Nouveau décret

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Re: Nouveau décret

Message par Le Ponk le Sam 5 Jan 2019 - 23:50

Du C.

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Re: Nouveau décret

Message par LEICACECILIA le Dim 6 Jan 2019 - 0:05


Du C.
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Re: Nouveau décret

Message par Paper Moosh le Dim 6 Jan 2019 - 1:55

C'est quand même dingue...
Le R.311-2 se lit « en entier », c'est à dire qu'il faut lire toutes les catégories pour être certain d'un classement (gare aux sous-ensembles).

Exemple 1
C1°c = armes d'épaule à un coup par canon
Alors je peux couper les canons de mon juxtaposé à 25 cm ??
Non car :
B2°c = Armes d'épaule dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres
Raté ! Evil or Very Mad

Exemple 2
Du coup mon juxtaposé reste en C1°c si je lui coupe la crosse et qu'il fait toujours au moins 80 cm et ses canons au moins 45 cm ??
Non car :
B1° = Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories
Le 311-1 §13 précise bien qu'une arme de poing est « une arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée. »
Ce juxtaposé à la crosse coupée ne rentre dans aucune autre catégorie (air comprimé, arme historique, réplique poudre noire, projectile non métallique, etc...).
Il passe donc en B1°.

Mais là ils s’empêtrent comme jamais avec ces FAP/CAP Shocked
La version du 1er août était claire, mais surclassait les carabines de chasse à pompe de Verney-Carron et autres Remington 7600, alors que le projet était clairement de viser les pompes dans les calibres dits « de chasse » (12, 16, 20...).
Pour corriger cette erreur, ils en commettent une autre.
Car si on sait lire le français ça donne ça :

En quelle catégorie est classé mon Remington 870 canon rayé 47 cm capacité 8+1 ?
Je l'ai acheté en C1°b, voyons voir si le nouveau décret l'a surclassé...
C1°b = Armes d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes
Ça fonctionne !!! Mais voyons si une catégorie le définit de façon plus précise...
C1°d = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe
Ah... Mon Remington ne rentre pas dans cette catégorie puisque - notamment - mon canon est inférieur à 60 cm
Essayons une autre catégorie...
B2°f = Armes d'épaule à répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au C1°b ou celles mentionnées au C1°d

Mon Remington n'est pas en B2°f puisque la B2°f exclue les armes d'épaule à pompe à canon rayé répondant aux caractéristiques énoncées au C1°b.
Mon Remington 870 est donc en C1°b. CQFD.

Mais ne vous faites pas d'illusions.
Le décret sera corrigé 10x s'il le faut : les pompes à canon rayé qui ne sont pas des cannes à pêche à 4 coups passeront bien en B Twisted Evil


Dernière édition par Paper Moosh le Dim 6 Jan 2019 - 12:59, édité 1 fois
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Re: Nouveau décret

Message par ban cao le Dim 6 Jan 2019 - 10:34

Effectivement. Ta démonstration tient la route. Il faudrait confirmation d'un juriste.
Y-a-t'il un nouveau texte de prévu ?
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Re: Nouveau décret

Message par Roolio64 le Lun 7 Jan 2019 - 20:04

Du coup, ça prolongerait autant le délai de mise en conformité, car aujourd'hui on est en règle?

Peut on en acheter un aujourd'hui en C?
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Re: Nouveau décret

Message par malinois le Lun 7 Jan 2019 - 21:40

Roolio64 a écrit:

Peut on en acheter un aujourd'hui en C?

Si tu trouves un armurier joueur tu peux acheter en FAP court en cat C 1 b mrgreen

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Re: Nouveau décret

Message par AMNET le Lun 7 Jan 2019 - 22:22

Bon le mav 88 ... a canon rayé  60 . C ou b?
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Re: Nouveau décret

Message par ban cao le Lun 7 Jan 2019 - 22:40

Ben C vu que le C1d parle de canon dont la longueur est supérieure ou égale à 60cm.
J'ai bon ?
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Re: Nouveau décret

Message par malinois le Lun 7 Jan 2019 - 23:44

La volonté du législateur est très claire, il a voulu surclasser en catégorie B les FAP en calibre 8 et 10 ( puisque leur projectile est supérieur à 20 mm ), de plus de 5 coups, ou de canon inférieur à 60 cm cheers . Donc les calibres 12,14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 de plus de 5 coups, ou de canon inférieur à 60 cm ne sont pas concernés par ce surclassement  ontrinque :

C1°b = Armes d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes
C1°d = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe

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Re: Nouveau décret

Message par malinois le Mar 8 Jan 2019 - 0:12

Pour faire simple et pour savoir dans quelle catégorie se situe votre FAP 2pouces

C1d : FAP en tous calibres, canon + de 60 cm, 5 coups max, crosse fixe.
C1b :FAP en calibre 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, avec canon moins de 60 cm, ou plus de 5 coups, ou à crosse repliable.
B2f : FAP en calibre 8 et 10, avec canon moins de 60 cm, ou plus de 5 coups, ou à crosse repliable.

