Je commence à entrevoir ce que tu veux nous expliquer....
Le texte qui nous impose les restrictions d'accès pour l'initiation c'est celui ci:
"""""Article R312-43-1 du CSI
Les séances de tir d'initiation de personnes qui ne sont pas membres d'associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 ne peuvent être proposées et organisées que par lesdites associations ou par les fédérations sportives mentionnées à l'article R. 312-39-1, à l'exclusion de toute autre personne physique ou morale.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces associations ou fédérations, sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.
La participation de la personne invitée à la séance de tir d'initiation est subordonnée à la vérification préalable par les représentants de la fédération sportive mentionnée à l'article R. 312-81 de l'absence d'inscription de cette personne au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes. A défaut, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
L'association ou la fédération tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre ainsi que la date de la séance d'initiation à laquelle elles ont participé. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l'Etat.
Ces séances d'initiation ne donnent lieu à aucune rémunération de l'organisateur qui, peut seulement obtenir le cas échéant le remboursement de l'achat des munitions utilisées.
Seules des armes à percussion annulaire ou à air comprimé détenues par la fédération ou l'association peuvent être utilisées pour ces séances d'initiation au tir, la manipulation des armes et le tir se faisant sous le contrôle direct d'une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président.
""""

Et si je comprends bien, tu joues sur les termes employés """membres d'associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article R. 312-40"""!
Je ne pense pas que le législateur désigne des personnes autres que les membres adhérents licenciés  dans ces termes... (exemple: le membre honoraire)
Il serait intéressant aussi de regarder dans les statuts de l'association la définition des "membres" !
Je ne pense pas que l'invité soit membre de l'association et ne doit pas entrer dans ce cadre pouvant l’exonérer des conditions restrictives de cet article R312-43-1 du CSI...

Edit:
Et cette circulaire récente me donne raison (regarde au 3.7):http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43857.pdf

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Clax le Ven 7 Déc 2018 - 20:50

Guntar a écrit:
Reinho a écrit:
charlemagne a écrit:Pour revenir au sujet et être précis, seuls les tireurs licenciés peuvent tirer dans les stands......pour les autres, c'est uniquement initiation dans les règles prévues par la loi.
Tous les adhérents d'un club agréé FFTir sont obligatoirement licenciés FFTir.

Pas les tireurs licencés... les tireurs inscrit dans une association sportives

DONC

Si tu joue le jeu bien gentiment, en t'inscrivant comme invité, tu peux tirer au plomb et à la 22lr, si tu t'inscrit au stand pour te désinscrire dans la journée, tu peux tirer avec des armes de cat B ou C... our le reste, c'est le règlement intérieur du stand qui décidera du niveau minimum, l'encadrement, les armes utilisables, etc

MAIS la loi est claire, si tu es inscrit dans un stand de tir, tu a tout à fait le droit de tirer avec de la cat B ou C
J'en ai parlé à mon stand de tir et après s’être correctement renseigné, on va finalement le mettre en place, ce qui nous permettra de pourvoir continuer à inviter du monde pour tirer OKLM au mosin nagant entre potes

Je commence à entrevoir ce que tu veux nous expliquer....
Le texte qui nous impose les restrictions d'accès pour l'initiation c'est celui ci:
"""""Article R312-43-1 du CSI
Les séances de tir d'initiation de personnes qui ne sont pas membres d'associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 ne peuvent être proposées et organisées que par lesdites associations ou par les fédérations sportives mentionnées à l'article R. 312-39-1, à l'exclusion de toute autre personne physique ou morale.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces associations ou fédérations, sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.
La participation de la personne invitée à la séance de tir d'initiation est subordonnée à la vérification préalable par les représentants de la fédération sportive mentionnée à l'article R. 312-81 de l'absence d'inscription de cette personne au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes. A défaut, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
L'association ou la fédération tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre ainsi que la date de la séance d'initiation à laquelle elles ont participé. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l'Etat.
Ces séances d'initiation ne donnent lieu à aucune rémunération de l'organisateur qui, peut seulement obtenir le cas échéant le remboursement de l'achat des munitions utilisées.
Seules des armes à percussion annulaire ou à air comprimé détenues par la fédération ou l'association peuvent être utilisées pour ces séances d'initiation au tir, la manipulation des armes et le tir se faisant sous le contrôle direct d'une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président.
""""

Et si je comprends bien, tu joues sur les termes employés """membres d'associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article R. 312-40"""!
Je ne pense pas que le législateur désigne des personnes autres que les membres adhérents licenciés  dans ces termes... (exemple: le membre honoraire)
Il serait intéressant aussi de regarder dans les statuts de l'association la définition des "membres" !
Je ne pense pas que l'invité soit membre de l'association et ne doit pas entrer dans ce cadre pouvant l’exonérer des conditions restrictives de cet article R312-43-1 du CSI...

