Achat catégorie C en belgique (particulier)

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Achat catégorie C en belgique (particulier)

Message par MrKoVeD le Ven 14 Déc 2018 - 17:03

Bonjour à tous,

J'ai up un sujet mais pas eu de réponses

comment dois je procéder pour acheter une carabine en cat C à un particulier en belgique ?
quelle démarche ?


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Re: Achat catégorie C en belgique (particulier)

Message par MrKoVeD le Ven 14 Déc 2018 - 18:43

si j'ai bien compris j'envoie au service des douanes le cerfa_11290-02. remplis (en 3 exemplaires )
il me revient tamponné et ensuite le vendeur (qui est un particulier) fait la démarche de vente classique ?

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Re: Achat catégorie C en belgique (particulier)

Message par MrKoVeD le Lun 14 Jan 2019 - 21:18

je remonte le sujet ayant trouvé la solution en fouillant un peu (comme un grand)

Je récapitule, puisqu'il est bien plus simple de faire sa demande en ligne plutôt que d'envoyer un dossier qui peut se perdre ou revenir car "mal complété" :

faites votre demande en ligne sur le site prodoane.gouv (https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp)

créez un compte puis cliquez sur "téléservices"
connectez vous au service "soprano-as"

à partir de là il faut remplir les cases c'est très simple

m'a demande a été acceptée en moins de 10 jours (pour catégorie C) donc service efficace  !


Dernière édition par MrKoVeD le Mar 15 Jan 2019 - 18:24, édité 1 fois

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Re: Achat catégorie C en belgique (particulier)

Message par christman le Mar 15 Jan 2019 - 11:22

Merci pour les informations...... Wink

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