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Re: Nouveau décret

Message par Gilou le Mar 8 Jan 2019 - 6:34

et pour un FAP canon rayé
6 cps
longueur supérieur à 60 cm

genre Maverick 88
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Re: Nouveau décret

Message par Laurentp le Mar 8 Jan 2019 - 6:41

P...ain, les gars, vous me redonnez le sourire 2pouces
Merci !
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Re: Nouveau décret

Message par AMNET le Mar 8 Jan 2019 - 8:43

Je vois pas trop le changement depuis juillet...
Un mav88 à canon rayé de 60 crosse fixe et tube 5 coups est donc en b
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Re: Nouveau décret

Message par Guntar le Mar 8 Jan 2019 - 9:36

Paper Moosh a écrit:C'est quand même dingue...
Le R.311-2 se lit « en entier », c'est à dire qu'il faut lire toutes les catégories pour être certain d'un classement (gare aux sous-ensembles).

Exemple 1
C1°c = armes d'épaule à un coup par canon
Alors je peux couper les canons de mon juxtaposé à 25 cm ??
Non car :
B2°c = Armes d'épaule dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres
Raté ! Evil or Very Mad

Exemple 2
Du coup mon juxtaposé reste en C1°c si je lui coupe la crosse et qu'il fait toujours au moins 80 cm et ses canons au moins 45 cm ??
Non car :
B1° = Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories
Le 311-1 §13 précise bien qu'une arme de poing est « une arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée. »
Ce juxtaposé à la crosse coupée ne rentre dans aucune autre catégorie (air comprimé, arme historique, réplique poudre noire, projectile non métallique, etc...).
Il passe donc en B1°.

Mais là ils s’empêtrent comme jamais avec ces FAP/CAP Shocked
La version du 1er août était claire, mais surclassait les carabines de chasse à pompe de Verney-Carron et autres Remington 7600, alors que le projet était clairement de viser les pompes dans les calibres dits « de chasse » (12, 16, 20...).
Pour corriger cette erreur, ils en commettent une autre.
Car si on sait lire le français ça donne ça :

En quelle catégorie est classé mon Remington 870 canon rayé 47 cm capacité 8+1 ?
Je l'ai acheté en C1°b, voyons voir si le nouveau décret l'a surclassé...
C1°b = Armes d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes
Ça fonctionne !!! Mais voyons si une catégorie le définit de façon plus précise...
C1°d = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe
Ah... Mon Remington ne rentre pas dans cette catégorie puisque - notamment - mon canon est inférieur à 60 cm
Essayons une autre catégorie...
B2°f = Armes d'épaule à répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au C1°b ou celles mentionnées au C1°d

Mon Remington n'est pas en B2°f puisque la B2°f exclue les armes d'épaule à pompe à canon rayé répondant aux caractéristiques énoncées au C1°b.
Mon Remington 870 est donc en C1°b. CQFD.

Mais ne vous faites pas d'illusions.
Le décret sera corrigé 10x s'il le faut : les pompes à canon rayé qui ne sont pas des cannes à pêche à 4 coups passeront bien en B Twisted Evil

Je ne te rejoins pas sur ta conclusion finale....
Sont classées en B2°f les armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;
C'est-à-dire correspondant à l'une ou l'autre des caractéristiques énoncées (pas cumulatives "et")
Ton raisonnement aurait du être :

Mon  Remington 870 canon rayé 47 cm capacité 8+1  correspond aux caractéristiques :
b du 1° du III
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ; === OUI donc pour le moment en "C" en attendant de voir les critères suivants...

d du même 1° ;
d) A répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ; ===== NON (+ de 5 coups, longueur canon inférieure à 60cm...)

Donc arme classée en B2°f....

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Re: Nouveau décret

Message par Guntar le Mar 8 Jan 2019 - 9:58

Gilou a écrit:et pour un FAP canon rayé
6 cps
longueur supérieur à 60 cm

genre Maverick 88

6 coups en "B", 5 coups en "C"....