Edit:
Et cette circulaire récente me donne raison (regarde au 3.7):http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43857.pdf

C'est ce que je disais, ils parlent bel et bien de "personnes licenciés", pas de "membre de club".

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Morag le Ven 7 Déc 2018 - 20:55

Guntar a écrit:
Mais encore faut il connaitre le droit pénal!

LOL je suis juriste de formation et je ne connais pas le background de KOLEKTOR mais il en a clairement sous le pied.

Si tu n'arrives pas à comprendre la différence entre porter une arme et tirer, c'est que tu n'as pas le niveau requis pour ce débat.

Reinho a écrit:
mon post n'avait pas fait réagir, je pensais qu'il était passé inaperçus et que personne ne débattrait dessus... erreur

C'est mal nous connaître, même si le débat n'est pas exactement celui que tu as voulu amorcer.

Personnellement, je suis un peu déçu, je pensais que vous aviez trouvé une vraie faille, parce que là franchement clown
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Reinho le Ven 7 Déc 2018 - 21:24

Cette faille m'a été donnée par le président d'une association de tireur dont la crédibilité n'est plus à démontrer, donc on va surement s'en servir (je dis ON, car on va peu être ouvrir un stand prochainement)
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par jp223 le Ven 7 Déc 2018 - 21:44

J'ai en tête une autre faille...ne peuvent tirer qu'avec des ac et des 22....OK j'ai compris...mais si je transgresse...quelles sont les sanctions pénales (pas du club) Parce que si le code pénal ne prévoit pas de sanctions pour ça.....Ben faîtes comme si vous habitiez dans un pays libre, et invitez qui vous voulez...Évitez quand même les individus louches, voire proches de milieux musulmans (pardon j'ai fait l’amalgame, car mon dictionnaire 10 volumes un peu ancien ne connaît pas le terme islamiste) et avec mes 63 printemps, j'ai du mal à assimiler les nouveaux termes.
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Guntar le Ven 7 Déc 2018 - 21:49

Morag a écrit:
Guntar a écrit:
Mais encore faut il connaitre le droit pénal!

LOL je suis juriste de formation et je ne connais pas le background de KOLEKTOR mais il en a clairement sous le pied.

Si tu n'arrives pas à comprendre la différence entre porter une arme et tirer, c'est que tu n'as pas le niveau requis pour ce débat.

Et il est clair que Kolector n'y connait rien en droit pénal... Tout comme toi manifestement a la lecture de ton propos...

A quel niveau s'est arrêté ta formation de droit et dans quel domaine... As tu seulement étudié le droit pénal? Les premières années de fac de droit sont plus orientées droit civil, droit fiscal, droit du travail....
Ca fait trente ans que je pratique, et sans avoir la prétention de tout savoir, je pense avoir suffisamment de bagage et d'expérience pour pouvoir en parler....

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Morag le Ven 7 Déc 2018 - 22:24

@Guntar : ok donc franchement je n'arrive pas à saisir sur quoi tu bloques ? On peut porter une arme de cat B chez soi, on ne peut pas tirer avec, voilà c'est pas compliqué à comprendre.
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Guntar le Ven 7 Déc 2018 - 23:30

@Morag: Je suis passé en MP pour ne plus pourrir....

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par lu1900 le Sam 8 Déc 2018 - 3:39

Morag a écrit:@Guntar : ok donc franchement je n'arrive pas à saisir sur quoi tu bloques ? On peut porter une arme de cat B chez soi, on ne peut pas tirer avec, voilà c'est pas compliqué à comprendre.
+1 et heureusement pour faire un entrainement personnel , pas parce que caché à la vue de tous , mais car la loi le permet , idem en stand , qui est privé , ouverts sur invitation du moment pour des non membres : voir le nombre de club ayant un sas , etc : l'entrée n'est pas celle d'un supermarché
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Guntar le Sam 8 Déc 2018 - 6:57

Stop les gars, lisez bien... Je n'ai jamais rien dit de tel... Je répondais a une affirmation de Kolector:
Guntar a écrit:C'est toujours un plaisir de te prouver le contraire de ce que tu affirmes...

KOLEKTOR a écrit:
Et le ''droit'' ne prévoit absolument pas le port au domicile ni sur un stand.
Le port est libre, parce qu'il a lieu dans des lieux privés.
Article 222-54 du code pénal
Le fait de porter ou de transporter, hors de son domicile, sans motif légitime, et sous réserve des exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de la sécurité intérieure, des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, même en en étant régulièrement détenteur, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
Article R312-40 du CSI
"""""
Sauf dans le cadre des concours internationaux, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article.
"""""
Donc si, le droit prévoit bien deux endroits ou l'on peut porter une arme; Le domicile et le stand de tir...

