Régularisation CAP C vers B

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Aller en bas

Régularisation CAP C vers B

Message par Isterios le Ven 21 Déc 2018 - 15:35

Bonjour à tous,

Désole je suis tout neuf dans le monde du tir, donc je galère un peu entre le nouveau décret et les obligations déjà existantes.

Je m'explique:
j'ai acheté 2 CAP avant le décret de juillet 2018. qui étaient alors en C, et qui passeront en B en juillet 2019.
j'aurai mon 3ème tampon de tir contrôlé début février 2019.
Je demanderai donc ma feuille verte dès février.

Que dois-je faire pour régulariser mes 2 CAP? Demander une nouvelle autorisation? Ou un renouvellement? Serai-je dans les temps?

De plus, j'aurais aimé profiter de mon 3ème tampon pour m'acheter un pistolet (je sature un peu des locations du club qui sont réglées avec les pieds et toujours crados). Depuis le temps que j'en rêve. Dois-je demander le pistolet en même temps que la régularisation des CAP? Sur le même formulaire?

En gros si quelqu'un peut m'expliquer ce que je dois faire dans mon cas svp (quels papiers fournir), je suis perdu entre les explications obsolètes et les articles toujours en cours.

Merci bcp. Wink
avatar
Isterios
second lieutnant
second lieutnant

Nombre de messages : 313
Age : 48
Localisation : IDF
Date d'inscription : 24/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Raisehell le Ven 21 Déc 2018 - 15:53

Tu devras demander deux autorisations de catégorie B (une par carabine à pompe). Ces autorisations seront hors quota, et ne compteront donc pas dans les 12 max.

Si la demande est refusée, tu auras 3 mois pour t'en dessaisir, ou 6 mois pour la faire neutraliser. à compter de la date du refus. Les formalités administratives (déclaration etc...) seront à ta charge.

Pour ton pistolet, tu fais une troisième demande d'autorisation.

Je ne me souviens plus de la liste exhaustive des pièces à fournir pour constituer le dossier de demande. Le mieux serait que tu te rapproches de ton club, qui pourrait te la donner.
avatar
Raisehell
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 4480
Age : 28
Localisation : Bouches-du-Rhône
Date d'inscription : 29/08/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Isterios le Ven 21 Déc 2018 - 16:08

Merci Raisehell.

Pour quelle raison une préfecture pourrait refuser? Doit-elle motiver son refus?

Ai-je intérêt à lancer les 3 demandes en même temps ou est-ce que cela risque de faire "trop" d'un coup?



avatar
Isterios
second lieutnant
second lieutnant

Nombre de messages : 313
Age : 48
Localisation : IDF
Date d'inscription : 24/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par nainroux le Ven 21 Déc 2018 - 16:22

tu peux demander 12 d'un coup si tu veux ! après perso je ferais peut être une demande pour la régul pompe et une autre pour le pistolet ? mais même pas sur que ça soit utile

nainroux
first lieutenant
first lieutenant

Nombre de messages : 489
Age : 40
Localisation : par là
Date d'inscription : 10/10/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Raisehell le Ven 21 Déc 2018 - 16:36

En France, la détention d'une arme de catégorie B n'est pas un droit. La préfecture peut donc refuser ta demande, et je ne suis même pas sûr qu'elle doive justifier sa décision.

Légalement, comme l'a dit nainroux, tu peux demander 12 autorisations d'un coup. Mais cela peut effectivement faire beaucoup pour la personne qui va valider ton dossier. J'ai le cas d'une personne qui a fait une demande pour deux autorisations de catégories B, et qui n'en a reçu qu'une seule Rolling Eyes

Perso, je lancerais les 3 et je verrai bien. Au pire tu peux toujours refaire un dossier plus tard.
avatar
Raisehell
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 4480
Age : 28
Localisation : Bouches-du-Rhône
Date d'inscription : 29/08/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par phil159 le Ven 21 Déc 2018 - 16:54

Sinon tu le passe en catégorie C
avatar
phil159
sergeant-major
sergeant-major

Nombre de messages : 264
Age : 60
Localisation : Sud
Loisirs : Tir chasse
Date d'inscription : 01/03/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par fab7789 le Ven 21 Déc 2018 - 16:56

Cela dépend vraiment des préfectures , moi pour ma premiere demande 6 d'un coup , deuxième demandes 3 , et 3 demandes 3 également , plus 4 B5 étalé sur 1 an.
avatar
fab7789
second lieutnant
second lieutnant