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Re: Nouveau décret

Message par Guntar le Mar 8 Jan 2019 - 10:12

malinois a écrit:La volonté du législateur est très claire, il a voulu surclasser en catégorie B les FAP en calibre 8 et 10 ( puisque leur projectile est supérieur à 20 mm ), de plus de 5 coups, ou de canon inférieur à 60 cm cheers . Donc les calibres 12,14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 de plus de 5 coups, ou de canon inférieur à 60 cm ne sont pas concernés par ce surclassement ontrinque :

C1°b = Armes d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes
C1°d = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe


malinois a écrit:Pour faire simple et pour savoir dans quelle catégorie se situe votre FAP  2pouces

C1d : FAP en tous calibres, canon + de 60 cm, 5 coups max, crosse fixe.
C1b :FAP en calibre 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, avec canon moins de 60 cm, ou plus de 5 coups, ou à crosse repliable.
B2f : FAP en calibre 8 et 10, avec canon moins de 60 cm, ou plus de 5 coups, ou à crosse repliable.

Malinois, tu as pris le problème (ou la solution devrais-je dire) à l'envers.... Et tu te trompes !

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Re: Nouveau décret

Message par AMNET le Mar 8 Jan 2019 - 10:17

I meant . Le tube du mav fait 5 coups
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Re: Nouveau décret

Message par f.g le Mar 8 Jan 2019 - 10:27

Suspect C quand même balaise d'accoucher d'une telle usine à gaz ...
Finalement et en l'État des chose, une personne qui ne déclarerait pas son pompe en B et continuerai à " croire" qu' il est en C donc dans la légalité est de bonne foi
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Re: Nouveau décret

Message par chichua le Mar 8 Jan 2019 - 10:32

Je comprends comme Guntar!

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Re: Nouveau décret

Message par Paper Moosh le Mar 8 Jan 2019 - 10:34

Guntar a écrit:Je ne te rejoins pas sur ta conclusion finale....
Sont classées en B2°f les armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;
C'est-à-dire correspondant à l'une ou l'autre des caractéristiques énoncées (pas cumulatives "et")
Je me suis peut-être mal exprimé mais je ne n'ai pas voulu dire que les caractéristiques étaient cumulatives.
Juste que la B2f exclue les armes qui répondent aux caractéristiques du C1b ou du C1d.
Un Rem870 canon rayé 47cm en 8+1 ne rentre pas dans le C1d (capacité trop élevée, canon trop court) mais dans le C1b tel qu'il est rédigé.
Donc il n'est pas surclassé.
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Re: Nouveau décret

Message par Guntar le Mar 8 Jan 2019 - 10:39

Paper Moosh a écrit:
Guntar a écrit:Je ne te rejoins pas sur ta conclusion finale....
Sont classées en B2°f les armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;
C'est-à-dire correspondant à l'une ou l'autre des caractéristiques énoncées (pas cumulatives "et")
Je me suis peut-être mal exprimé mais je ne n'ai pas voulu dire que les caractéristiques étaient cumulatives.
Juste que la B2f exclue les armes qui répondent aux caractéristiques du C1b ou du C1d.
Un Rem870 canon rayé 47cm en 8+1 ne rentre pas dans le C1d (capacité trop élevée, canon trop court) mais dans le C1b tel qu'il est rédigé.
Donc il n'est pas surclassé.

Tu te trompes....
Ne correspondant pas aux critères du
C1°d = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe

Donc en B...

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Re: Nouveau décret

Message par Guntar le Mar 8 Jan 2019 - 10:56

Pour connaitre la catégorie de vos armes, respectez la logique de l'article  R311-2 du CSI et dans l'ordre exposé...

II. - Armes de catégorie B :
f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;

Si la réponse est NON à une de ces questions (ci-dessous) alors mon arme est en "B":

Mon arme est répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes?

Mon arme est répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410?
d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups?
dont la longueur totale est supérieure à 80 cm?
dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe?