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Re: Tirer au stand sans licence

Message par KOLEKTOR le Sam 8 Déc 2018 - 7:18

Guntar a écrit:Stop les gars, lisez bien... Je n'ai jamais rien dit de tel... Je répondais a une affirmation de Kolector:
Guntar a écrit:C'est toujours un plaisir de te prouver le contraire de ce que tu affirmes...

KOLEKTOR a écrit:
Et le ''droit'' ne prévoit absolument pas le port au domicile ni sur un stand.
Le port est libre, parce qu'il a lieu dans des lieux privés.
Article 222-54 du code pénal
Le fait de porter ou de transporter, hors de son domicile, sans motif légitime, et sous réserve des exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de la sécurité intérieure, des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, même en en étant régulièrement détenteur, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
Article R312-40 du CSI
"""""
Sauf dans le cadre des concours internationaux, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article.
"""""
Donc si, le droit prévoit bien deux endroits ou l'on peut porter une arme; Le domicile et le stand de tir...

Non, tu ne comprends toujours pas les bases du droit...
Interdire le port hors du domicile, ça ne signifie pas une ''autorisation'' ailleurs.
Le droit n'a pas pour fonction de signifier ce qui serait autorisé dans un monde ou la règle serait que tout est interdit.
C'est le contraire.

Et tu ne comprends toujours pas la différence entre porter et utiliser.
Et persister a essayer de mélanger a tout prix deux notions sans rapport, parce que la réalité ne te convient pas, c' est plus que ridicule, et révélateur.
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par DG5328 le Sam 8 Déc 2018 - 9:46

Reinho a écrit:
charlemagne a écrit:Pour revenir au sujet et être précis, seuls les tireurs licenciés peuvent tirer dans les stands......pour les autres, c'est uniquement initiation dans les règles prévues par la loi.
Tous les adhérents d'un club agréé FFTir sont obligatoirement licenciés FFTir.

Tous les adhérents d'un club agréé FFTir sont obligatoirement licenciés
EXACTEMENT et tu peux donc tirer comme n'importe qui ayant sa petite carte accroché à sa ceinture à partir du moment ou tu a signé pour t'inscrire... ensuite rien ne t’empêche d'utiliser ton droit de rétractation comme la loi l'autorise  (  une association loi 1901 n'est pas assimilée à un commerce ,et le droit de rétractation propre au droit de la consommation ne s'applique donc pas )
Wink

Si vraiment tu ne veux pas signer dans ce stand, dans ce cas là, oui, tu ne sera pas licencié fftir et devra donc te restreindre à de la 22lr et plombs... tout dépendra de quel stand de tir acceptera de faire tirer avec n'importe quel calibre plutôt que de se plier à se qui a voulu être dis plutôt qu'a ce qui est écrit
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Re: Tirer au stand sans licence

Message par Guntar le Sam 8 Déc 2018 - 12:21

KOLEKTOR a écrit:

Non, tu ne comprends toujours pas les bases du droit...
Interdire le port hors du domicile, ça ne signifie pas une ''autorisation'' ailleurs.
Le droit n'a pas pour fonction de signifier ce qui serait autorisé dans un monde ou la règle serait que tout est interdit.
C'est le contraire.

Et tu ne comprends toujours pas la différence entre porter et utiliser.
Et persister a essayer de mélanger a tout prix deux notions sans rapport, parce que la réalité ne te convient pas, c' est plus que ridicule, et révélateur.

Achète toi des cours de droit pénal et apprend...
Quand je lis tes imbécilités telles que: "Le droit n'a pas pour fonction de signifier ce qui serait autorisé"

Le droit ne te fixe pas le droit d'utiliser ton arme uniquement en stand de tir affilié? (Article 222-54 du code pénal, Article R312-40 du CSI entre autres...)

Et quand tu dis: "Et tu ne comprends toujours pas la différence entre porter et utiliser."
En utilisant ton arme cat "b" pour tirer sur une boite de conserve en dehors d'un stand de tir affilié,  tu ne la portes pas peut-être?  Juridiquement,  il n'y aura pas de différence et les poursuites  seront engagées pour: Pour avoir, hors de son domicile et sans motif légitime porté une arme de ou élément essentiel de cette arme de cat "B" en l'espèce: XXXXX
(Natinf 570) délit.

Je laisse apprécier les connaisseurs en droit pénal "du ridicule et du révélateur"!
Bonne journée

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