Nombre de messages : 310
Age : 48
Localisation : 02
Loisirs : Tir Moto Drone
Date d'inscription : 24/10/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Isterios le Ven 21 Déc 2018 - 17:18

Et je peux lancer 2 demandes en simultané? Ou il vaut mieux laisser passer quelques semaines entre les 2?



avatar
Isterios
second lieutnant
second lieutnant

Nombre de messages : 313
Age : 48
Localisation : IDF
Date d'inscription : 24/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Brady Spade le Ven 21 Déc 2018 - 17:36

bonjour
le plus simple pour toi et la prèf est que tu fasses une demande pour 3 armes
avatar
Brady Spade
general
general

Nombre de messages : 2191
Age : 63
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par nainroux le Ven 21 Déc 2018 - 17:51

pense au renouvellement de pas avoir à gérer des renouvellement à dix date différentes ! si tu prévoit l'achat d'un deuxième pistolet demande même en une de plus tu aura 6 mois pour trouver ou au pire la bloquer avec un truc a pas cher

nainroux
first lieutenant
first lieutenant

Nombre de messages : 489
Age : 40
Localisation : par là
Date d'inscription : 10/10/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par fred. le Ven 21 Déc 2018 - 19:15

Isterios a écrit:Et je peux lancer 2 demandes en simultané? Ou il vaut mieux laisser passer quelques semaines entre les 2?




Salut

Moi dans le 13 pour mes premières demandes ... 4 d'un coup, ils me renvoient mon dossier pour un petit soucis...et j'en ai profité pour rajouter deux b5 sur les dossiers avant de tout réexpédier...


et reçu mes 4 b + 2 b5... donc même pour une première cela est bien passé pour moi.


Fred

avatar
fred.
corporal
corporal

Nombre de messages : 98
Age : 48
Localisation : Devant mon écran
Loisirs : le bateau, le tir; le sport
Date d'inscription : 25/11/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Gilou le Sam 22 Déc 2018 - 6:51

nainroux a écrit:pense au renouvellement de pas avoir à gérer des renouvellement à dix date différentes ! si tu prévoit l'achat d'un deuxième pistolet demande même en une de plus tu aura 6 mois pour trouver ou au pire la bloquer avec un truc a pas cher

Exactement , pensez aux renouvellement ..
Sinon tu te retrouve vite a devoir refaire ton dossier
avatar
Gilou
admin

Nombre de messages : 28955
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Isterios le Sam 22 Déc 2018 - 21:03

Merci bcp.

Je vais en demander 5 histoire d'en bloquer 2.

avatar
Isterios
second lieutnant
second lieutnant

Nombre de messages : 313
Age : 48
Localisation : IDF
Date d'inscription : 24/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Gilou le Dim 23 Déc 2018 - 5:01

voila pouce
avatar
Gilou
admin

Nombre de messages : 28955
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par fabron le Dim 23 Déc 2018 - 9:25

bonjour à tous, donc si j'ai bien tout compris comme dirait Coluche, pour passer un fusil à pompe en B il me suffit de demander une détention et de le faire figurer dessus via un armurier...ensuite roule ...ou c'est plus "technique"
avatar
fabron
general
general

Nombre de messages : 2049
Age : 50
Localisation : PACA
Emploi : FICTIF
Loisirs : tir , sport, voyage
Date d'inscription : 29/11/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Brady Spade le Dim 23 Déc 2018 - 10:21

c'est également ce que j'ai compris
demander une B2f.
à réception, passer par un armurier qui vérifiera l'arme et s'occupera de la paperasse habituelle, moyennant un petit billet
avatar
Brady Spade
general
general

Nombre de messages : 2191
Age : 63
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par malinois le Dim 23 Déc 2018 - 11:59

Non, faire une demande de cat B en y joignant le récépissé en cat C, et c'est la préf qui fait la manip, pas besoin d'armurier !

malinois
general
general

Nombre de messages : 2172
Age : 41
Localisation : montpellier
Date d'inscription : 10/02/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par fabron le Dim 23 Déc 2018 - 12:13

donc a nouveau dossier complet ..... et ben c'est encore une facilité administrative de nos zélites.....
avatar
fabron
general
general

Nombre de messages : 2049
Age : 50
Localisation : PACA
Emploi : FICTIF
Loisirs : tir , sport, voyage
Date d'inscription : 29/11/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Brady Spade le Dim 23 Déc 2018 - 17:08

malinois a écrit:Non, faire une demande de cat B en y joignant le récépissé en cat C, et c'est la préf qui fait la manip, pas besoin d'armurier !

