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Message par privatery le Sam 5 Jan 2019 - 10:13

je dois renouveler une B, mon president me dit que la pref de Vaucluse (et d'autres…..) exige 15 signatures ,donc parfois le carnet precedent.
j'ai raté un épisode ou c'est nouveau ??

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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par HugoQ le Sam 5 Jan 2019 - 10:24

Si je comprend bien le raisonnement étant donné qu'une autorisation à une durée de validité de 5 ans pour les nouvelles, ils exigent 3 tirs contrôlés par an sur la période de validité de celle-ci.

Ce qui est prévu pour garder la détention de catégorie en fait.

Enfin si je comprend bien le raisonnement et si ça ne cache pas autre chose.
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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par Brady Spade le Sam 5 Jan 2019 - 10:53

si tu es sur 2 carnets pendants la période de 5 ans, il faut photocopier les 2 documents sur cette période
j'étais dans ce cas quand la validité était de 3 ans. sur le premier carnet une année, sur le second les 2 années suivantes
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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par privatery le Sam 5 Jan 2019 - 11:44

ça sort d'où ça ??? Il y a un texte de reference ??
sur SERVICEpublic.fr il n'est spécifié que 3 séances de tir.sans plus de détail.

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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par Brady Spade le Sam 5 Jan 2019 - 11:56

pour conserver une arme en B, il faut 3 séances de tir sur une année, soit 3 tampons sur le carnet, donc au bout de la cinquième année du dois avoir bien plus que 3 tampons
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2227
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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par privatery le Sam 5 Jan 2019 - 12:05

interpretation abusive encore une fois No

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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par Fontaine_F le Sam 5 Jan 2019 - 12:05

privatery a écrit:ça sort d'où ça ??? Il y a un texte de reference ??
sur SERVICEpublic.fr il n'est spécifié que 3 séances de tir.sans plus de détail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250

Il est indiqué : "Carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir."
Pas les 3 dernières séances annuelles mais sous-entendu les 3 séances annuelles sur l'ensemble de la période (en l'occurence 5 ans)



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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par Fontaine_F le Sam 5 Jan 2019 - 12:12

privatery a écrit:interpretation abusive encore une fois No
Pas vraiment une des conditions est le carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir.
pas les 3 séances de l'année en cours

La première demande, il n'est effectivement demandé que le carnet de tir comportant 3 séances de tirs controlés. Pour un renouvellement, c'est 3 x 5 = 15
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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par Brady Spade le Sam 5 Jan 2019 - 12:26

privatery a écrit:interpretation abusive encore une fois No

aucune interprétation abusive.
tu ne vas quand même pas nous faire croire que sur 5 ans tu n'as que 3 tampons...
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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par adrien1980 le Sam 5 Jan 2019 - 12:42

Brady Spade a écrit:
privatery a écrit:interpretation abusive encore une fois No

aucune interprétation abusive.
tu ne vas quand même pas nous faire croire que sur 5 ans tu n'as que 3 tampons...


Si 3 tempons la 1ère année précédant la demande pour avoir l'auto et 3 tampons la 4ème année pour avoir le renouvellement lol 

Certain ne réfléchissez pas trop tu sais lol!
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Message par privatery le Sam 5 Jan 2019 - 14:12

quand c'était 3 ans fallait-il 9 tampons ? Very Happy

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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par charlemagne le Sam 5 Jan 2019 - 14:13

privatery a écrit:je dois renouveler une B, mon president me dit que la pref de Vaucluse (et d'autres…..) exige 15 signatures ,donc parfois le carnet precedent.
j'ai raté un épisode ou c'est nouveau  ??

C'est pas nouveau, c'est comme ça depuis le début (1998), il te faut 3 tirs contrôlés par an, donc,quand le renouvellement était tous les 3 ans, il t'en fallait 9, maintenant pour 5 ans, c'est 15.
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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par privatery le Sam 5 Jan 2019 - 14:21

Brady Spade a écrit:
privatery a écrit:interpretation abusive encore une fois No

aucune interprétation abusive.
tu ne vas quand même pas nous faire croire que sur 5 ans tu n'as que 3 tampons...
quels tampons, il faut des tampons ?? Very Happy

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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par privatery le Sam 5 Jan 2019 - 14:23

charlemagne a écrit:
privatery a écrit:je dois renouveler une B, mon president me dit que la pref de Vaucluse (et d'autres…..) exige 15 signatures ,donc parfois le carnet precedent.
j'ai raté un épisode ou c'est nouveau  ??

C'est pas nouveau, c'est comme ça depuis le début (1998), il te faut 3 tirs contrôlés par an, donc,quand le renouvellement était tous les 3 ans, il t'en fallait 9, maintenant pour 5 ans, c'est 15.
sauf que lorsqu'on changeait de carnet de tir la pref n'exigeait pas le precedent pour éventuellement couvrir les 3 ans (du moins dans le Vaucluse)

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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par charlemagne le Sam 5 Jan 2019 - 14:28

Si les tirs contrôlés des 3 ans étaient sur 2 carnets, la pref. dans le 84 comme partout demandait les 2 carnets......
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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par alex23 le Sam 5 Jan 2019 - 14:43

Il n'y a rien de choquant
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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par nainroux le Sam 5 Jan 2019 - 15:04

privatery a écrit:
charlemagne a écrit:
privatery a écrit:je dois renouveler une B, mon president me dit que la pref de Vaucluse (et d'autres…..) exige 15 signatures ,donc parfois le carnet precedent.
j'ai raté un épisode ou c'est nouveau  ??

C'est pas nouveau, c'est comme ça depuis le début (1998), il te faut 3 tirs contrôlés par an, donc,quand le renouvellement était tous les 3 ans, il t'en fallait 9, maintenant pour 5 ans, c'est 15.
sauf que lorsqu'on changeait de carnet de tir la pref n'exigeait pas le precedent pour éventuellement couvrir les 3 ans  (du moins dans le Vaucluse)

ils m'ont demandé le verso vierge du carnet de tir malgré que j'ai seulement 1 an et donc 3 tampons

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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par privatery le Sam 5 Jan 2019 - 15:47

si vous avez lu la piece jointe  de l'UFA jusqu'à la fin.
je constate que vous etes plus forts que j.j buigne
donc je m'incline devant vos connaissances juridiques.

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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par Bernard13 le Sam 5 Jan 2019 - 15:53

privatery a écrit:si vous avez lu la piece jointe  de l'UFA jusqu'à la fin.
je constate que vous etes plus forts que j.j buigne
donc je m'incline devant vos connaissances juridiques.

je dis ça je dis rien, mais "3 séances annuelleS"
"annuelles" est au pluriel , donc cela concerne plusieurs années (renouvellement je suppose)  Very Happy
Ça peut se comprendre dans les deux sens (accord avec" séances" ou plusieurs années)
En gros du bon vice et du texte à plusieurs interprétations possibles , comme d'hab !
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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par privatery le Sam 5 Jan 2019 - 16:00


séances est au pluriel donc il faut obligatoirement faire l'accord pluriel
pas de rapport avec le nombre d'années Very Happy

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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par Bernard13 le Sam 5 Jan 2019 - 16:14

C'est vrai que l'accord est obligatoire, mais ce que je voulais dire c'est que ça peut avoir les 2 significations par manque de précision dans le texte.
Dans mon post j'aurai du écrire "cela peut concerner plusieurs années ..."
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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par Godefroy84 le Sam 5 Jan 2019 - 20:47

Et la Préfecture refuse également les demandes de renouvellement anticipées pour harmoniser les dates des détentions plus récentes avec les anciennes. Même celles qui ont quelques mois d'écart.
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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par Brady Spade le Sam 5 Jan 2019 - 20:52

pour les demandes de renouvellement anticipées, ça marche encore avec certaines prèfs
tout le monde y gagne
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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par privatery le Dim 6 Jan 2019 - 6:29

charlemagne a écrit:Si les tirs contrôlés des 3 ans étaient sur 2 carnets, la pref. dans le 84 comme partout demandait les 2 carnets......
faux pour moi

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Message par charlemagne le Dim 6 Jan 2019 - 9:12

Dans les pref., c'est comme partout, certains font leur boulot correctement, pas d'autres........
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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par fabron le Dim 6 Jan 2019 - 10:04

A priori dans le 06 , ça fonctionne plutôt pas mal en ce moment , demande de détention , reçu après 21 jours ouvrées ..... on a connus pire .
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Message par alex23 le Dim 6 Jan 2019 - 10:14

Brady Spade a écrit:pour les demandes de renouvellement anticipées, ça marche encore avec certaines prèfs
tout le monde y gagne

Je vais le faire 1 auto en août 2020 et une en mars 2021
7 mois d'écart autant tout faire en même temps ?!?

Ça leur facilite le travail ?!?
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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par Guntar le Dim 6 Jan 2019 - 10:29

Je pense que ça ne peut pas être plus clair :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C9EFE67FD4EEDD33E85E0DF3ED92C070.tplgfr28s_2?idArticle=LEGIARTI000037143899&cidTexte=LEGITEXT000025503132&categorieLien=id&dateTexte=
""""""-pour les autres armes et éléments d'armes, à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, au cours des douze mois précédant la demande d'autorisation.

Pour obtenir le renouvellement de son autorisation d'acquisition et de détention d'arme, le détenteur doit justifier de sa participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, par période de douze mois pendant la durée de l'autorisation. """""

3 séances par tranche de 12 mois sur la durée de l'autorisation (5ans) soit un total de 15 tampons...

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Re: 15 signatures pour renouvellement

Message par Brady Spade le Dim 6 Jan 2019 - 10:32

quand on parle de renouvellement anticipés c'est pour une période de 2 /3 mois maxi
au delà c'est refus systématique
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