Dernière édition par Guntar le Mar 8 Jan 2019 - 10:57, édité 1 fois

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Re: Nouveau décret

Message par f.g le Mar 8 Jan 2019 - 11:06

Very Happy merci Guntar pour cette mise au point simple et compréhensible Very Happy
Mais à ton avis: pourquoi ce décret parait il si complexe ?
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Re: Nouveau décret

Message par KOLEKTOR le Mar 8 Jan 2019 - 11:13

Guntar a écrit:
Paper Moosh a écrit:
Guntar a écrit:Je ne te rejoins pas sur ta conclusion finale....
Sont classées en B2°f les armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ;
C'est-à-dire correspondant à l'une ou l'autre des caractéristiques énoncées (pas cumulatives "et")
Je me suis peut-être mal exprimé mais je ne n'ai pas voulu dire que les caractéristiques étaient cumulatives.
Juste que la B2f exclue les armes qui répondent aux caractéristiques du C1b ou du C1d.
Un Rem870 canon rayé 47cm en 8+1 ne rentre pas dans le C1d (capacité trop élevée, canon trop court) mais dans le C1b tel qu'il est rédigé.
Donc il n'est pas surclassé.

Tu te trompes....
Ne correspondant pas aux critères du
C1°d = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe

Donc en B...

Non, il sait seulement lire, sont exclues de la B, les C1b ou les C1d.
Le groupe sujet traitant des armes a pompes, ce sont les armes a pompe correspondant aux caractéristiques des C1b ou des C1d qui sont exclues de la cat B.

Et c'est fait exprès pour que les inpact VC et équivalent soient vraiment en C1b, ce qui n'était pas le cas dans la première version.

C'est le sca qui déclare lui même que les armes a pompe rayés sont en C1b, et rien dans la nouvelle version ne permet d'en exclure celles qui sont en calibres ''grenailles''.
La priorité du sca était uniquement de se couvrir car leurs déclarations précédentes qui prétendaient que les inpact VC étaient en C1b étaient fausses et illégales.
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Re: Nouveau décret

Message par Guntar le Mar 8 Jan 2019 - 11:16

C'est dommage Kolector que je n'ai pas eu le temps d'éditer ton post précédent juste avant que tu ne l'effaces ! (Et oui j'ai eu le temps de le lire !!!)
Ca aurait fait rire du monde!!!!!

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Re: Nouveau décret

Message par f.g le Mar 8 Jan 2019 - 11:21

Une autorisation viagére aurai été bien plus simple et aurai éviter pas mal de complications
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Re: Nouveau décret

Message par SCOOT le Mar 8 Jan 2019 - 11:22

Oh purée, c'était pourtant facile d'écrire leur décret simplement et clairement : on interdit tous les pompes (en C) trop transportables rayés ou pas sauf ceux de nos copains VC. Roule.
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Re: Nouveau décret

Message par christman le Mar 8 Jan 2019 - 11:23

f.g a écrit:Une autorisation viagére aurai été bien plus simple et aurai éviter pas mal de complications
+1000....... Twisted Evil

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Re: Nouveau décret

Message par KOLEKTOR le Mar 8 Jan 2019 - 11:30

Le but déclaré des acteur économiques qui ont exigé des ''legislateurs'' cette spoliation, était de pousser à la destruction du parc des pompes en C, en les excluant du régime légal de la chasse, pour forcer au renouvellement des C, et booster ainsi leurs ventes.
Une viagère aurait permis de continuer a s'en servir a la chasse...
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Re: Nouveau décret

Message par Isterios le Mar 8 Jan 2019 - 11:44

Le pire c'est que décret incompréhensible, mal foutu ou pas, ça n'empêchera pas les préfectures et leurs exécutants de nous mettre la pression, même s'ils n'ont pas plus compris que nous.

Et vous pourrez toujours leur dire qu'ils interprètent mal...
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Re: Nouveau décret

Message par Paper Moosh le Mar 8 Jan 2019 - 12:02

D'ailleurs je remarque que la C1°d est en réalité un sous-ensemble de la C1°b.
Ils auraient dû scinder la C1°b comme suit :

C1°b-1 = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe
(Nos pompes mis en "conformité" version canne à pêche et 4+1)

C1°b-2 = Armes d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres autres que 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement
(Remington 7600, Verney-Carron Impact LA...)

C1°b-3 = Armes d'épaule à répétition manuelle équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au C1°a-1 ou celles mentionnées au C1°a-2
(tout le reste : les carabines à répétition manuelle à verrou ou levier, les fusils à levier de sous-garde en calibre 12 à canon lisse > 60cm... bref toutes les C1°b qui ne sont pas à pompe)

B2°f = Armes d'épaule à répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :
-armes à canon lisse ;
-armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au C1°a-1 ou celles mentionnées au C1°a-2

Comme ça au moins c'est clair !
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