il va falloir que je contacte ma prèf
ce que j'ai écrit plus haut étant les affirmations de mon armurier
avatar
Brady Spade
general
general

Nombre de messages : 2191
Age : 63
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Gilou le Dim 23 Déc 2018 - 17:53

perso d'après ma pref
monté un dossier comme une demande de détention
et y joindre le récépissé en C

je re precise que celle ci sera hors quota
avatar
Gilou
admin

Nombre de messages : 28955
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Brady Spade le Dim 23 Déc 2018 - 17:57

oui hors quota c'est écrit
avatar
Brady Spade
general
general

Nombre de messages : 2191
Age : 63
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par malinois le Dim 23 Déc 2018 - 22:03

Brady Spade a écrit:
malinois a écrit:Non, faire une demande de cat B en y joignant le récépissé en cat C, et c'est la préf qui fait la manip, pas besoin d'armurier !

il va falloir que je contacte ma prèf
ce que j'ai écrit plus haut étant les affirmations de mon armurier

Ben pas con l'armurier, il veut son petit billet lol! . Tu ne vas pas repayer un réenregistrement d'une arme qui est déjà enregistré à ton nom Evil or Very Mad

malinois
general
general

Nombre de messages : 2172
Age : 41
Localisation : montpellier
Date d'inscription : 10/02/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par jo33 le Sam 19 Jan 2019 - 18:40

Je suis dans le même cas avec mon taurus st12
J'ai pas envie de le faire modifier, donc je vais la faire passer en catégorie B

Étant hors quota
Est ce que je dois demander un avis favorable au president de mon club ?
Et un fusil a pompe c'est quelle "b" ?
(b1,b2,b3,b69 redevil ,....??? )
avatar
jo33
first sergeant
first sergeant

Nombre de messages : 160
Age : 34
Localisation : France
Date d'inscription : 06/04/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Brady Spade le Sam 19 Jan 2019 - 18:44

bonsoir
il faut faire un dossier comme pour une B classique. feuille verte, extrait acte de naissance...
c'est un B2f
joindre la photocopie du récépissé qui classait l'arme en C
en retour la prèf envoie l'auto renseignée
avatar
Brady Spade
general
general

Nombre de messages : 2191
Age : 63
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par jo33 le Sam 19 Jan 2019 - 18:59

Merci
Réponse rapide et précise
Je vais faire ma demande d'avis favorable, via le site de mon club
avatar
jo33
first sergeant
first sergeant

Nombre de messages : 160
Age : 34
Localisation : France
Date d'inscription : 06/04/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Brady Spade le Sam 19 Jan 2019 - 19:05

maintenant que j'ai eu les renseignements par ma prèf, il va falloir que je me décide à monter le dossier de demande en B
avatar
Brady Spade
general
general

Nombre de messages : 2191
Age : 63
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par malinois le Sam 19 Jan 2019 - 22:42

jo33 a écrit:
Et un fusil a pompe c'est quelle "b" ?
(b1,b2,b3,b69 redevil ,....??? )

Il va passer en b2s ( le s pour sodomie mrgreen )

malinois
general
general

Nombre de messages : 2172
Age : 41
Localisation : montpellier
Date d'inscription : 10/02/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par marto pirlo le Dim 20 Jan 2019 - 6:35

Bonjour à tous,

Est ce que quelqu'un a déjà tenté une demande de B pour un FAP avec la licence FFBT ?

marto pirlo
private
private

Nombre de messages : 16
Age : 41
Localisation : france
Date d'inscription : 22/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par charlemagne le Dim 20 Jan 2019 - 8:15

Il me semble que la FFBT ne peut plus délivrer d'avis favorable.
avatar
charlemagne
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 3987
Age : 73
Localisation : SENART en NEUSTRIE
Emploi : c'était dans le temps
Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
Date d'inscription : 06/07/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par marto pirlo le Dim 20 Jan 2019 - 8:34

je partais du principe que la possibilité doit être ouverte en lisant :




https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/arme-categorie-b-soumise-autorisation

Cette page est mise à jour du 04/01/2019. " pour certaines armes de la catégorie B " n'a pas été changé depuis la nouvelle réglementation.

marto pirlo
private
private

Nombre de messages : 16
Age : 41
Localisation : france
Date d'inscription : 22/01/2018

Revenir en haut Aller en bas

Re: Régularisation CAP C vers B

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum